Responsable des Affaires Foncières (H/F)
Offre n° O095251205000703
Publiée le 05/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Île-de-France – Commune val d’oisienne labellisée “Ville d’art et d’histoire” à 30 km au Nord-Ouest de Paris, Pontoise (32 000 habitants) est accessible par l’A15 et reliée par le Transilien à la Gare Saint-Lazare et à la Gare du Nord, et est également desservie par le RER C. Ville royale sous Saint Louis, Pontoise s'est modernisée et sait vivre avec son temps tout en préservant un patrimoine historique d’exception. Capitale historique du Vexin, membre de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, elle place au cœur de son projet la qualité du service rendu aux habitants et la relation citoyenne de proximité.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Pontoise (Val-d'Oise (95))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
Île-de-France – Commune val d’oisienne labellisée “Ville d’art et d’histoire” à 30 km au Nord-Ouest de Paris, Pontoise (32 000 habitants) est accessible par l’A15 et reliée par le Transilien à la Gare Saint-Lazare et à la Gare du Nord, et est également desservie par le RER C. Ville royale sous Saint Louis, Pontoise s'est modernisée et sait vivre avec son temps tout en préservant un patrimoine historique d’exception. Capitale historique du Vexin, membre de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, elle place au cœur de son projet la qualité du service rendu aux habitants et la relation citoyenne de proximité.
Au sein de la Direction de l’aménagement et du développement territorial et rattaché(e) à la Directrice Urbanisme, vous assurez la mise en œuvre de la politique foncière de la Ville et la valorisation du patrimoine communal. Vous participez à la définition, au suivi et à l’optimisation des projets urbains et foncier tout en veillant à la qualité du cadre de vie des Pontoisiens.
Au sein de la Direction de l’aménagement et du développement territorial et rattaché(e) à la Directrice Urbanisme, vous assurez la mise en œuvre de la politique foncière de la Ville et la valorisation du patrimoine communal. Vous participez à la définition, au suivi et à l’optimisation des projets urbains et foncier tout en veillant à la qualité du cadre de vie des Pontoisiens.
Missions / conditions d'exercice
Secteur Habitat :
- Suivre les missions d’amélioration de l’habitat privée
- Animer les réunions avec les partenaires institutionnels et privés et animer la concertation avec les populations
- Animer la politique communale d’aide au ravalement des façades
- Suivre les déclarations préalables de travaux liées aux opérations de ravalement en lien avec le - - Pôle Droits des Sols
- Assurer le suivi administratif, technique et financier des opérations communales de ravalement
- Réception des déclarations sur la Taxe Locale Publicité Extérieure (TLPE)
Secteur Foncier :
- Piloter les opérations foncières : acquisitions amiables, rétrocessions, préemptions, biens vacants ou sans maître, procédures de DUP.
- Assurer la gestion administrative et juridique du patrimoine communal : baux, conventions d’occupation, contrats de gestion, alignements, bornages.
- Optimiser et valoriser le patrimoine de la collectivité, garantir le suivi budgétaire et la bonne exécution des recettes et dépenses liées au foncier.
- Préparer les dossiers pour les instances municipales et contribuer à l’élaboration du budget du service.
- Coordonner les relations avec les notaires, géomètres, avocats, syndics et autres partenaires ; participer aux assemblées générales en copropriété et produire des analyses juridiques.
Secteur Immobilier :
- Gérer les acquisitions ou cessions de biens immobiliers
- Rédiger les décisions, baux et conventions
- Suivre les processus de vente et assurer le suivi administratif des opérations foncières
- Instruire les dossiers d’acquisitions et de cessions de biens
- Etablir les dossiers de déclaration d’expropriation et de préemption
- Suivre les missions d’amélioration de l’habitat privée
- Animer les réunions avec les partenaires institutionnels et privés et animer la concertation avec les populations
- Animer la politique communale d’aide au ravalement des façades
- Suivre les déclarations préalables de travaux liées aux opérations de ravalement en lien avec le - - Pôle Droits des Sols
- Assurer le suivi administratif, technique et financier des opérations communales de ravalement
- Réception des déclarations sur la Taxe Locale Publicité Extérieure (TLPE)
Secteur Foncier :
- Piloter les opérations foncières : acquisitions amiables, rétrocessions, préemptions, biens vacants ou sans maître, procédures de DUP.
- Assurer la gestion administrative et juridique du patrimoine communal : baux, conventions d’occupation, contrats de gestion, alignements, bornages.
