Gestionnaire Etat-Civil (H/F)
Offre n° O095241004000814
Publiée le 15/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Gonesse, ville de 27 000 habitants située à l'Est du Val d'Oise, membre de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, 650 agents.
Une ville de projets au sein du Grand Paris : une gare de Métro, un quartier d'affaires, une cité scolaire internationale, un pôle d'attractivité autour de l'alimentation, un quartier éco-responsable
Une ville aux multiples labels : Terre de jeux 2024, Villes et Villages fleuris, Action Cœur de ville ...
Une ville engagée pour ses habitants : un cadre de vie sécurisé, préservé et diversifié, un réseau de transports performant, un tissu économique développé, une offre de services publics riche et renouvelée, etc.
Une ville de projets au sein du Grand Paris : une gare de Métro, un quartier d'affaires, une cité scolaire internationale, un pôle d'attractivité autour de l'alimentation, un quartier éco-responsable
Une ville aux multiples labels : Terre de jeux 2024, Villes et Villages fleuris, Action Cœur de ville ...
Une ville engagée pour ses habitants : un cadre de vie sécurisé, préservé et diversifié, un réseau de transports performant, un tissu économique développé, une offre de services publics riche et renouvelée, etc.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
66 rue de Paris, Gonesse (Val-d'Oise)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Etat civil
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du responsable du service, le gestionnaire de l’état civil est chargé d’instruire et de traiter les dossiers nécessitant une technicité particulière dans le cadre des missions attribuées aux mairies par la Loi du 18 novembre 2016 sur la Justice du XXIème siècle (dite Loi J21) et notamment les rectifications d’actes de l’état civil, les changements de nom et de prénoms. Pour cela, il dispose de la délégation en qualité d’officier de l’état civil.
Il est également chargé de recevoir le public pour les demandes courantes : déclarations à l’état civil, papiers d’identité, inscriptions sur les listes électorales et autres prestations relevant du service de l’état civil – affaires générales.
Il est également chargé de recevoir le public pour les demandes courantes : déclarations à l’état civil, papiers d’identité, inscriptions sur les listes électorales et autres prestations relevant du service de l’état civil – affaires générales.
Missions / conditions d'exercice
• Missions principales :
Missions d’état civil :
Gestion administrative des dossiers de demande de changement de prénom, changement de nom, de rectification administrative
Gestion administrative des actes d’état civil
Constitution, ouverture, fermeture des registres et de leur contrôle avant reliure et transmission au greffe du tribunal de grande instance chaque année
Mise à jour des actes de l’état civil
Réception, préparation et suivi de dossiers de mariage et de PACS
Etablissement et mise à jour des livrets de famille
Etablissement des bulletins de l’INSEE, fiches impôts, informations d’autres organismes, transmission des avis aux mairies.
Relations avec la maternité
Relations avec les parents non mariés (transmissions des recommandés en cas d’établissement de la filiation par un autre parent)
Transmission des informations aux différents organismes : Protection maternelle et infantile, Conseil départemental, Parquet…
Traiter les demandes d’actes d’état civil sur la plateforme COMEDEC
Missions sur les titres d’identité :
Habilitation à établir les cartes nationales d’identité et les passeports biométriques sur la station de recueil et de les remettre aux demandeurs.
Enregistrement des demandes et suivi de l’avancée des dossiers.
Missions « Affaires générales » :
Réception et suivi des demandes de recensement des jeunes pour la journée de Défense et de Citoyenneté.
Instruction des demandes d’attestations d’accueil en vue de leur validation.
Réception des demandes de légalisation de signature des habitants dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Réception physique des demandes d’inscription sur les listes électorales.
De manière générale, accueil du public pour les prestations relevant de la compétence du service état civil – affaires générales.
L’agent doit suivre les formations de veille juridique indispensables à la bonne application de la réglementation.
