Instructeur du Droit des sols - option : environnement (h/f)
Offre n° O094260410001137
Publiée le 10/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 14 avenue du Maréchal Leclerc, Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne (94))
Poste à pourvoir le
27/07/2026
Date limite de candidature
27/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Instruit les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols et du Code de l’urbanisme ; procède à la vérification et au contrôle de conformité des constructions et aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.
Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et notamment permis de construire, de démolir et d’aménager ; instruction des certificats d’urbanisme opérationnels et des déclarations préalables
Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et notamment permis de construire, de démolir et d’aménager ; instruction des certificats d’urbanisme opérationnels et des déclarations préalables
Missions / conditions d'exercice
Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
- Référé préventif, suivi des travaux et contrôle de la conformité des constructions réalisées
- Réalisation de la mise à jour du répertoire INSEE
- Constats d’infraction au Code de l’urbanisme et mise en demeure des pétitionnaires
- Participation à l’élaboration ou la modification des documents d’urbanisme
- Accueil, information et conseil des pétitionnaires, constructeurs et maîtres d’ouvrages
- Instruction des avant-projets et échanges avec l’architecte-conseil de la Ville
- cadre intermédiaire du secteur instruction
- échanges d’information avec les autres instructeurs du service et les projets d’aménagement
- relations avec l’architecte-conseil de la Ville, les services techniques, le territoire GPSEA (assainissement), et les services consultés au titre de l’instruction.
- Référé préventif, suivi des travaux et contrôle de la conformité des constructions réalisées
- Réalisation de la mise à jour du répertoire INSEE
- Constats d’infraction au Code de l’urbanisme et mise en demeure des pétitionnaires
- Participation à l’élaboration ou la modification des documents d’urbanisme
- Accueil, information et conseil des pétitionnaires, constructeurs et maîtres d’ouvrages
- Instruction des avant-projets et échanges avec l’architecte-conseil de la Ville
- cadre intermédiaire du secteur instruction
- échanges d’information avec les autres instructeurs du service et les projets d’aménagement
- relations avec l’architecte-conseil de la Ville, les services techniques, le territoire GPSEA (assainissement), et les services consultés au titre de l’instruction.
Profils recherchés
Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme :
- Lire et analyser les plans et documents d’urbanisme
- Analyser le projet au regard de la réglementation
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Suivre l’évolution de la réglementation
- Etude des avant-projets et présentation à l’architecte-conseil de la Ville
Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
- Rédiger et délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme opérationnels
- Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées
- Réaliser le suivi statistique de l’activité urbanisme de la Commune, correspondant INSEE pour la mise à jour du RIL
Contrôle de la régularité des constructions réalisées
- Vérifier la conformité des constructions
- Rédiger les courriers de mise en demeure suite à une constatation d’infraction
- Constater et poursuivre les infractions
- Participer à la gestion des contentieux d’urbanisme
Participation à l’élaboration des documents d’urbanisme
- Formuler des propositions dans le cadre de la révision ou la modification du PLU
Accueil, information et conseil des pétitionnaires et du public
- Accueillir les pétitionnaires et maîtres d’ouvrages, expliquer la réglementation et orienter vers les services compétents
- Conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l’instruction de la demande
- Lire et analyser les plans et documents d’urbanisme
- Analyser le projet au regard de la réglementation
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Suivre l’évolution de la réglementation
- Etude des avant-projets et présentation à l’architecte-conseil de la Ville
Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
- Rédiger et délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme opérationnels
- Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées
- Réaliser le suivi statistique de l’activité urbanisme de la Commune, correspondant INSEE pour la mise à jour du RIL
Contrôle de la régularité des constructions réalisées
- Vérifier la conformité des constructions
- Rédiger les courriers de mise en demeure suite à une constatation d’infraction
- Constater et poursuivre les infractions
- Participer à la gestion des contentieux d’urbanisme
Participation à l’élaboration des documents d’urbanisme
- Formuler des propositions dans le cadre de la révision ou la modification du PLU
Accueil, information et conseil des pétitionnaires et du public
- Accueillir les pétitionnaires et maîtres d’ouvrages, expliquer la réglementation et orienter vers les services compétents
- Conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l’instruction de la demande
Contact et modalités de candidature
Contact
0145947474
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Madame la Maire
Hôtel de Ville
14 avenue du Maréchal Leclerc
94433 CHENNEVIERES-SUR-MARNE CEDEX
Madame la Maire
Hôtel de Ville
14 avenue du Maréchal Leclerc
94433 CHENNEVIERES-SUR-MARNE CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.