Responsable des affaires foncières
Offre n° O095260521000246
Publiée le 12/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Taverny, commune de plus de 27 000 habitants au paysage verdoyant à l'orée de la forêt de Montmorency, est une ville dynamique labellisée « Ville active et sportive » et « Terre de Jeux 2024 », au cadre de vie envié.
Très attachée à la sauvegarde et à la valorisation de son patrimoine, naturel comme architectural, la commune œuvre résolument, par un urbanisme maîtrisé, une offre de logement équilibrée et l’attention accordée à la qualité environnementale, pour offrir des conditions résidentielles attractives et confortables.
Située à 20 km au Nord-Ouest de Paris, elle est desservie par la ligne H du Transilien et dispose de nombreux services à la population ainsi que d’infrastructures de transports, de commerces, de santé et de loisirs. Elle attire et préserve les services publics, lui permettant un rayonnement important au sein des 15 communes qui composent la communauté d’agglomération Val Parisis, intercommunalité la plus peuplée du Val d’Oise. Véritable poumon vert, la ville porte l’ambition d’un projet municipal riche d’actions et de projets pour ses habitants.
Très attachée à la sauvegarde et à la valorisation de son patrimoine, naturel comme architectural, la commune œuvre résolument, par un urbanisme maîtrisé, une offre de logement équilibrée et l’attention accordée à la qualité environnementale, pour offrir des conditions résidentielles attractives et confortables.
Située à 20 km au Nord-Ouest de Paris, elle est desservie par la ligne H du Transilien et dispose de nombreux services à la population ainsi que d’infrastructures de transports, de commerces, de santé et de loisirs. Elle attire et préserve les services publics, lui permettant un rayonnement important au sein des 15 communes qui composent la communauté d’agglomération Val Parisis, intercommunalité la plus peuplée du Val d’Oise. Véritable poumon vert, la ville porte l’ambition d’un projet municipal riche d’actions et de projets pour ses habitants.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
2 place Charles de Gaulle, Taverny (Val-d'Oise (95))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La commune de Taverny entre dans une nouvelle phase de transformation ambitieuse pour renforcer son attractivité, améliorer la qualité de vie de ses habitants et répondre aux défis sociaux, écologiques et culturels.
Dans le cadre de la création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) multi-sites engagée avec Grand Paris Aménagement (quartier Verdun Plaine et création d’un écoquartier de 14 hectares) mais également du pilotage des grands projets pour un urbanisme vertueux et durable, la Direction de l’urbanisme et de l’aménagement recherche un·e responsable des affaires foncières.
Dans le cadre de la création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) multi-sites engagée avec Grand Paris Aménagement (quartier Verdun Plaine et création d’un écoquartier de 14 hectares) mais également du pilotage des grands projets pour un urbanisme vertueux et durable, la Direction de l’urbanisme et de l’aménagement recherche un·e responsable des affaires foncières.
Missions / conditions d'exercice
Placé·e sous la responsabilité de la Directrice de l’urbanisme et de l’aménagement au sein d’une équipe de 7 personnes, vos principales missions consistent à :
Mettre en œuvre la politique foncière de la commune :
o Pilotage des procédures de maîtrise foncière (acquisitions et cessions amiables, expropriations, biens vacants, déclassement/classement du domaine public…),
o Suivi administratif et juridique des acquisitions et cessions communales (délibérations, actes, coordination des partenaires),
o Gestion et instruction des DIA et DCFC avec mise en œuvre du Droit de Préemption Urbain (DPU) et commercial,
o Participation aux opérations d’aménagement sur les volets fonciers,
o Suivi des conventions foncières avec l’EPFIF.
Gérer le patrimoine foncier communal :
o Rédaction et suivi des baux, des conventions d’occupation temporaires, des conventions relatives aux antennes-relais,
o Mise en œuvre des actes de régularisation du cadastre communal et des emprises publiques,
o Suivi des opérations de bornages en lien avec le service voirie,
o Participation aux opérations d’aménagement sur les volets fonciers,
o Constitution, gestion et valorisation des réserves foncières.
