Chargé de l'appui règlementaire et du suivi administratif (h/f)
Offre n° O093260925001699
Publiée le 25/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un Territoire de 430 000 habitants, composé des villes d'Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d'un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public : propreté, espaces verts, lecture publique, maisons de l'emploi...).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
21, avenue Jules-Rimet, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
01/12/2026
Date limite de candidature
24/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le développement du territoire et le bien-être de ses habitants vous tiennent à cœur ? vous souhaitez développer votre expertise sur des projets innovants et porteurs de sens. Intégrer Plaine commune, c’est rejoindre une collectivité « Plaine d’opportunités » !
Plaine Commune est un Établissement public territorial (EPT) et l’un des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris depuis 2016, issu d’une longue tradition de coopération intercommunale depuis 1985.
Regroupant 8 villes au nord de Paris, stratégiquement situé en bord de Seine et aux portes nord de Paris, Plaine Commune se déploie sur une surface correspondant à la moitié de celle de Paris, avec une forte activité économique, un réseau de transports dense, une population riche d'une très grande diversité et la plus jeune d’Ile de France.
L’EPT fédère les villes d’Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse autour d’un projet commun : mettre le développement économique au service du territoire, favoriser un cadre de vie de qualité, s’imposer comme une référence d’engagement collectif pour la transition écologique.
Avec plus de 2000 collaborateurs et un budget de plus de 500 millions d’Euros Plaine Commune est le partenaire des villes au service de plus de 450 000 habitants pour un meilleur cadre de vie.
La Direction de l’Urbanisme Réglementaire est en charge de l’élaboration, l’évolution et la mise en œuvre du PLUi du territoire de Plaine Commune. Elle instruit les autorisations de construire au sein de ses 4 services territoriaux en veillant à la qualité urbaine et environnementale des projets.
Plaine Commune est un Établissement public territorial (EPT) et l’un des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris depuis 2016, issu d’une longue tradition de coopération intercommunale depuis 1985.
Regroupant 8 villes au nord de Paris, stratégiquement situé en bord de Seine et aux portes nord de Paris, Plaine Commune se déploie sur une surface correspondant à la moitié de celle de Paris, avec une forte activité économique, un réseau de transports dense, une population riche d'une très grande diversité et la plus jeune d’Ile de France.
L’EPT fédère les villes d’Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse autour d’un projet commun : mettre le développement économique au service du territoire, favoriser un cadre de vie de qualité, s’imposer comme une référence d’engagement collectif pour la transition écologique.
Avec plus de 2000 collaborateurs et un budget de plus de 500 millions d’Euros Plaine Commune est le partenaire des villes au service de plus de 450 000 habitants pour un meilleur cadre de vie.
La Direction de l’Urbanisme Réglementaire est en charge de l’élaboration, l’évolution et la mise en œuvre du PLUi du territoire de Plaine Commune. Elle instruit les autorisations de construire au sein de ses 4 services territoriaux en veillant à la qualité urbaine et environnementale des projets.
Missions / conditions d'exercice
Au sein du Service Territorial Urbanisme Réglementaire de Saint-Ouen-sur-Seine, le poste contribue à la sécurisation juridique des opérations d’aménagement, des procédures réglementaires et des autorisations d’occupation des sols. En lien étroit avec les différents services de Plaine Commune, il participe à la bonne mise en œuvre des politiques publiques d’urbanisme, d’environnement et de développement du territoire.
ACTIVITÉS PRINCIPALES
Expertise juridique et sécurisation des procédures
• Assurer la sécurité juridique des actes et procédures portés par le service territorial (délibérations, arrêtés, décisions, etc.).
• Apporter une expertise juridique sur les dossiers complexes en matière de droit des sols et de foncier.
• Assurer une veille juridique au bénéfice de la Direction de l’urbanisme réglementaire.
• Contribuer à l’application des dispositifs fiscaux liés à l’urbanisme (PUP, taxe d’aménagement majorée).
Gestion des contentieux et procédures réglementaires
• Instruire ou coordonner le traitement des recours gracieux et contentieux liés aux autorisations d’occupation des sols et aux enseignes.
• Assurer le suivi administratif des enquêtes publiques.
• Préparer les pièces administratives nécessaires aux procédures réglementaires et aux enquêtes.
• Accompagner les différentes étapes des procédures en garantissant leur conformité réglementaire.
Suivi des documents d’urbanisme
• Tenir à jour le suivi des évolutions du Plan Local d’Urbanisme.
• Assurer la mise à jour des documents et supports de diffusion du PLU.
• Contribuer au recensement et au suivi des données relatives au PLUi.
Appui au fonctionnement du service
• Participer aux réunions de concertation et aux échanges avec les partenaires du territoire.
• Contribuer à la continuité de service en appui de l’équipe lorsque nécessaire.
• Participer ponctuellement à des commissions et réunions publiques en soirée.
ACTIVITÉS PRINCIPALES
Expertise juridique et sécurisation des procédures
• Assurer la sécurité juridique des actes et procédures portés par le service territorial (délibérations, arrêtés, décisions, etc.).
• Apporter une expertise juridique sur les dossiers complexes en matière de droit des sols et de foncier.
