Juriste - chargé(e) de missions foncières et immobilières (h/f)

Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O074230200955503
Publiée le 24/02/2023

Synthèse de l'offre

Employeur
Annemasse Agglomération
11 avenue emile zola
74100 Annemasse
Le territoire d'annemasse agglo c'est 12 communes : ambilly, annemasse, bonne, cranves-sales, etrembières, gaillard, juvigny, lucinges, machilly, saint-cergues, vétraz-monthoux et ville-la-grand. située en haute-savoie, l'agglo fait partie du bassin de vie du grand genève.

avec ses 90 045 habitants, annemasse agglo s étend sur un territoire de 73,69 km², entouré du massif des voirons et de celui du salève.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Annemasse
Poste à pourvoir le
24/04/2023
Date limite de candidature
26/03/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Situé en zone frontalière et marqué par une croissance démographique forte, le territoire d'Annemasse Agglo regroupe 12 communes au sein du bassin de vie du Grand Genève. Avec ses 93 635 habitants, Annemasse Agglo s'étend sur une superficie de 73,69 km², à l'entrée de la Valle de l'Arve, entouré des massifs des Voirons et du Salève.

Annemasse Agglo, du fait de cette localisation et de la diversité de son territoire sur un périmètre resserré, se trouve au carrefour de nombreux enjeux en matière d'aménagement du territoire et de maitrise foncière et immobilière.
L'exercice des compétences et des missions de l'agglomération nécessite par ailleurs de disposer d'un patrimoine foncier et immobilier diversifié et en permanente évolution.

Dans ce contexte, le Pôle des affaires foncières et immobilières, conseille les élus et les techniciens, et met en œuvre les outils de maîtrise et gestion du patrimoine pour accompagner les projets et politiques publiques. Il contribue à l'élaboration de la stratégie foncière (notamment dans le cadre du plan foncier) et patrimoniale de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Au sein du Pôle des affaires foncières et immobilières, constitué d'un binôme de Juristes-Chargé(e)s de mission, et intégré à une équipe pluridisciplinaire en charge des affaires foncières et immobilières, des assurances et de la gestion locative, vos principales missions seront les suivantes :

 Assurer la conduite des opérations d'acquisition, de cession et de gestion du patrimoine
o Réaliser les opérations d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) et de cession
o Réaliser des montages juridiques complexes (vente en l'état futur d'achèvement, divisions en volumes, copropriété, etc.)
o Etablir et régulariser les servitudes d'utilité publique au bénéfice de l'agglomération
o Conduire des négociations foncières et immobilières
o Conduire l'ensemble des procédures administratives nécessaires à la réalisation de ces opérations
o Constituer, gérer et valoriser des réserves foncières
o Assurer le suivi des DIA et l'exercice du droit de préemption

 Contribuer à l'élaboration de la stratégie de maîtrise et de gestion du patrimoine foncier et immobilier de l'agglomération
o Contribuer à la programmation immobilière et foncière et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la collectivité
o Réaliser des études de dureté foncière et de faisabilité / Identifier les contraintes et les potentialités des sites
o Réaliser l'analyse et l'actualisation régulière de l'état du patrimoine foncier et immobilier
o Assurer le suivi du Plan foncier
o Mettre en place des stratégies partenariales (EPF, La Foncière, SAFER, Service des Domaines...)
o Dynamiser le réseau des acteurs fonciers, notamment avec les homologues des communes du territoire
Profils recherchés
Vous souhaitez travailler dans un environnement dynamique ; vous aimez travailler en équipe et en transversalité et avez le sens du dialogue. Autonome et sachant être force de proposition, vous alliez aisance rédactionnelle et capacités d'analyse et de synthèse.

Votre formation initiale et/ou votre parcours professionnel vous ont permis d'acquérir une très bonne connaissance du cadre juridique, des procédures et des acteurs en matière de maîtrise et gestion du patrimoine foncier et immobilier des collectivités territoriales.

Vous êtes rigoureux, polyvalent, organisé et savez être disponible et réactif face à l'urgence. A l'aise avec les outils bureautiques, vous maitrisez également les outils cartographiques (SIG, cadastre).

Contact

Contact
0450878300
Informations complémentaires
Organisation de travail :
Travail sur 4.5 jours en moyenne, 36h30 par semaine.
22.5 jours de congés annuels et 7.5 jours de RTT.
Bureau situé au siège de l'agglomération.
Déplacements fréquents sur le terrain, permis B obligatoire.

Les plus (sous certaines conditions en fonction du contrat et de l'ancienneté) :
Prime annuelle, Complément indemnitaire annuel, Titres restaurants, remboursement trajet domicile-travail (abonnement train, bus et tram uniquement), télétravail conventionné, Participation d'Annemasse Agglo à la protection sociale complémentaire des agents (sous conditions 6 mois d'ancienneté), télétravail conventionné, Comité d'entreprise : le CNAS (Comité National d'Action Sociale, sous conditions d'ancienneté).

Merci d'adresser votre candidature
(CV accompagné OBLIGATOIREMENT d'une lettre de motivation)
à Monsieur le Président d'Annemasse Agglo, en précisant l'intitulé exact du poste, par mail à :

recrutement@annemasse-agglo.fr

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.