Responsable de la cellule AOT - P. 179 (h/f)
Offre n° O971260605001827
Publiée le 05/06/2026
Synthèse de l'offre
Située au nord de la mer des Caraïbes, à plus de 7 000 kilomètres de la métropole et à 250 kilomètres de la Guadeloupe, l'île de Saint-Martin présente la caractéristique d'être divisée depuis 1648 entre deux États : les Pays-Bas et la France. La partie française compte environ 36 000 habitants et s étend sur 56 km².
Saint-Martin est une Collectivité d'Outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution. Elle fut une commune de la Guadeloupe jusqu en 2007, année de la promulgation de la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer. Territoire européen à part entière en tant que région ultrapériphérique (RUP), elle exerce les compétences des communes, des départements, des régions et certaines prérogatives de l'Etat.
Saint-Martin est une Collectivité d'Outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution. Elle fut une commune de la Guadeloupe jusqu en 2007, année de la promulgation de la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer. Territoire européen à part entière en tant que région ultrapériphérique (RUP), elle exerce les compétences des communes, des départements, des régions et certaines prérogatives de l'Etat.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Rue de l'hôtel de la collectivité - bp 374. marigot, Saint-Martin (Saint-Martin (978))
Poste à pourvoir le
01/08/2026
Date limite de candidature
05/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Adjoint technique
Adjoint administratif
Technicien
Adjoint technique
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Collectivité de Saint-Martin est une collectivité d’outre-mer exerçant les compétences d’une commune, d’un département et d’une région. Elle œuvre au développement harmonieux du territoire, à l’amélioration du cadre de vie des habitants et à la mise en œuvre des politiques publiques dans des domaines tels que l’aménagement du territoire, l’urbanisme, l’environnement, le développement économique et les services à la population.
Le / la responsable de la cellule AOT est chargé de piloter, organiser et sécuriser l’ensemble du processus de gestion des autorisations d’occupation du domaine public (AOT), dans un objectif de valorisation, régularisation et protection du domaine public territorial.
Le / la responsable de la cellule AOT est chargé de piloter, organiser et sécuriser l’ensemble du processus de gestion des autorisations d’occupation du domaine public (AOT), dans un objectif de valorisation, régularisation et protection du domaine public territorial.
Missions / conditions d'exercice
1. PILOTAGE ET ORGANISATION DE LA CELLULE AOT
- Encadrer et animer l’équipe (gestionnaires AOT)
- Organiser la répartition des dossiers et priorités
- Mettre en place des procédures internes harmonisées
- Suivre les délais d’instruction et les indicateurs de performance
- Structurer et fiabiliser les outils de suivi (tableaux de bord, logiciels)
2. SUPERVISION DE L’INSTRUCTION DES AOT
- (Reprise et montée en niveau des missions du gestionnaire)
- Contrôler la complétude et la régularité des dossiers
- Valider les analyses techniques, juridiques et administratives
- Arbitrer les dossiers complexes ou sensibles
- Superviser la rédaction :
o Des conventions d’occupation
o Des arrêtés
o Des décisions et délibérations
o Garantir la conformité juridique des actes produits
3. GESTION STRATEGIQUE DU DOMAINE PUBLIC
- Définir une doctrine d’attribution des AOT
- Identifier les occupations sans titre et proposer leur régularisation
- Mettre en place une politique de valorisation du domaine public (redevances, optimisation)
- Participer à la mise en place d’un cadastre du domaine public et registre des occupations
4. RELATIONS INSTITUTIONNELLES ET COORDINATION
- Assurer la coordination avec :
o Urbanisme / Aménagement
o Voirie / Cadre de vie
- Participer aux réunions stratégiques et comités techniques
5. SECURISATION JURIDIQUE ET GESTION DES CONTENTIEUX
