Chargé des contentieux d'urbanisme
Offre n° O095251121001559
Publiée le 21/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
3 avenue Maurice Berteaux, Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise (95))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
Statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle + titres restaurant + participation mutuelle
Descriptif de l'emploi
La ville de Cormeilles en Parisis Située dans le Val-d’Oise - 27 000 habitants - 470 agents Transilien ligne J – 20 km de Paris
Recrute un Chargé des contentieux d’urbanisme (H/F)
Sous l’autorité du chargé des affaires foncières et juridiques au sein du service urbanisme, foncier et juridique le chargé (e) des contentieux d’urbanisme met en œuvre les mesures liées aux infractions du droit des sols. A ce titre, vous serez en charge des missions suivantes :
Recrute un Chargé des contentieux d’urbanisme (H/F)
Sous l’autorité du chargé des affaires foncières et juridiques au sein du service urbanisme, foncier et juridique le chargé (e) des contentieux d’urbanisme met en œuvre les mesures liées aux infractions du droit des sols. A ce titre, vous serez en charge des missions suivantes :
Missions / conditions d'exercice
Activités principales:
- Instructions des signalements et suivi des infractions (droit de visite, identification des infractions et rédaction des actes administratifs)
- Gestion du volet précontentieux et contentieux d’urbanisme (suivi de la procédure des recours gracieux ou contentieux)
- Suivi des procédures de mise en sécurité des bâtiments privés (visite de contrôle, rédaction des actes administratifs et contrôle des mesures prescrites)
- Prise en charge des déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
- Instructions des signalements et suivi des infractions (droit de visite, identification des infractions et rédaction des actes administratifs)
- Gestion du volet précontentieux et contentieux d’urbanisme (suivi de la procédure des recours gracieux ou contentieux)
- Suivi des procédures de mise en sécurité des bâtiments privés (visite de contrôle, rédaction des actes administratifs et contrôle des mesures prescrites)
- Prise en charge des déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
Profils recherchés
- Vous disposez à minima d’un diplôme de niveau bac + 3 en droit public ou urbanisme,
- Vous avez une appétence pour les sujets liés à l’urbain et manifestez un intérêt pour l’urbanisme règlementaire,
- Vous êtes doté(e) d’un excellent sens du relationnel, vous disposez de facultés pour travailler en transversalité et vous êtes reconnu(e) pour votre discrétion,
- Vous savez gérez les urgences (réactivité et sens des priorités),
- La connaissance d’un logiciel SIG serait un plus
- Vous avez une appétence pour les sujets liés à l’urbain et manifestez un intérêt pour l’urbanisme règlementaire,
- Vous êtes doté(e) d’un excellent sens du relationnel, vous disposez de facultés pour travailler en transversalité et vous êtes reconnu(e) pour votre discrétion,
- Vous savez gérez les urgences (réactivité et sens des priorités),
- La connaissance d’un logiciel SIG serait un plus
Contact et modalités de candidature
Contact
0134504700
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à :
Monsieur le Maire
3 avenue Maurice Berteaux
95240 CORMEILLES EN PARISIS
Monsieur le Maire
3 avenue Maurice Berteaux
95240 CORMEILLES EN PARISIS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.