Chargé(e) de mission au service foncier
Offre n° O971260108001438
Publiée le 08/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Boulevard du général de gaulle, Le Gosier (Guadeloupe (971))
Poste à pourvoir le
12/02/2026
Date limite de candidature
12/02/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité hiérarchique de la responsable du service foncier, le/la chargé(e) de mission au service foncier pilote l’ensemble des activités techniques liées à la gestion, l’acquisition, la cession et la valorisation du patrimoine foncier de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Réalise les diagnostics et audits nécessaires à la gestion foncière communale
Audit les voiries communales en lien avec le géomètre afin d’alimenter la procédure de transfert d’office pilotée par la responsable du service foncier
Pilote le diagnostic socio-bâti et coordonne les interventions nécessaires à son actualisation
Réalise les états parcellaires pour déterminer la situation juridique des parcelles et la situation sociale des occupants
Analyse les données cadastrales, topographiques et documentaires pour fiabiliser les procédures foncières
Contrôle la cohérence des informations recueillies et transmet les éléments techniques à la hiérarchie et aux services partenaires.
Assure la gestion administrative et opérationnelle des procédures foncières
Assure la gestion et le suivi de la dénomination des voies en lien avec les services concernés et les partenaires institutionnels
Gère les procédures de régularisation foncière et veille à leur conformité juridique et administrative
Instruit les dossiers liés aux lotissements communaux et accompagne les différentes phases techniques et réglementaires
Traite les dossiers relatifs aux équipements publics nécessitant une intervention foncière ou une procédure de mise en conformité
Participe aux acquisitions foncières de la collectivité, par voie amiable ou dans le cadre de procédures d’expropriation.
Gère et valorise le patrimoine foncier communal
Met en œuvre et assure la mise à jour des outils de suivi du patrimoine communal et des opérations foncières
Constitue, gère et valorise les réserves foncières au regard des projets urbains et besoins municipaux
Gère les découpages parcellaires, les emplacements réservés et les plans d’alignement au profit de la commune
Pilote l’actualisation du patrimoine immobilier de la collectivité en lien avec les services techniques et la direction
Évalue les possibilités de valorisation ou d’optimisation des biens fonciers et propose des orientations stratégiques.
Coordonne les actions foncières et accompagne les projets de la collectivité
Accompagne les services municipaux dans leurs projets nécessitant une expertise foncière, un découpage ou une acquisition
Assure le lien avec les partenaires externes (géomètres, notaires, services de l’État) pour garantir le bon déroulement des procédures
Conseille les élus et la hiérarchie sur les implications foncières des projets d’aménagement ou d’investissement
Rédige les notes, rapports, synthèses et documents techniques nécessaires à la prise de décision
S’assure de la conformité réglementaire des actions menées et veille à l’évolution des textes législatifs et réglementaires applicables.
offre publiée par obligation réglementaire
Audit les voiries communales en lien avec le géomètre afin d’alimenter la procédure de transfert d’office pilotée par la responsable du service foncier
Pilote le diagnostic socio-bâti et coordonne les interventions nécessaires à son actualisation
Réalise les états parcellaires pour déterminer la situation juridique des parcelles et la situation sociale des occupants
Analyse les données cadastrales, topographiques et documentaires pour fiabiliser les procédures foncières
Contrôle la cohérence des informations recueillies et transmet les éléments techniques à la hiérarchie et aux services partenaires.
Assure la gestion administrative et opérationnelle des procédures foncières
Assure la gestion et le suivi de la dénomination des voies en lien avec les services concernés et les partenaires institutionnels
Gère les procédures de régularisation foncière et veille à leur conformité juridique et administrative
Instruit les dossiers liés aux lotissements communaux et accompagne les différentes phases techniques et réglementaires
Traite les dossiers relatifs aux équipements publics nécessitant une intervention foncière ou une procédure de mise en conformité
Participe aux acquisitions foncières de la collectivité, par voie amiable ou dans le cadre de procédures d’expropriation.
Gère et valorise le patrimoine foncier communal
Met en œuvre et assure la mise à jour des outils de suivi du patrimoine communal et des opérations foncières
Constitue, gère et valorise les réserves foncières au regard des projets urbains et besoins municipaux
Gère les découpages parcellaires, les emplacements réservés et les plans d’alignement au profit de la commune
Pilote l’actualisation du patrimoine immobilier de la collectivité en lien avec les services techniques et la direction
Évalue les possibilités de valorisation ou d’optimisation des biens fonciers et propose des orientations stratégiques.
Coordonne les actions foncières et accompagne les projets de la collectivité
Accompagne les services municipaux dans leurs projets nécessitant une expertise foncière, un découpage ou une acquisition
Assure le lien avec les partenaires externes (géomètres, notaires, services de l’État) pour garantir le bon déroulement des procédures
Conseille les élus et la hiérarchie sur les implications foncières des projets d’aménagement ou d’investissement
Rédige les notes, rapports, synthèses et documents techniques nécessaires à la prise de décision
S’assure de la conformité réglementaire des actions menées et veille à l’évolution des textes législatifs et réglementaires applicables.
offre publiée par obligation réglementaire
Profils recherchés
Formation
Diplôme de niveau Bac +3 à Bac +5 en droit, urbanisme, aménagement du territoire, géographie ou gestion du patrimoine / ou expérience dans une collectivité territoriale ou dans un organisme public en lien avec le foncier.
Aptitudes techniques
Maîtrise du droit foncier, de l’urbanisme et des procédures d’acquisition (amiable, expropriation).
Connaissance des outils de gestion cadastrale et des systèmes d’information géographique (SIG).
Capacité à réaliser des audits fonciers et des diagnostics socio-bâtis.
Compétence en analyse juridique et financière des opérations foncières.
Maîtrise des outils bureautiques et logiciels spécialisés (cartographie, bases de données foncières).
Qualités principales
Rigueur et sens de l’organisation dans le suivi des dossiers complexes.
Esprit d’analyse et de synthèse pour établir des états parcellaires et rapports clairs.
Qualités relationnelles et aptitude à la négociation avec les propriétaires, partenaires et élus.
Discrétion et respect de la confidentialité des informations foncières et patrimoniales.
Capacité à travailler en transversalité avec différents services et partenaires institutionnels.
Diplôme de niveau Bac +3 à Bac +5 en droit, urbanisme, aménagement du territoire, géographie ou gestion du patrimoine / ou expérience dans une collectivité territoriale ou dans un organisme public en lien avec le foncier.
Aptitudes techniques
Maîtrise du droit foncier, de l’urbanisme et des procédures d’acquisition (amiable, expropriation).
Connaissance des outils de gestion cadastrale et des systèmes d’information géographique (SIG).
Capacité à réaliser des audits fonciers et des diagnostics socio-bâtis.
Compétence en analyse juridique et financière des opérations foncières.
Maîtrise des outils bureautiques et logiciels spécialisés (cartographie, bases de données foncières).
Qualités principales
Rigueur et sens de l’organisation dans le suivi des dossiers complexes.
Esprit d’analyse et de synthèse pour établir des états parcellaires et rapports clairs.
Qualités relationnelles et aptitude à la négociation avec les propriétaires, partenaires et élus.
Discrétion et respect de la confidentialité des informations foncières et patrimoniales.
Capacité à travailler en transversalité avec différents services et partenaires institutionnels.
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.