Responsable de l'urbanisme réglementaire
Offre n° O095261105000191
Publiée le 05/11/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
16 000 habitants, membre de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Lieu de travail
56 rue Gabriel Lainé, Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise (95))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité de la Direction des services techniques et de l’aménagement, le Responsable de l’urbanisme réglementaire assure les missions de :
- Référent de la politique foncière
- Référent de l’application du droit des sols
- Mise en oeuvre administrative des procédures inhérentes au projet urbain
- Référent de la politique foncière
- Référent de l’application du droit des sols
- Mise en oeuvre administrative des procédures inhérentes au projet urbain
Missions / conditions d'exercice
-
Affaires foncières :
o
Contribuer à la mise en oeuvre de la politique foncière et à la prospective
o
Conduire les procédures foncières (préemption, cessibilité, classement/déclassement, biens vacants…)
o
Conduire les négociations foncières dans le cadre d’acquisitions et de cessions
o
Poursuivre la politique de rétrocession des espaces communs des ASL
o
Assurer l’interface avec les partenaires (notaires, géomètres, bailleurs…)
-
Autorisations d’urbanisme :
o
Instruire les autorisations d’urbanisme à 1 mois
o
Assurer le lien et le suivi de l’instruction mutualisée (autorisations de + de 2 mois)
o
Recevoir et renseigner le public
o
Instruire les autorisations de travaux au titre des ERP
o
Contrôler la conformité des travaux autorisés
o
Suivre le contentieux et les procédures pénales liées au droit des sols
-
Projet urbain :
o
Accompagner les projets urbains par le suivi des procédures administratives (déclassement, division, cession, acquisition…)
Affaires foncières :
o
Contribuer à la mise en oeuvre de la politique foncière et à la prospective
o
Conduire les procédures foncières (préemption, cessibilité, classement/déclassement, biens vacants…)
o
Conduire les négociations foncières dans le cadre d’acquisitions et de cessions
o
Poursuivre la politique de rétrocession des espaces communs des ASL
o
Assurer l’interface avec les partenaires (notaires, géomètres, bailleurs…)
-
Autorisations d’urbanisme :
o
Instruire les autorisations d’urbanisme à 1 mois
o
Assurer le lien et le suivi de l’instruction mutualisée (autorisations de + de 2 mois)
o
Recevoir et renseigner le public
o
Instruire les autorisations de travaux au titre des ERP
o
Contrôler la conformité des travaux autorisés
o
Suivre le contentieux et les procédures pénales liées au droit des sols
-
Projet urbain :
o
Accompagner les projets urbains par le suivi des procédures administratives (déclassement, division, cession, acquisition…)
Profils recherchés
-
Connaissance du Code de l’urbanisme et des procédures administratives
-
Connaissance du Code de la construction et de l’habitation
-
Capacité à travailler en transversalité
-
Organisation, rigueur et méthode
-
Sens du service public
-
Qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
Connaissance du Code de l’urbanisme et des procédures administratives
-
Connaissance du Code de la construction et de l’habitation
-
Capacité à travailler en transversalité
-
Organisation, rigueur et méthode
-
Sens du service public
-
Qualités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse
Contact et modalités de candidature
Contact
0134415280
Informations complémentaires
Informations complémentaires :
• Titulaire ou contractuel
• CNAS
• Permis B : obligatoire
Merci d'adresser votre lettre motivation et CV uniquement à recrutement@jouylemoutier.fr
• Titulaire ou contractuel
• CNAS
• Permis B : obligatoire
Merci d'adresser votre lettre motivation et CV uniquement à recrutement@jouylemoutier.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.