Gestionnaire de dossiers - Affaires juridiques
Offre n° O974260520000865
Publiée le 21/05/2026
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 rue eliard laude, Le Port (La Réunion (974))
Poste à pourvoir le
15/08/2026
Date limite de candidature
21/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
DEFINITION METIER
Le/La Gestionnaire de dossiers prend en charge toutes les opérations administratives de son domaine d'activité. Il/Elle assiste un ou plusieurs responsables dans l'organisation du travail d'une équipe ou d'un service. Il/Elle a pour mission de gérer les dossiers transversaux et participe à des activités propres au poste occupé. Il/Elle recueille et traite les informations nécessaires au fonctionnement administratif du service ou de la direction, suit les dossiers administratifs et gère les dossiers selon l'organisation. Il/Elle est chargé(e) de mettre en place et de faire appliquer l’ensemble des règles et procédures dans le service ou la direction. Il/Elle recherche les informations (règlements, lois, etc.), les traite et les diffuse aux collaborateurs des services concernées. Il/Elle joue un rôle d’interface au sein de l'établissement.
FINALITE DU POSTE
Le/La Gestionnaire de dossiers – Affaires Juridiques accompagne le/la Responsable de Service – Affaires Juridiques, et sous le contrôle de ce dernier, exerce une mission de conseil juridique et assure le suivi des procédures contentieuses.
CONDITIONS D’EXERCICE
Lieu d’affectation : Siège (Le Crayon)
Bureautique : Poste de travail, Logiciels métier.
Temps de travail : Complet
Cycle horaire : variable (37h30)
Date prévisionnelle de prise de poste : 15/08/2026
Le/La Gestionnaire de dossiers prend en charge toutes les opérations administratives de son domaine d'activité. Il/Elle assiste un ou plusieurs responsables dans l'organisation du travail d'une équipe ou d'un service. Il/Elle a pour mission de gérer les dossiers transversaux et participe à des activités propres au poste occupé. Il/Elle recueille et traite les informations nécessaires au fonctionnement administratif du service ou de la direction, suit les dossiers administratifs et gère les dossiers selon l'organisation. Il/Elle est chargé(e) de mettre en place et de faire appliquer l’ensemble des règles et procédures dans le service ou la direction. Il/Elle recherche les informations (règlements, lois, etc.), les traite et les diffuse aux collaborateurs des services concernées. Il/Elle joue un rôle d’interface au sein de l'établissement.
FINALITE DU POSTE
Le/La Gestionnaire de dossiers – Affaires Juridiques accompagne le/la Responsable de Service – Affaires Juridiques, et sous le contrôle de ce dernier, exerce une mission de conseil juridique et assure le suivi des procédures contentieuses.
CONDITIONS D’EXERCICE
Lieu d’affectation : Siège (Le Crayon)
Bureautique : Poste de travail, Logiciels métier.
Temps de travail : Complet
Cycle horaire : variable (37h30)
Date prévisionnelle de prise de poste : 15/08/2026
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES PRINCIPALES
*TRONC COMMUN « Gestionnaire »
Orienter, conseiller le public vers l'interlocuteur ou le service compétent,
Conseiller les usagers et agents sur les procédures,
Collecter et traiter des données spécifiques à son domaine d'intervention dans le respect des procédures définies,
Gérer un portefeuille de dossiers en tenant compte des objectifs, moyens, contraintes et des échéances,
Participer à la réalisation des diagnostics sectoriels, à l’élaboration de scénarios prospectifs et à la rédaction de cahiers des charges techniques,
Instruire les dossiers (régularité juridique, administrative et comptable),
Rédiger les documents administratifs, les notes d’information, les comptes rendus et/ou procès-verbaux de réunion,
Hiérarchiser des demandes ou informations selon leur caractère d'urgence ou de priorité,
Coordonner les activités avec les partenaires,
Participer à l’élaboration des marchés publics et à l’analyse des offres,
Rechercher et diffuser des informations,
Synthétiser et présenter des informations,
Vérifier la validité des informations traitées,
Créer et renseigner des tableaux de suivi des activités du service,
Contribuer à la réalisation des rapports d’activité,
Détecter et résoudre les anomalies identifiées,
Alerter sur les anomalies, les dysfonctionnements et les risques,
Aider à la mise en place de supports de communication.
ACTIVITES SPECIFIQUES
*Gestion administrative du service juridique :
Assurer la préparation et le suivi des dossiers contentieux,
Préparer les dossiers d’audience,
Tenir le planning des audiences,
Intégrer les délais contentieux des dossiers dans le planning,
Participer à l’archivage des dossiers,
Mettre à jour le logiciel de suivi d’activités du service.
*Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :
Assister et conseiller les services de l’EPCI (rédaction de notes juridiques, participation aux équipes projets),
Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur,
Renseigner le système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord),
Participer aux échanges avec les professionnels du droit (avocats, huissiers).
Contrôle préalable des actes juridiques :
Participer au processus de contrôle préalable des actes,
Participer à la sensibilisation des services de l’EPCI sur les risques encourus par l’EPCI.
*Gestion des contentieux et précontentieux :
Analyser la nature du litige et à l’évaluation de ses enjeux,
Gérer le suivi des contentieux en collaboration avec le responsable du service,
Rédiger des décisions d’ester en justice,
Assister aux audiences,
Rédiger des comptes-rendus d’audience.
ACTIVITES SECONDAIRES
Gérer les courriers arrivés, les factures, les bons de commande, etc. en cas d’absence prolongée de l’assistante du service,
Assister aux séances des instances délibérantes de l’EPCI,
Rédiger des actes administratifs (délibération, arrêté, décision).
*TRONC COMMUN « Gestionnaire »
Orienter, conseiller le public vers l'interlocuteur ou le service compétent,
Conseiller les usagers et agents sur les procédures,
Collecter et traiter des données spécifiques à son domaine d'intervention dans le respect des procédures définies,
Gérer un portefeuille de dossiers en tenant compte des objectifs, moyens, contraintes et des échéances,
Participer à la réalisation des diagnostics sectoriels, à l’élaboration de scénarios prospectifs et à la rédaction de cahiers des charges techniques,
Instruire les dossiers (régularité juridique, administrative et comptable),
Rédiger les documents administratifs, les notes d’information, les comptes rendus et/ou procès-verbaux de réunion,
Hiérarchiser des demandes ou informations selon leur caractère d'urgence ou de priorité,
Coordonner les activités avec les partenaires,
Participer à l’élaboration des marchés publics et à l’analyse des offres,
Rechercher et diffuser des informations,
Synthétiser et présenter des informations,
Vérifier la validité des informations traitées,
Créer et renseigner des tableaux de suivi des activités du service,
Contribuer à la réalisation des rapports d’activité,
Détecter et résoudre les anomalies identifiées,
Alerter sur les anomalies, les dysfonctionnements et les risques,
Aider à la mise en place de supports de communication.
ACTIVITES SPECIFIQUES
*Gestion administrative du service juridique :
Assurer la préparation et le suivi des dossiers contentieux,
Préparer les dossiers d’audience,
Tenir le planning des audiences,
Intégrer les délais contentieux des dossiers dans le planning,
Participer à l’archivage des dossiers,
Mettre à jour le logiciel de suivi d’activités du service.
*Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :
Assister et conseiller les services de l’EPCI (rédaction de notes juridiques, participation aux équipes projets),
Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur,
Renseigner le système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord),
Participer aux échanges avec les professionnels du droit (avocats, huissiers).
Contrôle préalable des actes juridiques :
Participer au processus de contrôle préalable des actes,
Participer à la sensibilisation des services de l’EPCI sur les risques encourus par l’EPCI.
*Gestion des contentieux et précontentieux :
Analyser la nature du litige et à l’évaluation de ses enjeux,
Gérer le suivi des contentieux en collaboration avec le responsable du service,
Rédiger des décisions d’ester en justice,
Assister aux audiences,
Rédiger des comptes-rendus d’audience.
ACTIVITES SECONDAIRES
Gérer les courriers arrivés, les factures, les bons de commande, etc. en cas d’absence prolongée de l’assistante du service,
Assister aux séances des instances délibérantes de l’EPCI,
Rédiger des actes administratifs (délibération, arrêté, décision).
