DGAS Affaires Juridiques et Générales et Ressources Humaines
Offre n° O093261120001093
Publiée le 20/11/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 65 avenue de la Division Leclerc, Le Bourget (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
31/12/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de détachement
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Recrutement sur un emploi fonctionnel
Directeur général adjoint des services
Famille de métiers
Pilotage >
Direction générale
Grade(s) recherché(s)
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L343-1 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un emploi fonctionnel de catégorie A+. Le contrat proposé est nécessairement à durée déterminée.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un emploi fonctionnel de catégorie A+. Le contrat proposé est nécessairement à durée déterminée.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Service Affaires Juridiques :
• Assurer une veille juridique et le pré-contrôle de la légalité des actes de la collectivité ;
• Procéder aux recherches juridiques et à l’analyse de dossiers juridiques complexes ;
• Mener la prévention des contentieux
• Suivre les affaires contentieuses en relation avec les Avocats de la Ville et les huissiers ;
• Missions de conseil aux différents services municipaux ;
• Représenter la Ville devant les juridictions ;
• Veiller au suivi et à l’application des décisions de justice ;
• Assister les Directeurs et Responsables de Services dans la rédaction de notes administratives et de mises en demeure pré contentieuse ;
• Travail de mise en conformité de la collectivité avec le règlement RGPD ;
• Assurer le rôle de délégué RGPD.
Service des Affaires Générales :
• Superviser les affaires générales et le cimetière ;
• Superviser le budget du service ;
• Superviser les actes et procédures en termes d'état civil ;
• Superviser les élections et tenue des listes électorales ;
• Superviser des procédures de délivrance des titres d'identité et de voyage ;
• Superviser le cimetière et supervision des opérations funéraires.
Service Accueil Général :
• Superviser l'accueil Général.
Direction des Ressources Humaines :
• Coordonner les Ressources Humaines
• Coordonner le travail des agents de la DRH
• Assister le Maire et le DGS pour la définition des orientations stratégiques de la Collectivité en matière de Ressources Humaines
• Assurer une veille juridique et le pré-contrôle de la légalité des actes de la collectivité ;
• Procéder aux recherches juridiques et à l’analyse de dossiers juridiques complexes ;
• Mener la prévention des contentieux
• Suivre les affaires contentieuses en relation avec les Avocats de la Ville et les huissiers ;
• Missions de conseil aux différents services municipaux ;
• Représenter la Ville devant les juridictions ;
• Veiller au suivi et à l’application des décisions de justice ;
• Assister les Directeurs et Responsables de Services dans la rédaction de notes administratives et de mises en demeure pré contentieuse ;
• Travail de mise en conformité de la collectivité avec le règlement RGPD ;
• Assurer le rôle de délégué RGPD.
Service des Affaires Générales :
• Superviser les affaires générales et le cimetière ;
• Superviser le budget du service ;
• Superviser les actes et procédures en termes d'état civil ;
• Superviser les élections et tenue des listes électorales ;
• Superviser des procédures de délivrance des titres d'identité et de voyage ;
• Superviser le cimetière et supervision des opérations funéraires.
Service Accueil Général :
• Superviser l'accueil Général.
Direction des Ressources Humaines :
• Coordonner les Ressources Humaines
• Coordonner le travail des agents de la DRH
• Assister le Maire et le DGS pour la définition des orientations stratégiques de la Collectivité en matière de Ressources Humaines
Missions / conditions d'exercice
Service Affaires Juridiques :
• Assurer une veille juridique et le pré-contrôle de la légalité des actes de la collectivité ;
• Procéder aux recherches juridiques et à l’analyse de dossiers juridiques complexes ;
• Mener la prévention des contentieux
• Suivre les affaires contentieuses en relation avec les Avocats de la Ville et les huissiers ;
• Missions de conseil aux différents services municipaux ;
• Représenter la Ville devant les juridictions ;
• Veiller au suivi et à l’application des décisions de justice ;
• Assister les Directeurs et Responsables de Services dans la rédaction de notes administratives et de mises en demeure pré contentieuse ;
• Travail de mise en conformité de la collectivité avec le règlement RGPD ;
• Assurer le rôle de délégué RGPD.
Service des Affaires Générales :
• Superviser les affaires générales et le cimetière ;
• Superviser le budget du service ;
• Superviser les actes et procédures en termes d'état civil ;
• Superviser les élections et tenue des listes électorales ;
• Superviser des procédures de délivrance des titres d'identité et de voyage ;
• Superviser le cimetière et supervision des opérations funéraires.
Service Accueil Général :
• Superviser l'accueil Général.
Direction des Ressources Humaines :
• Coordonner les Ressources Humaines
• Coordonner le travail des agents de la DRH
• Assister le Maire et le DGS pour la définition des orientations stratégiques de la Collectivité en matière de Ressources Humaines
• Assurer une veille juridique et le pré-contrôle de la légalité des actes de la collectivité ;
• Procéder aux recherches juridiques et à l’analyse de dossiers juridiques complexes ;
• Mener la prévention des contentieux
• Suivre les affaires contentieuses en relation avec les Avocats de la Ville et les huissiers ;
• Missions de conseil aux différents services municipaux ;
• Représenter la Ville devant les juridictions ;
• Veiller au suivi et à l’application des décisions de justice ;
• Assister les Directeurs et Responsables de Services dans la rédaction de notes administratives et de mises en demeure pré contentieuse ;
• Travail de mise en conformité de la collectivité avec le règlement RGPD ;
• Assurer le rôle de délégué RGPD.
Service des Affaires Générales :
• Superviser les affaires générales et le cimetière ;
• Superviser le budget du service ;
• Superviser les actes et procédures en termes d'état civil ;
• Superviser les élections et tenue des listes électorales ;
• Superviser des procédures de délivrance des titres d'identité et de voyage ;
• Superviser le cimetière et supervision des opérations funéraires.
Service Accueil Général :
• Superviser l'accueil Général.
Direction des Ressources Humaines :
• Coordonner les Ressources Humaines
• Coordonner le travail des agents de la DRH
• Assister le Maire et le DGS pour la définition des orientations stratégiques de la Collectivité en matière de Ressources Humaines
Profils recherchés
Compétences et qualités requises :
• Bonne maîtrise du droit public
• Savoir apprécier un risque juridique et travailler de manière transversale
• Connaître l’application des règles juridiques à des situations concrètes
• Qualités d’analyse et de synthèse
• Qualités relationnelles et rédactionnelles
• Disponibilité et discrétion.
• Bonne maîtrise du droit public
• Savoir apprécier un risque juridique et travailler de manière transversale
• Connaître l’application des règles juridiques à des situations concrètes
• Qualités d’analyse et de synthèse
• Qualités relationnelles et rédactionnelles
• Disponibilité et discrétion.
Contact et modalités de candidature
Contact
0148388282
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, 65 avenue de la Division Leclerc
93350 LE BOURGET
candidature@ville-lebourget.fr
Monsieur le Maire
Mairie, 65 avenue de la Division Leclerc
93350 LE BOURGET
candidature@ville-lebourget.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
