Responsable du service foncier
Offre n° O971260223001393
Publiée le 23/02/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Boulevard du général de gaulle, Le Gosier (Guadeloupe (971))
Poste à pourvoir le
01/05/2026
Date limite de candidature
26/03/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité hiérarchique du (de la) Directeur (trice) de l’urbanisme, le responsable du service foncier pilote et coordonne l’ensemble des activités liées à la gestion, l’acquisition, la cession et la valorisation du patrimoine foncier de la collectivité. Il/Elle veille à la mise en œuvre des politiques foncières en cohérence avec les objectifs stratégiques de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Gestion opérationnelle du foncier
Analyse les enjeux et les besoins du territoire en matière foncière en lien avec les projets urbains, économiques et d’aménagement
Propose des orientations stratégiques et des actions à mettre en œuvre
Coordonne la mise en œuvre des actions avec les services concernés
Évalue l'impact des actions menées et ajuste les dispositifs si nécessaire
Pilote les procédures d’acquisition, de cession, de régularisation et de transfert d’office
Réalise ou superviser les négociations pour l’acquisition de biens fonciers (amiable, expropriation, préemption, adjudication).
Définit et met en oeuvre la politique générale de régularisation foncière des administrés ;
Élabore et met en oeuvre les procédures internes visant la constitution des dossiers de vente/acquisition, la rédaction et publication des actes administratifs
Sécurise juridiquement les emprises des voies communales ;
Suit les contentieux fonciers et sécurise les procédures juridiques
Participe aux montages opérationnels en lien avec les partenaires (EPF, aménageur, promoteurs…)
Met en œuvre les conventions foncières (EPF, SEM,...)
Pilote des études spécifiques et des analyses pour définir les stratégies foncières (gestion des zones d’aménagement, réserves foncières) ;
Assure la coordination avec les partenaires (notaires, géomètres, Domaines, agences foncières).
Participe aux réunions des projets transversaux liés à l’aménagement du territoire.
Gestion et valorisation du patrimoine foncier de la collectivité
Pilote l’actualisation du patrimoine immobilier de la collectivité
Garantit l’optimisation et la valorisation du patrimoine foncier de la collectivité;
Propose et supervise la cession des biens inutilisés ou non stratégiques ;
Conseille et apporte une expertise
Apporte un appui technique et juridique aux élus et aux autres services dans les domaines fonciers ;
Participe à l’élaboration des documents règlementaires (PLU/PLH/CMS/SAR)
Assure une veille sur les évolutions des politiques publiques dans le domaine foncier
Assure l’encadrement, la gestion administrative et financière du service foncier
Assure la gestion administrative des procédures foncières et d'urbanisme
Élabore et suit le budget du service foncier en collaboration avec les services financiers
Encadre et anime l'équipe du service
Centralise les données comptables et budgétaires relatives aux opérations foncières.
Veille au respect des règles de la comptabilité publique et des procédures internes
Analyse les enjeux et les besoins du territoire en matière foncière en lien avec les projets urbains, économiques et d’aménagement
Propose des orientations stratégiques et des actions à mettre en œuvre
Coordonne la mise en œuvre des actions avec les services concernés
Évalue l'impact des actions menées et ajuste les dispositifs si nécessaire
Pilote les procédures d’acquisition, de cession, de régularisation et de transfert d’office
Réalise ou superviser les négociations pour l’acquisition de biens fonciers (amiable, expropriation, préemption, adjudication).
Définit et met en oeuvre la politique générale de régularisation foncière des administrés ;
Élabore et met en oeuvre les procédures internes visant la constitution des dossiers de vente/acquisition, la rédaction et publication des actes administratifs
Sécurise juridiquement les emprises des voies communales ;
Suit les contentieux fonciers et sécurise les procédures juridiques
Participe aux montages opérationnels en lien avec les partenaires (EPF, aménageur, promoteurs…)
Met en œuvre les conventions foncières (EPF, SEM,...)
Pilote des études spécifiques et des analyses pour définir les stratégies foncières (gestion des zones d’aménagement, réserves foncières) ;
Assure la coordination avec les partenaires (notaires, géomètres, Domaines, agences foncières).
Participe aux réunions des projets transversaux liés à l’aménagement du territoire.
Gestion et valorisation du patrimoine foncier de la collectivité
Pilote l’actualisation du patrimoine immobilier de la collectivité
Garantit l’optimisation et la valorisation du patrimoine foncier de la collectivité;
Propose et supervise la cession des biens inutilisés ou non stratégiques ;
Conseille et apporte une expertise
Apporte un appui technique et juridique aux élus et aux autres services dans les domaines fonciers ;
Participe à l’élaboration des documents règlementaires (PLU/PLH/CMS/SAR)
Assure une veille sur les évolutions des politiques publiques dans le domaine foncier
Assure l’encadrement, la gestion administrative et financière du service foncier
Assure la gestion administrative des procédures foncières et d'urbanisme
Élabore et suit le budget du service foncier en collaboration avec les services financiers
Encadre et anime l'équipe du service
Centralise les données comptables et budgétaires relatives aux opérations foncières.
Veille au respect des règles de la comptabilité publique et des procédures internes
Profils recherchés
Formation
BTS métiers du notariat;
Rédaction des actes de vente en la forme administrative;
Mise en œuvre des procédures foncières.
Aptitudes techniques
Autonomie et disponibilité
Bonne connaissance des outils bureautiques
Respect des horaires de travail de la hiérarchie
Organisé, rigoureux et méthodique
Maîtrise du cadre juridique et réglementaire de la gestion foncière (Code de l’urbanisme, Code général des collectivités territoriales, droit de la propriété).
Connaissance des procédures d’acquisition, de préemption et d’expropriation.
Notions de fiscalité foncière et immobilière.
Qualités principales
Rigueur et sens de l'organisation
Autonomie et capacité d'initiative
Qualités relationnelles et rédactionnelles
Discrétion professionnelle
Esprit d'analyse et de synthèse
Disponibilité et réactivité
Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Esprit d'équipe et aptitude à la collaboration
Maîtrise de soi
BTS métiers du notariat;
Rédaction des actes de vente en la forme administrative;
Mise en œuvre des procédures foncières.
Aptitudes techniques
Autonomie et disponibilité
Bonne connaissance des outils bureautiques
Respect des horaires de travail de la hiérarchie
Organisé, rigoureux et méthodique
Maîtrise du cadre juridique et réglementaire de la gestion foncière (Code de l’urbanisme, Code général des collectivités territoriales, droit de la propriété).
Connaissance des procédures d’acquisition, de préemption et d’expropriation.
Notions de fiscalité foncière et immobilière.
Qualités principales
Rigueur et sens de l'organisation
Autonomie et capacité d'initiative
Qualités relationnelles et rédactionnelles
Discrétion professionnelle
Esprit d'analyse et de synthèse
Disponibilité et réactivité
Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Esprit d'équipe et aptitude à la collaboration
Maîtrise de soi
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.