Responsable du service des Assemblées
Offre n° O971261005001690
Publiée le 05/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Boulevard du général de gaulle, Le Gosier (Guadeloupe (971))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
04/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
Adjoint d'animation principal de 1ère classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
Adjoint d'animation principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous l’autorité du directeur/de la directrice des affaires juridiques, assemblées et achats, le/la responsable des assemblées assure le bon fonctionnement des instances délibératives de la collectivité territoriale en garantissant l’organisation, la préparation, la tenue et le suivi des séances des assemblées.
Missions / conditions d'exercice
Organise et gère les réunions des Assemblées
Prépare les séances du conseil municipal en lien avec les autres directions
Organise l’ordre du jour en coordination avec les élus, les services municipaux
Rédige et diffuse les convocations et les dossiers de séance.
Assure le suivi administratif et juridique des assemblées délibérantes
Vérifie la conformité des actes préparatoires (examen des visas, considérants, etc..)
Vérifie la conformité des délibérations et des décisions avec la législation en vigueur
Transmet les actes au contrôle de légalité et publie les actes réglementaires
Gère les recours et les contentieux en lien avec les décisions des assemblées
Gère les procès-verbaux et les délibérations
Rédige et valide les procès-verbaux des séances
Archive et met à disposition les délibérations aux services et au public
Suit l’exécution des décisions prises par les assemblées
Contrôle en amont et en aval la conformité réglementaire des actes de l’assemblée délibérante
Conseille et assiste les élus
Informe et conseille les élus sur les procédures et les compétences des assemblées
Accompagne les élus dans la préparation de leurs interventions
Coordonne le service des assemblées
Encadre et anime l’équipe
Planifie et organise le travail du service
Développe et met en place des procédures internes pour améliorer le fonctionnement du service
Prépare les séances du conseil municipal en lien avec les autres directions
Organise l’ordre du jour en coordination avec les élus, les services municipaux
Rédige et diffuse les convocations et les dossiers de séance.
Assure le suivi administratif et juridique des assemblées délibérantes
Vérifie la conformité des actes préparatoires (examen des visas, considérants, etc..)
Vérifie la conformité des délibérations et des décisions avec la législation en vigueur
Transmet les actes au contrôle de légalité et publie les actes réglementaires
Gère les recours et les contentieux en lien avec les décisions des assemblées
Gère les procès-verbaux et les délibérations
Rédige et valide les procès-verbaux des séances
Archive et met à disposition les délibérations aux services et au public
Suit l’exécution des décisions prises par les assemblées
Contrôle en amont et en aval la conformité réglementaire des actes de l’assemblée délibérante
Conseille et assiste les élus
Informe et conseille les élus sur les procédures et les compétences des assemblées
Accompagne les élus dans la préparation de leurs interventions
Coordonne le service des assemblées
Encadre et anime l’équipe
Planifie et organise le travail du service
Développe et met en place des procédures internes pour améliorer le fonctionnement du service
Profils recherchés
Formation
Formation supérieure en droit public ou en droit des collectivités territoriales
Expérience dans la préparation des actes de l'assemblée délibérante
Aptitudes techniques
Connaissance approfondie des institutions et du fonctionnement des collectivités territoriales
Maîtrise du cadre juridique des actes des collectivités territoriales
Connaissance des procédures de préparation et de suivi des réunions des assemblées
Maîtrise de la plateforme AIRS DÉLIB
Qualités principales
Sens de l’anticipation et de l’organisation.
Esprit d’équipe
Esprit d’initiative et de réactivité
Bon relationnel avec les partenaires internes et externes.
Formation supérieure en droit public ou en droit des collectivités territoriales
Expérience dans la préparation des actes de l'assemblée délibérante
Aptitudes techniques
Connaissance approfondie des institutions et du fonctionnement des collectivités territoriales
Maîtrise du cadre juridique des actes des collectivités territoriales
Connaissance des procédures de préparation et de suivi des réunions des assemblées
Maîtrise de la plateforme AIRS DÉLIB
Qualités principales
Sens de l’anticipation et de l’organisation.
Esprit d’équipe
Esprit d’initiative et de réactivité
Bon relationnel avec les partenaires internes et externes.
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.