- Optimiser et valoriser le patrimoine de la collectivité, garantir le suivi budgétaire et la bonne exécution des recettes et dépenses liées au foncier.
- Préparer les dossiers pour les instances municipales et contribuer à l’élaboration du budget du service.
- Coordonner les relations avec les notaires, géomètres, avocats, syndics et autres partenaires ; participer aux assemblées générales en copropriété et produire des analyses juridiques.
Secteur Immobilier :
- Gérer les acquisitions ou cessions de biens immobiliers
- Rédiger les décisions, baux et conventions
- Suivre les processus de vente et assurer le suivi administratif des opérations foncières
- Instruire les dossiers d’acquisitions et de cessions de biens
- Etablir les dossiers de déclaration d’expropriation et de préemption
Profils recherchés
Disposant d’une expérience significative dans le domaine de l’urbanisme, vous justifiez d’une expérience réussie dans un poste similaire. Vous maîtrisez le cadre législatif et opérationnel de l’urbanisme, la procédure des marchés publics et connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales. Vous avez une expérience en méthodologie d’analyse, de diagnostic et de projet, ainsi qu’en notions de sociologie urbaine et de cartographie.
Reconnu(e) pour vos qualités organisationnelles et pour votre rigueur, vous êtes capable d’élaborer un diagnostic de territoire et des scénarios de développement. Vous êtes à l’aise avec les outils bureautiques et une maîtrise des logiciels Géourba et Géographix serait un plus.
Conditions de recrutement :
· Recrutement statutaire ou à défaut par voie contractuelle
· Filière technique - Cadre d'emploi : catégorie A ou B (ingénieur/technicien)
· Temps de travail hebdomadaire : 39H hebdomadaires générant des JRTT
· Permis B obligatoire
Particularités : déplacements fréquents sur la Commune
Avantages de la collectivité :
Rémunération statutaire + IFSE + 13ème mois (TBI) et CIA
Adhésion au CNAS
Titre restaurant (60% prise en charge par l’employeur)
Possibilité d’adhérer à la mutuelle et au contrat collectif prévoyance avec une prise en charge de l’employeur (22 €/ mois pour la prévoyance)
Participation de l’employeur aux frais de transport en commun (75% des abonnements)
Proximité des transports en commun (gare RER C et Transilien H et J, bus) et possibilité de stationnement réservé
Midis sportifs et activités culturelles
Parcours d’intégration pour les nouveaux agents : journée d’intégration, activités/visites...
Politique de formation développée
Reconnu(e) pour vos qualités organisationnelles et pour votre rigueur, vous êtes capable d’élaborer un diagnostic de territoire et des scénarios de développement. Vous êtes à l’aise avec les outils bureautiques et une maîtrise des logiciels Géourba et Géographix serait un plus.
Conditions de recrutement :
· Recrutement statutaire ou à défaut par voie contractuelle
· Filière technique - Cadre d'emploi : catégorie A ou B (ingénieur/technicien)
· Temps de travail hebdomadaire : 39H hebdomadaires générant des JRTT
· Permis B obligatoire
Particularités : déplacements fréquents sur la Commune
Avantages de la collectivité :
Rémunération statutaire + IFSE + 13ème mois (TBI) et CIA
Adhésion au CNAS
Titre restaurant (60% prise en charge par l’employeur)
Possibilité d’adhérer à la mutuelle et au contrat collectif prévoyance avec une prise en charge de l’employeur (22 €/ mois pour la prévoyance)
Participation de l’employeur aux frais de transport en commun (75% des abonnements)
Proximité des transports en commun (gare RER C et Transilien H et J, bus) et possibilité de stationnement réservé
Midis sportifs et activités culturelles
Parcours d’intégration pour les nouveaux agents : journée d’intégration, activités/visites...
Politique de formation développée
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Merci de déposer votre CV et lettre de motivation sur le site de la Ville de PONTOISE
https://www.e-candidate.fr/candidat/pontoise
Madame le Maire
Hôtel de Ville
DRH
2 rue Victor Hugo
95300 PONTOISE
Vous vous reconnaissez dans ce poste ?
Alors, n'hésitez plus !
Candidatez !
https://www.e-candidate.fr/candidat/pontoise
Madame le Maire
Hôtel de Ville
DRH
2 rue Victor Hugo
95300 PONTOISE
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Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.