Chargé des affaires foncières (h/f)
Offre n° O094240301376862
Publiée le 19/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Située à 2,5 km de la porte d'Orléans et desservie par la ligne B du RER, Cachan est l'une des communes les plus attractives de la région francilienne. Ses 32 000 habitants bénéficient d'un cadre de vie préservé, d'une vie associative et culturelle très riche, d'équipements publics de qualité et d'une situation privilégiée, au cœur du Grand Paris. Par ailleurs, elle mène de grands projets qui vont accroître son rayonnement tels que le nouveau Campus étudiants, l'écoquartier de la gare ou encore l'arrivée de la future ligne 15 du Grand Paris express. Le mandat 2020-2026 porte ainsi l'ambition d'une ville innovante, participative, écologique, proche des besoins de ses habitants, fière de son histoire et tournée vers son avenir. Cachan est labellisée « Ville 4ème fleur » et « Ville internet 5 @ ».
Site web de l'employeur
Lieu de travail
CACHAN CEDEX
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
18/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Libelle du poste : Chargé des affaires foncières (F/H)
Direction - Service : Direction des services techniques et du développement urbain - Pôle affaires foncières et parc privé
Catégorie : A - filière administrative ou technique
Cadre d'emploi : Attaché, Rédacteur ou technicien
Sous l'autorité de la responsable du pôle, gérer les négociations foncières, les procédures d'acquisition et de cession.
Positionnement hiérarchique :
N+1 : Responsable du pôle des affaires foncières et du parc privé
Direction - Service : Direction des services techniques et du développement urbain - Pôle affaires foncières et parc privé
Catégorie : A - filière administrative ou technique
Cadre d'emploi : Attaché, Rédacteur ou technicien
Sous l'autorité de la responsable du pôle, gérer les négociations foncières, les procédures d'acquisition et de cession.
Positionnement hiérarchique :
N+1 : Responsable du pôle des affaires foncières et du parc privé
Missions / conditions d'exercice
FONCTIONS ET ACTIVITÉS
* Élaboration des outils de maitrise foncière, de portage et de veille foncière en collaboration avec l'EPT, le SAF94 et l'EPFIF, (droit de préemption, périmètres de prise en considération, conventions d'interventions foncières...)
* Suivi des études relatives au potentiel de mutabilité du parc privé communal
* Pilotage des négociations foncières et suivi technique et juridique lors d'acquisitions ou cessions du foncier de la commune (préemptions et suivi des DIA, négociations amiables, biens vacants, emplacements réservés, procédures d'expropriation, procédures d'évictions.)
* Relation avec les organismes de portage (EPFIF, SAF94).
* Suivi des contentieux et procédures judiciaires en lien avec les affaires foncières et le parc privé ; relation avec les conseils juridiques
* Gestion des tableaux de suivi, mise en œuvre d'un observatoire du foncier
* Participation au processus de concertation sur l'ensemble des projets
CONDITIONS D'EXERCICE DES MISSIONS / ENVIRONNEMENT DU POSTE
Lieu de travail :
Direction des services techniques et du développement urbain
3, rue Camille Desmoulins - Cachan
Temps de travail : 40h hebdomadaires
Particularités ou contraintes du poste :
Ponctuellement :
- réunions en soirée ou le week-end (concertation, réunions publiques, commissions...),
* Élaboration des outils de maitrise foncière, de portage et de veille foncière en collaboration avec l'EPT, le SAF94 et l'EPFIF, (droit de préemption, périmètres de prise en considération, conventions d'interventions foncières...)
* Suivi des études relatives au potentiel de mutabilité du parc privé communal
* Pilotage des négociations foncières et suivi technique et juridique lors d'acquisitions ou cessions du foncier de la commune (préemptions et suivi des DIA, négociations amiables, biens vacants, emplacements réservés, procédures d'expropriation, procédures d'évictions.)
* Relation avec les organismes de portage (EPFIF, SAF94).
* Suivi des contentieux et procédures judiciaires en lien avec les affaires foncières et le parc privé ; relation avec les conseils juridiques
* Gestion des tableaux de suivi, mise en œuvre d'un observatoire du foncier
* Participation au processus de concertation sur l'ensemble des projets
CONDITIONS D'EXERCICE DES MISSIONS / ENVIRONNEMENT DU POSTE
Lieu de travail :
Direction des services techniques et du développement urbain
3, rue Camille Desmoulins - Cachan
Temps de travail : 40h hebdomadaires
Particularités ou contraintes du poste :
Ponctuellement :
- réunions en soirée ou le week-end (concertation, réunions publiques, commissions...),
Profils recherchés
SAVOIR :
Formation troisième cycle urbanisme ou droit (public/privé)
Connaissance de l'organisation administrative et des compétences des collectivités territoriales
Connaissance approfondie en droit des sols et en urbanisme règlementaire
SAVOIR - FAIRE :
Aptitude confirmée à la négociation, à l'anticipation
Bonne organisation du travail
Qualité rédactionnelle
Savoir rendre compte de son activité
APTITUDE / QUALITÉ :
Aisance relationnelle
Gout du travail en équipe
Formation troisième cycle urbanisme ou droit (public/privé)
Connaissance de l'organisation administrative et des compétences des collectivités territoriales
Connaissance approfondie en droit des sols et en urbanisme règlementaire
SAVOIR - FAIRE :
Aptitude confirmée à la négociation, à l'anticipation
Bonne organisation du travail
Qualité rédactionnelle
Savoir rendre compte de son activité
APTITUDE / QUALITÉ :
Aisance relationnelle
Gout du travail en équipe
Contact
Contact
0149696969
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à :
drh-recrutement@ville-cachan.fr
Madame la Maire
Ville de Cachan, Square de la Libération - BP 60600
94231 CACHAN CEDEX
drh-recrutement@ville-cachan.fr
Madame la Maire
Ville de Cachan, Square de la Libération - BP 60600
94231 CACHAN CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.