Sous l’autorité hiérarchique du Directeur de l’Inspection Générale, il contribue (après concertation avec la Direction de l’enfance et de la famille et la Direction de l’Autonomie), à mener un plan d’inspection des établissements sociaux et médico-sociaux autorisés par le Département (protection de l’enfance, établissements pour personnes âgées ou en situation de handicap). Ce plan de contrôle fait l’objet de lettres de mission signées du directeur général et doit permettre de contrôler les l’ensemble de ces établissements. Pour cela il doit :
- Se conformer au référentiel de contrôle des ESSMS adopté par l’inspection générale,
- Organiser et mettre en oeuvre le plan d’inspection validé,
- Prendre connaissance des enquêtes flash réalisées par la Direction des Finances,
- Inspecter sur place et sur pièces de manière très opérationnelle et systématique les points de contrôle inscrits au référentiel sur les domaines suivants :
o L’environnement bâtimentaire des lieux d’accueil, avec soutien d’autres inspecteurs de l’IG,
o Les conditions d’accueil et d’hébergement du public accueilli,
o L’organisation et le fonctionnement des établissements,
- Rédiger les rapports d’inspection des ESSMS,
Présenter les travaux et le rapport d’inspection à la Direction générale, à la Direction de l’enfance et de la famille, à la Direction de l’Autonomie et aux gestionnaires concernés,
- Participer aux différentes instances de travail avec les services départementaux, l’ARS et les établissements d’accueil.
L’organisation cible des inspections types est la suivante : les inspections seront effectuées sur place de manière inopinée sur une durée évolutive en fonction de la nature et la taille de l’établissement, suivie d’une période consacrée à la rédaction du rapport et à la participation aux temps collectifs Les documents à consulter seront transmis lors du premier jour de la visite.
Les inspections seront menées sur les horaires de travail habituels. Cependant, l’inspecteur pourra être amené à effectuer des visites en dehors des heures de travail habituels en semaine et/ou le week-end.
Des inspections ponctuelles, non planifiées et approfondies pourront être menées sur lettre de mission du directeur général des services. Ces inspections suivront un référentiel ad hoc.
Les inspecteurs seront au nombre de quatre et travailleront, sauf exception, en binôme. Leurs rapports seront validés et supervisés par le directeur de l’Inspection Générale. Ils pourront s’appuyer sur l’expertise de l’ACFI le cas échéant.
Chaque rapport comprendra des préconisations sur les mesures à adopter. Celles-ci feront l’objet d’une inspection de suivi en lien avec le plan d’actions arrêté en commun entre l’établissement et la direction métier. L’IG assure un reporting au DGS chaque quadrimestre de l'avancement des plans d'actions en s'appuyant sur le suivi assuré par la direction métier.
Ces missions sont conduites en conformité avec les dispositions CASF et les normes internationales d’audit que le CD applique.