• Mission secondaire :
Accueil téléphonique du service
Missions d’état civil :
Gestion administrative des dossiers de demande de changement de prénom, changement de nom, de rectification administrative
Gestion administrative des actes d’état civil
Constitution, ouverture, fermeture des registres et de leur contrôle avant reliure et transmission au greffe du tribunal de grande instance chaque année
Mise à jour des actes de l’état civil
Réception, préparation et suivi de dossiers de mariage et de PACS
Etablissement et mise à jour des livrets de famille
Etablissement des bulletins de l’INSEE, fiches impôts, informations d’autres organismes, transmission des avis aux mairies.
Relations avec la maternité
Relations avec les parents non mariés (transmissions des recommandés en cas d’établissement de la filiation par un autre parent)
Transmission des informations aux différents organismes : Protection maternelle et infantile, Conseil départemental, Parquet…
Traiter les demandes d’actes d’état civil sur la plateforme COMEDEC
Missions sur les titres d’identité :
Habilitation à établir les cartes nationales d’identité et les passeports biométriques sur la station de recueil et de les remettre aux demandeurs.
Enregistrement des demandes et suivi de l’avancée des dossiers.
Missions « Affaires générales » :
Réception et suivi des demandes de recensement des jeunes pour la journée de Défense et de Citoyenneté.
Instruction des demandes d’attestations d’accueil en vue de leur validation.
Réception des demandes de légalisation de signature des habitants dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Réception physique des demandes d’inscription sur les listes électorales.
De manière générale, accueil du public pour les prestations relevant de la compétence du service état civil – affaires générales.
L’agent doit suivre les formations de veille juridique indispensables à la bonne application de la réglementation.
• Mission secondaire :
Accueil téléphonique du service
Profils recherchés
-Bonne connaissance de l’instruction générale relative à l’état civil et des dispositions du code civil notamment sur le droit de la famille et le C.G.C.T. sur la législation funéraire
-Cadre réglementaire en matière de nom de famille des conjoints, des parents et des enfants
-Bonne connaissance en droit civil
-Savoir lire, comprendre, analyser et appliquer un texte réglementaire
-Savoir vérifier et contrôler les documents et informations fournis, ainsi que leur authenticité
-Savoir apprécier les demandes, savoir signaler le caractère inapproprié d’un prénom, savoir apprécier les motivations de demande de changement d’état civil et se prononcer sur la légitimité d’une demande
-Maitrise des techniques d’accueil et de gestion du public
-Maîtrise du logiciel d’état civil Mélodie et Image
-Maîtrise de Word, Utilisation d’Excel
• Qualités – Aptitudes :
Qualités relationnelles et pédagogiques
Ponctualité
Maîtrise de l’outil informatique
Organisation méthodique et rigoureuse
Qualités rédactionnelles
Capacités à être autonome et à prendre des initiatives.
-Cadre réglementaire en matière de nom de famille des conjoints, des parents et des enfants
-Bonne connaissance en droit civil
-Savoir lire, comprendre, analyser et appliquer un texte réglementaire
-Savoir vérifier et contrôler les documents et informations fournis, ainsi que leur authenticité
-Savoir apprécier les demandes, savoir signaler le caractère inapproprié d’un prénom, savoir apprécier les motivations de demande de changement d’état civil et se prononcer sur la légitimité d’une demande
-Maitrise des techniques d’accueil et de gestion du public
-Maîtrise du logiciel d’état civil Mélodie et Image
-Maîtrise de Word, Utilisation d’Excel
• Qualités – Aptitudes :
Qualités relationnelles et pédagogiques
Ponctualité
Maîtrise de l’outil informatique
Organisation méthodique et rigoureuse
Qualités rédactionnelles
Capacités à être autonome et à prendre des initiatives.
Contact et modalités de candidature
Contact
0134451111
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation par mail à
drh-recrutement@mairie-gonesse.fr
Monsieur le Maire
66 rue de Paris
95500 GONESSE
drh-recrutement@mairie-gonesse.fr
Monsieur le Maire
66 rue de Paris
95500 GONESSE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.