Responsable de service Adjoint – Patrimoine foncier

Offre n° O971251210001304
Publiée le 10/12/2025

Synthèse de l'offre

Lieu de travail
Place Childéric Trinqueur rue de la République, Baie-Mahault (Guadeloupe (971))
Poste à pourvoir le
01/02/2026
Date limite de candidature
21/01/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé lors d'une promotion interne

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Ingénieur
Ingénieur principal
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Missions Principales:
-Assurer le contrôle de la conformité des constructions autorisées
-Assurer le contrôle de la conformité des lotissements autorisés
-Participer au plan d’adressage
-Réaliser les enquêtes de localisation des biens et personnes
-Effectuer toutes enquêtes relatives aux opérations foncières notamment aux constructions et travaux illicites




Spécificités du Poste:

-Travail en bureau
-Déplacements fréquents sur les chantiers
-Horaires réguliers, avec amplitude variable en fonction des obligations de service public
-Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
-Disponibilité vis-à-vis des responsables hiérarchiques et des élus
-Moyens mis à disposition : outils informatiques et de communication et logiciel OXALIS
-Formations à prévoir dans le cadre du plan pluriannuel de formation
Missions / conditions d'exercice
Missions et Activités principales :

Mission 1 : Instruction des demandes d’informations foncières et immobilières à l'attention des notaires, des autres professionnels et des administrés
−Réaliser toutes les enquêtes relatives aux opérations foncières
−Éditer les extraits de plan cadastral et les relevés de propriété
Mission 2 : Gestion administrative liées aux dossiers fonciers
−Rédiger les PV de récolement pour la conformité des constructions achevées
−Rédiger les PV de récolement pour la conformité des lotissements achevés
−Rédiger le PV des réserves avant rétrocession des lotissements privés
Mission 3 : Contrôler la régularité des constructions
−Vérifier la conformité des constructions autorisées pendant la construction

Mission 4 : Accueillir et informer le public
−Accueillir et informer le public notamment en délivrant des fiches de renseignement
−Assurer la mise à disposition au public le Plan Local d’urbanisme

Missions spécifiques :
-Relever en tant qu’agent assermenté devant le juge et commissionné par le Maire, les infractions au Code de l’Urbanisme en dressant Procès-Verbal
-Effectuer les relevés d’adressage, contrôler le piquetage et suivre la pose du mobilier
-Participer au recensement de la population et encadrer les recenseurs
-Représenter la collectivité dans les opérations de bornage
-Répond à toute autre demande ponctuelle de la hiérarchie s’inscrivant dans le cadre des missions ou du cadre d’emploi Autonomie et responsabilité
-Missions définies, suivies et évaluées par le supérieur hiérarchique
-Autonomie totale dans l’organisation du travail et dans le cadre de l’instruction
-Une erreur dans le diagnostic de la conformité des lotissements et constructions achevés au regard des normes et règles de sécurité peuvent mettre en cause la responsabilité pénale de l’agent et de l’autorité territoriale et également nuire à l’image de la collectivité
-Un comportement peu aimable peut nuire à l’image de la collectivité
Profils recherchés
Compétences de base :
-Connaitre la réglementation de l'urbanisme, de la construction, de l’environnement
-Réaliser un métré
-Connaitre les techniques de génie civil
-Savoir vérifier la conformité des lotissements
-Identifier des VRD
-Lire et interpréter des plans

Niveau professionnel :
Maitrise
Compétences transversales :
-Avoir de la rigueur et de la précision
-Organiser méthodiquement son travail
-Savoir travailler en équipe et avoir un bon relationnel
-Être impartial
-Être ponctuel et disponible
-Savoir communiquer clairement

Contact et modalités de candidature

Contact
0590265960
Informations complémentaires
Mairie de Baie-Mahault
Place Childéric Trinqueur
97122 Baie-Mahault
Adresse de l'employeur
Commune de Baie-Mahault
>Place Childéric Trinqueur rue de la République
97122 Baie-Mahault

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.