Profils recherchés
Légende : I : Initiation P : Pratique M : Maîtrise E : Expertise
COMPETENCES PRINCIPALES
*Connaissances
Environnement territorial (M)
Organisation et services de l'EPCI (M)
Instances, processus et circuits de décision de l'EPCI (M)
Environnement professionnel du/des domaines d'activité (acteurs, partenaires, etc.) (M)
Enjeux, évolutions et cadre normatif du/des domaines d'activité (M)
Gestion administrative (M)
Règles budgétaires et comptables (P)
Marchés publics et achats (P)
Techniques de prise de notes (M)
Techniques de numérisation (M)
Méthode de classement et d'archivage (M)
*Savoirfaire
Outils bureautiques et environnement Web (M)
Utiliser des logiciels et des progiciels (M)
Rédiger des documents administratifs (notes, rapports, synthèses, comptes rendus etc...) (E)
Réaliser un reporting écrit et/ou oral (tableaux de bord, indicateurs etc...) (M)
Assurer la gestion administrative des contrats le cas échéant (M) Assurer la planification et le suivi des dossiers (E) Gérer un budget (P)
Gérer et actualiser une base d'informations/fonds documentaire (M)
Rechercher les informations utiles dans les fichiers, bases
documentaires (E)
Recevoir et orienter les demandes dans le respect des normes en vigueur (M)
Travailler en équipe (E)
Gérer le stress (P)
Gérer un conflit (P)
Archiver des documents (M)
Assurer une veille informationnelle et réglementaire (E)
*Savoir-être
Esprit d'analyse et de synthèse
Autonomie
Rigueur
Organisation
Réactivité
Sens relationnel
Esprit d'équipe
Force de proposition
Diplomatie
Discrétion
Adaptabilité et flexibilité
COMPETENCES SPECIFIQUES
*Connaissances
Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités (M)
Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité (M)
Évaluation des risques et identification des zones à risque (M)
Droit des collectivités territoriales (M)
Droit public (M)
Droit privé (M)
Règles de la commande publique (marchés de prestations juridiques) (M)
*Savoir-faire
Techniques juridiques (M)
*Niveau d'études minimum requis : Diplôme de niveau 4 ou équivalent et/ou justifier d'une expérience d'au moins 2 ans sur des fonctions similaires.
COMPETENCES PRINCIPALES
*Connaissances
Environnement territorial (M)
Organisation et services de l'EPCI (M)
Instances, processus et circuits de décision de l'EPCI (M)
Environnement professionnel du/des domaines d'activité (acteurs, partenaires, etc.) (M)
Enjeux, évolutions et cadre normatif du/des domaines d'activité (M)
Gestion administrative (M)
Règles budgétaires et comptables (P)
Marchés publics et achats (P)
Techniques de prise de notes (M)
Techniques de numérisation (M)
Méthode de classement et d'archivage (M)
*Savoirfaire
Outils bureautiques et environnement Web (M)
Utiliser des logiciels et des progiciels (M)
Rédiger des documents administratifs (notes, rapports, synthèses, comptes rendus etc...) (E)
Réaliser un reporting écrit et/ou oral (tableaux de bord, indicateurs etc...) (M)
Assurer la gestion administrative des contrats le cas échéant (M) Assurer la planification et le suivi des dossiers (E) Gérer un budget (P)
Gérer et actualiser une base d'informations/fonds documentaire (M)
Rechercher les informations utiles dans les fichiers, bases
documentaires (E)
Recevoir et orienter les demandes dans le respect des normes en vigueur (M)
Travailler en équipe (E)
Gérer le stress (P)
Gérer un conflit (P)
Archiver des documents (M)
Assurer une veille informationnelle et réglementaire (E)
*Savoir-être
Esprit d'analyse et de synthèse
Autonomie
Rigueur
Organisation
Réactivité
Sens relationnel
Esprit d'équipe
Force de proposition
Diplomatie
Discrétion
Adaptabilité et flexibilité
COMPETENCES SPECIFIQUES
*Connaissances
Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités (M)
Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité (M)
Évaluation des risques et identification des zones à risque (M)
Droit des collectivités territoriales (M)
Droit public (M)
Droit privé (M)
Règles de la commande publique (marchés de prestations juridiques) (M)
*Savoir-faire
Techniques juridiques (M)
*Niveau d'études minimum requis : Diplôme de niveau 4 ou équivalent et/ou justifier d'une expérience d'au moins 2 ans sur des fonctions similaires.
Contact et modalités de candidature
Contact
0262321212
Informations complémentaires
Recrutement par voie :
- Statutaire (mutation, détachement, inscription sur liste d’aptitude, etc.). Pour les titulaires de la Fonction Publique ou les lauréat(e)s de concours, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre votre dernier arrêté de situation administrative ou la liste d’aptitude établie par l’organisateur du concours.
-Contractuelle (Article L.332-8 disposition 2 du CGFP).
Les candidatures (lettre de motivation et curriculum vitae) sont à transmettre à Monsieur le Président – Territoire de la Côte Ouest – BP 49 – 97822 Le Port Cedex ou à courrier@tco.re
- Statutaire (mutation, détachement, inscription sur liste d’aptitude, etc.). Pour les titulaires de la Fonction Publique ou les lauréat(e)s de concours, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre votre dernier arrêté de situation administrative ou la liste d’aptitude établie par l’organisateur du concours.
-Contractuelle (Article L.332-8 disposition 2 du CGFP).
Les candidatures (lettre de motivation et curriculum vitae) sont à transmettre à Monsieur le Président – Territoire de la Côte Ouest – BP 49 – 97822 Le Port Cedex ou à courrier@tco.re
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST Ile de la REUNION
>1 rue eliard laude
97420 Le port
>1 rue eliard laude
97420 Le port
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
