Responsable de service des Assemblées et Affaires juridiques (h/f)
Offre n° O094240325000529
Publiée le 25/03/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville de 77 883 habitants, 3ème ville du Val-de-Marne par sa population, 61ème ville de France, 1ère par l'étendue de ses espaces verts, Champigny sur Marne offre un cadre de vie attractif. Elle est en plein renouveau urbain (nouveau centre-ville, programme ANRU), démographique et économique grâce à l'arrivée du Grand Paris Express (2 gares) et a pour ambition de devenir un territoire d'innovation éducative, culturelle et environnementale.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
CHAMPIGNY SUR MARNE CEDEX
Poste à pourvoir le
24/05/2024
Date limite de candidature
24/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Vos missions :
Sous l'autorité directe de la directrice générale adjointe, le ou la responsable organise la préparation des assemblées, y participe et en assure le suivi.
Elle ou il garantit le bon déroulement des séances, veille à la sécurité juridique des actes soumis au conseil municipal, et, dans le cadre du contrôle de la légalité avec la
préfecture, s'assure de leur caractère exécutoire.
Il/Elle apporte une expertise juridique aux élus, directions et services dans les domaines variés du droit.
A ce titre, Elle/il manage, en mode projet, le service composé de deux équipes, " travaux des assemblées " avec 2 agents, et affaires juridiques avec 2 juristes.
Sous l'autorité directe de la directrice générale adjointe, le ou la responsable organise la préparation des assemblées, y participe et en assure le suivi.
Elle ou il garantit le bon déroulement des séances, veille à la sécurité juridique des actes soumis au conseil municipal, et, dans le cadre du contrôle de la légalité avec la
préfecture, s'assure de leur caractère exécutoire.
Il/Elle apporte une expertise juridique aux élus, directions et services dans les domaines variés du droit.
A ce titre, Elle/il manage, en mode projet, le service composé de deux équipes, " travaux des assemblées " avec 2 agents, et affaires juridiques avec 2 juristes.
Missions / conditions d'exercice
Vos activités principales :
Management
- 4 agents à encadrer
- Superviser, préparer, organiser en amont et assurer le suivi d'exécution des instances municipales (bureaux et conseils municipaux,
commissions municipales)
- Piloter, coordonner les 2 équipes dans le cadre du projet de service, assurer la stratégie précontentieuse et contentieuse de la ville et piloter la mise en œuvre du nouveau logiciel de gestion des délibérations
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services de la collectivité
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques encourus
- Analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Instruire, diffuser et suivre des dossiers juridiques ; formuler des recommandations argumentées
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils de contrôle, traçabilité)
Règlement des conflits et gestion des contentieux
- Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux (choix de la voie amiable et/ou de recours)
- Traiter les dossiers de contentieux et préparer les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction
- Rédiger des mémoires en appui des deux juristes
- Représenter la ville devant les juridictions
- Exécuter les décisions de justice
- Suivi et tenue des tableaux d'indicateurs des contentieux en appui des deux juristes
- Utilisation quotidienne du logiciel Télérecours
- Suivre les dossiers confiés à des conseils juridiques extérieurs et faire le lien entre les services opérationnels et les cabinets de conseil
juridique.
Préparation, organisation et suivi des instances
- Définir et contrôler le planning des instances municipales
- Appui aux directions et services sur la préparation et rédaction des projets d'actes juridiques avant édiction
- Préparer, contrôler et être force de proposition dans la définition des ordres du jour des instances municipales
- Assurer la transmission des actes, via logiciel-métier " Fast-actes ", dans le cadre de contrôle de légalité
- Suivi et formalisation pour le caractère exécutoire des actes juridiques normatifs de la ville (délibérations, décisions, arrêtes municipaux)
- Tenue des registres
Gestion du budget du service travaux des assemblées et affaires juridiques
- Montage et suivi budgétaire (évaluation et suivi des dépenses de contentieux et de conseil juridique extérieur, provisions)
- Montage du marché de conseil juridique et suivi de sa mise en œuvre
Veille prospective, sectorielle et territoriale
- Mettre en place une veille juridique et prospective active : recueillir, traiter et organiser l'information recueillie
- Développer une culture juridique au sein des services de la collectivité à partir des interrogations/souhaits des services
- Actualiser un fonds documentaire
Vos Activités occasionnelles :
Etablissement de différents arrêtés relatifs au pouvoir de police de Monsieur Le Maire
Mise en place d'une cartographie des risques en matière juridique
A savoir sur ce poste :
Déplacements dans les juridictions administrative et judiciaires les jours de représentation de la ville quand cela est nécessaire.
Disponibilité " forte " les semaines de séance des conseils municipaux
Horaires : 36h30 / semaine. 25 jours CA - 9 jours RTT - Disponibilité supplémentaire en fonctions des réunions et projets associés.
Restaurant dédié au personnel, prime annuelle.
