Placé sous l’autorité du directeur du Pôle Statut — Carrière — Emploi, l’agent est chargé des missions suivantes :
1 — GESTION DES INSTANCES PARITAIRES :
– Assure l’organisation matérielle des instances
– Prépare les dossiers à soumettre à l’avis des CAP, des CCP et des Conseils de discipline
– Assure, la rédaction des procès-verbaux, des relevés d’avis et tout autre document relatif aux instances,
– Assure le lien avec les membres des instances.
– Conduit la politique disciplinaire aux côtés des collectivités en :
– Accompagnant les collectivités tout au long de la procédure disciplinaire par la prise en charge de l’aide à la rédaction
des rapports et courriers et de l’analyse de la proportionnalité de la sanction ;
– S’assurant de la régularité de la procédure : contrôle des actes avant signature
– Conseillant les collectivités sur les suites à donner (décision de sanction, recours…),
– Suivant et évaluant l’activité disciplinaire au sein des collectivités.
2 — CONSEIL STATUTAIRE ET GESTION DE CARRIÈRE
– Aide à la recherche d’éléments (jurisprudence, règlementation, doctrine…),
– Examine les demandes individuelles ou catégorielles pour conseiller les collectivités en matière statutaire,
– Actualise la documentation juridique existante
–Collabore à la réalisation de la veille juridique et à l’édition de documentations et support à destination des collectivités
en lien avec le responsable du service
– Collabore à l’organisation des élections professionnelles.