• Assurer une veille juridique au bénéfice de la Direction de l’urbanisme réglementaire.
• Contribuer à l’application des dispositifs fiscaux liés à l’urbanisme (PUP, taxe d’aménagement majorée).
Gestion des contentieux et procédures réglementaires
• Instruire ou coordonner le traitement des recours gracieux et contentieux liés aux autorisations d’occupation des sols et aux enseignes.
• Assurer le suivi administratif des enquêtes publiques.
• Préparer les pièces administratives nécessaires aux procédures réglementaires et aux enquêtes.
• Accompagner les différentes étapes des procédures en garantissant leur conformité réglementaire.
Suivi des documents d’urbanisme
• Tenir à jour le suivi des évolutions du Plan Local d’Urbanisme.
• Assurer la mise à jour des documents et supports de diffusion du PLU.
• Contribuer au recensement et au suivi des données relatives au PLUi.
Appui au fonctionnement du service
• Participer aux réunions de concertation et aux échanges avec les partenaires du territoire.
• Contribuer à la continuité de service en appui de l’équipe lorsque nécessaire.
• Participer ponctuellement à des commissions et réunions publiques en soirée.
Profils recherchés
Savoir-faire
• Maîtriser le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et le droit administratif.
• Connaître les procédures contentieuses liées à l’urbanisme.
• Rédiger des notes juridiques synthétiques et pédagogiques à destination de différents interlocuteurs.
• Élaborer et suivre des rétroplannings de procédures réglementaires.
• Rédiger des courriers administratifs et des actes réglementaires.
• Maîtriser les procédures environnementales applicables aux projets et documents d’urbanisme.
• Connaître les procédures liées aux infractions au code de l’urbanisme et de l’environnement.
• Comprendre le fonctionnement des collectivités territoriales et de leur environnement institutionnel.
Savoir-être
• Faire preuve d’autonomie dans l’organisation de l’activité.
• Développer une approche proactive et être force de proposition.
• Travailler efficacement en équipe et en transversalité.
• Hiérarchiser les priorités en tenant compte des contraintes réglementaires.
• Faire preuve de méthode, de rigueur et de sens de l’organisation.
Niveau de diplôme attendu
Master II en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement ou droit des collectivités territoriales.
• Expérience souhaitée
• Expérience en instruction ou supervision des autorisations d’occupation des sols et/ou en élaboration de documents d’urbanisme.
Temps complet : 1607 heures annuelles
Vous bénéficiez de 15 jours RTT pour un forfait hebdomadaire de 37h30
Tâches télétravaillables : partiellement, 1 journée par semaine selon le forfait et l’autonomie sur les dossiers confiés
Vos avantages :
Déplacements domicile-travail
- Prise en charge à 75% du titre de transport en Ile de France
- Forfait mobilité durable pour vos déplacements à vélo ou en co-voiturage
Vous bénéficiez d’un pool de véhicules et de vélos pour vos déplacements professionnels
Vous accédez à une offre de billetterie et loisirs variée grâce au Comité d’action sociale et culturelle géré par les agents
• Maîtriser le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et le droit administratif.
• Connaître les procédures contentieuses liées à l’urbanisme.
• Rédiger des notes juridiques synthétiques et pédagogiques à destination de différents interlocuteurs.
• Élaborer et suivre des rétroplannings de procédures réglementaires.
• Rédiger des courriers administratifs et des actes réglementaires.
• Maîtriser les procédures environnementales applicables aux projets et documents d’urbanisme.
• Connaître les procédures liées aux infractions au code de l’urbanisme et de l’environnement.
• Comprendre le fonctionnement des collectivités territoriales et de leur environnement institutionnel.
Savoir-être
• Faire preuve d’autonomie dans l’organisation de l’activité.
• Développer une approche proactive et être force de proposition.
• Travailler efficacement en équipe et en transversalité.
• Hiérarchiser les priorités en tenant compte des contraintes réglementaires.
• Faire preuve de méthode, de rigueur et de sens de l’organisation.
Niveau de diplôme attendu
Master II en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement ou droit des collectivités territoriales.
• Expérience souhaitée
• Expérience en instruction ou supervision des autorisations d’occupation des sols et/ou en élaboration de documents d’urbanisme.
Temps complet : 1607 heures annuelles
Vous bénéficiez de 15 jours RTT pour un forfait hebdomadaire de 37h30
Tâches télétravaillables : partiellement, 1 journée par semaine selon le forfait et l’autonomie sur les dossiers confiés
Vos avantages :
Déplacements domicile-travail
- Prise en charge à 75% du titre de transport en Ile de France
- Forfait mobilité durable pour vos déplacements à vélo ou en co-voiturage
Vous bénéficiez d’un pool de véhicules et de vélos pour vos déplacements professionnels
Vous accédez à une offre de billetterie et loisirs variée grâce au Comité d’action sociale et culturelle géré par les agents
Contact et modalités de candidature
Contact
0155934922
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation par Mail :
https://plainecommune.fr/offres-emploi/offres-demploi/
Monsieur le Président
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
https://plainecommune.fr/offres-emploi/offres-demploi/
Monsieur le Président
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.