Assurer la gestion du service foncier :
o Participation à l’élaboration et au suivi du budget de la direction,
o Participation à l’organisation de la CCID avec la direction des affaires financières.
Identifier les contraintes et les potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, archéologie…),
Assurer une observation et une veille immobilière et foncière,
Élaborer des diagnostics locaux et des référentiels fonciers.
Mettre en œuvre la politique foncière de la commune :
o Pilotage des procédures de maîtrise foncière (acquisitions et cessions amiables, expropriations, biens vacants, déclassement/classement du domaine public…),
o Suivi administratif et juridique des acquisitions et cessions communales (délibérations, actes, coordination des partenaires),
o Gestion et instruction des DIA et DCFC avec mise en œuvre du Droit de Préemption Urbain (DPU) et commercial,
o Participation aux opérations d’aménagement sur les volets fonciers,
o Suivi des conventions foncières avec l’EPFIF.
Gérer le patrimoine foncier communal :
o Rédaction et suivi des baux, des conventions d’occupation temporaires, des conventions relatives aux antennes-relais,
o Mise en œuvre des actes de régularisation du cadastre communal et des emprises publiques,
o Suivi des opérations de bornages en lien avec le service voirie,
o Participation aux opérations d’aménagement sur les volets fonciers,
o Constitution, gestion et valorisation des réserves foncières.
Assurer la gestion du service foncier :
o Participation à l’élaboration et au suivi du budget de la direction,
o Participation à l’organisation de la CCID avec la direction des affaires financières.
Identifier les contraintes et les potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, archéologie…),
Assurer une observation et une veille immobilière et foncière,
Élaborer des diagnostics locaux et des référentiels fonciers.
Profils recherchés
Profil et compétences
Issu(e) d’une formation supérieure en urbanisme, immobilier ou droit, vous avez la volonté de vous inscrire au sein d’une collectivité dynamique en phase de développement de son ambitieux projet de territoire.
Vous avez une bonne connaissance des acteurs fonciers et immobiliers, idéalement en collectivité et établissement publics avec de solides bases juridiques, notamment en droit public et droit immobilier.
Vous maîtrisez les outils informatiques - la connaissance de Cart@ds serait un plus.
Rigoureux (se), dynamique, vous appréciez le travail en équipe, et possédez une aisance relationnelle, un esprit d’analyse et des qualités rédactionnelles reconnues.
Le permis B est indispensable.
Conditions d’exercice
37h30 hebdomadaires.
Recrutement et rémunération
Poste permanent ouvert aux fonctionnaires et lauréats de concours de catégorie A de la filière administrative, ainsi qu'aux agents contractuels en application de l’article L 332-8 du Code général de la fonction publique.
Rémunération statutaire, prime annuelle, complément indemnitaire annuel, protection sociale complémentaire santé et prévoyance, prestations d’action sociale via le CNAS.
Issu(e) d’une formation supérieure en urbanisme, immobilier ou droit, vous avez la volonté de vous inscrire au sein d’une collectivité dynamique en phase de développement de son ambitieux projet de territoire.
Vous avez une bonne connaissance des acteurs fonciers et immobiliers, idéalement en collectivité et établissement publics avec de solides bases juridiques, notamment en droit public et droit immobilier.
Vous maîtrisez les outils informatiques - la connaissance de Cart@ds serait un plus.
Rigoureux (se), dynamique, vous appréciez le travail en équipe, et possédez une aisance relationnelle, un esprit d’analyse et des qualités rédactionnelles reconnues.
Le permis B est indispensable.
Conditions d’exercice
37h30 hebdomadaires.
Recrutement et rémunération
Poste permanent ouvert aux fonctionnaires et lauréats de concours de catégorie A de la filière administrative, ainsi qu'aux agents contractuels en application de l’article L 332-8 du Code général de la fonction publique.
Rémunération statutaire, prime annuelle, complément indemnitaire annuel, protection sociale complémentaire santé et prévoyance, prestations d’action sociale via le CNAS.
Contact et modalités de candidature
Contact
0130405060
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
à l'attention de Madame le Maire
à l'attention de Madame le Maire
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.