- Anticiper les risques juridiques liés aux occupations
- Gérer les litiges liés aux AOT
- Proposer des procédures de régularisation ou d’éviction
- Assurer une veille réglementaire
6. RELATION AUX USAGERS ET TRANSPARENCE
- Superviser l’accueil et l’information des usagers
- Veiller à la qualité du service rendu
- Structurer les supports d’information (formulaires, notices, procédures)
- Encadrer et animer l’équipe (gestionnaires AOT)
- Organiser la répartition des dossiers et priorités
- Mettre en place des procédures internes harmonisées
- Suivre les délais d’instruction et les indicateurs de performance
- Structurer et fiabiliser les outils de suivi (tableaux de bord, logiciels)
2. SUPERVISION DE L’INSTRUCTION DES AOT
- (Reprise et montée en niveau des missions du gestionnaire)
- Contrôler la complétude et la régularité des dossiers
- Valider les analyses techniques, juridiques et administratives
- Arbitrer les dossiers complexes ou sensibles
- Superviser la rédaction :
o Des conventions d’occupation
o Des arrêtés
o Des décisions et délibérations
o Garantir la conformité juridique des actes produits
3. GESTION STRATEGIQUE DU DOMAINE PUBLIC
- Définir une doctrine d’attribution des AOT
- Identifier les occupations sans titre et proposer leur régularisation
- Mettre en place une politique de valorisation du domaine public (redevances, optimisation)
- Participer à la mise en place d’un cadastre du domaine public et registre des occupations
4. RELATIONS INSTITUTIONNELLES ET COORDINATION
- Assurer la coordination avec :
o Urbanisme / Aménagement
o Voirie / Cadre de vie
- Participer aux réunions stratégiques et comités techniques
5. SECURISATION JURIDIQUE ET GESTION DES CONTENTIEUX
- Anticiper les risques juridiques liés aux occupations
- Gérer les litiges liés aux AOT
- Proposer des procédures de régularisation ou d’éviction
- Assurer une veille réglementaire
6. RELATION AUX USAGERS ET TRANSPARENCE
- Superviser l’accueil et l’information des usagers
- Veiller à la qualité du service rendu
- Structurer les supports d’information (formulaires, notices, procédures)
Profils recherchés
Savoirs (connaissances)
Maîtrise des outils de bureautique :Word, Excel, Outlook, Powerpoint
Maîtrise du logiciel Opéris-Oxalis
Droit du domaine public
Droit administratif et collectivités territoriales
Réglementation des AOT
Procédures administratives et décisionnelles
Normes rédactionnelles
Rôles et attribution des différents services et opérateurs des procédures d'instruction
Techniques d'accueil et d'écoute active
Savoir-Faire
Encadrer et animer une équipe
Piloter une activité administrative complexe
Analyser juridiquement des dossiers
Rédiger des actes administratifs
Gérer les priorités et les délais
Mettre en place des outils de suivi et de pilotage
Savoirs-Être
Leadership
Rigueur et sens de l’organisation
Diplomatie et capacité d’arbitrage
Esprit d’analyse et prise de décision
Sens du service public
Confidentialité et loyauté
Maîtrise des outils de bureautique :Word, Excel, Outlook, Powerpoint
Maîtrise du logiciel Opéris-Oxalis
Droit du domaine public
Droit administratif et collectivités territoriales
Réglementation des AOT
Procédures administratives et décisionnelles
Normes rédactionnelles
Rôles et attribution des différents services et opérateurs des procédures d'instruction
Techniques d'accueil et d'écoute active
Savoir-Faire
Encadrer et animer une équipe
Piloter une activité administrative complexe
Analyser juridiquement des dossiers
Rédiger des actes administratifs
Gérer les priorités et les délais
Mettre en place des outils de suivi et de pilotage
Savoirs-Être
Leadership
Rigueur et sens de l’organisation
Diplomatie et capacité d’arbitrage
Esprit d’analyse et prise de décision
Sens du service public
Confidentialité et loyauté
Contact et modalités de candidature
Contact
0590875004
Informations complémentaires
Les personnes intéressées devront adresser leurs candidatures (CV détaillé et lettre de motivation) à l’attention de Monsieur le Président.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.