Transports : RER A, station " Champigny " / RER E, station Les Boullereaux
Être titulaire du Permis B
Management
- 4 agents à encadrer
- Superviser, préparer, organiser en amont et assurer le suivi d'exécution des instances municipales (bureaux et conseils municipaux,
commissions municipales)
- Piloter, coordonner les 2 équipes dans le cadre du projet de service, assurer la stratégie précontentieuse et contentieuse de la ville et piloter la mise en œuvre du nouveau logiciel de gestion des délibérations
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services de la collectivité
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques encourus
- Analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Instruire, diffuser et suivre des dossiers juridiques ; formuler des recommandations argumentées
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils de contrôle, traçabilité)
Règlement des conflits et gestion des contentieux
- Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux (choix de la voie amiable et/ou de recours)
- Traiter les dossiers de contentieux et préparer les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction
- Rédiger des mémoires en appui des deux juristes
- Représenter la ville devant les juridictions
- Exécuter les décisions de justice
- Suivi et tenue des tableaux d'indicateurs des contentieux en appui des deux juristes
- Utilisation quotidienne du logiciel Télérecours
- Suivre les dossiers confiés à des conseils juridiques extérieurs et faire le lien entre les services opérationnels et les cabinets de conseil
juridique.
Préparation, organisation et suivi des instances
- Définir et contrôler le planning des instances municipales
- Appui aux directions et services sur la préparation et rédaction des projets d'actes juridiques avant édiction
- Préparer, contrôler et être force de proposition dans la définition des ordres du jour des instances municipales
- Assurer la transmission des actes, via logiciel-métier " Fast-actes ", dans le cadre de contrôle de légalité
- Suivi et formalisation pour le caractère exécutoire des actes juridiques normatifs de la ville (délibérations, décisions, arrêtes municipaux)
- Tenue des registres
Gestion du budget du service travaux des assemblées et affaires juridiques
- Montage et suivi budgétaire (évaluation et suivi des dépenses de contentieux et de conseil juridique extérieur, provisions)
- Montage du marché de conseil juridique et suivi de sa mise en œuvre
Veille prospective, sectorielle et territoriale
- Mettre en place une veille juridique et prospective active : recueillir, traiter et organiser l'information recueillie
- Développer une culture juridique au sein des services de la collectivité à partir des interrogations/souhaits des services
- Actualiser un fonds documentaire
Vos Activités occasionnelles :
Etablissement de différents arrêtés relatifs au pouvoir de police de Monsieur Le Maire
Mise en place d'une cartographie des risques en matière juridique
A savoir sur ce poste :
Déplacements dans les juridictions administrative et judiciaires les jours de représentation de la ville quand cela est nécessaire.
Disponibilité " forte " les semaines de séance des conseils municipaux
Horaires : 36h30 / semaine. 25 jours CA - 9 jours RTT - Disponibilité supplémentaire en fonctions des réunions et projets associés.
Restaurant dédié au personnel, prime annuelle.
Transports : RER A, station " Champigny " / RER E, station Les Boullereaux
Être titulaire du Permis B
Profils recherchés
Vous êtes titulaire du grade d'attaché ou de catégorie A ou d'un diplôme au minimum de BAC+3, permettant l'accès au concours externe d'attaché
Vous justifiez d'une expérience similaire et appréciée dans l'instruction de dossiers juridiques de droit public & d'une expertise avérée en droit public
Vous possédez des connaissances dans le domaine de l'environnement territorial (mode de gestion publique, processus de passation des marchés publics ; droit administratif, procédures administratives, du Statut de la Fonction Publique)
Vous maîtrisez les règles et procédures contentieuses (administratives & judiciaires)
Vous êtes doté.es de capacités à gérer les priorités,
Vous disposez d'aptitudes rédactionnelles, de communication, d'analyse & de synthèse
Vous savez travailler en mode collaboratif
Vous savez gérer les priorités
Capacité à travailler en urgence (référés d'urgence devant le tribunal administratif...)
Vous justifiez d'une expérience similaire et appréciée dans l'instruction de dossiers juridiques de droit public & d'une expertise avérée en droit public
Vous possédez des connaissances dans le domaine de l'environnement territorial (mode de gestion publique, processus de passation des marchés publics ; droit administratif, procédures administratives, du Statut de la Fonction Publique)
Vous maîtrisez les règles et procédures contentieuses (administratives & judiciaires)
Vous êtes doté.es de capacités à gérer les priorités,
Vous disposez d'aptitudes rédactionnelles, de communication, d'analyse & de synthèse
Vous savez travailler en mode collaboratif
Vous savez gérer les priorités
Capacité à travailler en urgence (référés d'urgence devant le tribunal administratif...)
Contact
Contact
0145166008
Informations complémentaires
Envoyez dès maintenant CV et lettre de motivation à l'attention de
Monsieur le Maire,
par mail à l'adresse : service.recrutement@mairie-champigny94.fr
Mairie, 14 rue Louis Talamoni
94507 CHAMPIGNY SUR MARNE CEDEX
Monsieur le Maire,
par mail à l'adresse : service.recrutement@mairie-champigny94.fr
Mairie, 14 rue Louis Talamoni
94507 CHAMPIGNY SUR MARNE CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.