Planification urbaine – gestion des évolutions du PLU en régie
Le poste assure la conduite et la sécurisation des procédures d’évolution des documents d’urbanisme, avec une logique de production interne :
- Conduire en autonomie les procédures d’évolution du PLU (modification, révision allégée), de la phase de cadrage jusqu’à l’approbation, incluant :
o organisation du rétroplanning, pilotage des étapes, préparation des arbitrages
o rédaction des pièces : règlement, OAP, plan de zonage et rapport
o préparation et sécurisation des actes : délibérations, arrêtés et notes internes
o coordination des consultations, gestion des avis et contributions
o animation des réunions de présentation aux élus
o organisation et suivi de l’enquête publique
- Piloter simultanément plusieurs procédures : 9 procédures en cours relevant du poste, conduites entièrement en régie à l’exception des évaluations environnementales
Exigence attendue : expérience confirmée en bureau d’études et/ou en collectivité sur la conduite des procédures PLU, démontrant une rigueur juridique et une maîtrise des exigences de contenu et de forme des pièces constitutives d’un PLU (règlement, OAP, plans, annexes, pièces administratives)

Urbanisme opérationnel – pilotage des projets et mise en œuvre de la stratégie d’aménagement
Le/la Directeur(trice) pilote l’urbanisme opérationnel et assure la traduction concrète de la stratégie communale d’aménagement, en garantissant la cohérence technique, juridique et financière des opérations.
- Pilotage de projets structurants, notamment :
o conduite d’un projet d’aménagement visant 350 à 400 logements (actuellement sous la forme d’une ZAC en cours d'évolution) impliquant suivi de la procédure, coordination des acteurs et articulation
o pilotage du réaménagement du cœur du village : programmation, phasage, coordination des intervenants, suivi des décisions et arbitrages
o mise en œuvre d’une stratégie de rattrapage du retard en logements locatifs sociaux, incluant l’identification des leviers fonciers, la programmation, la mobilisation des opérateurs et le suivi des opérations
- Préparer les éléments d’aide à la décision : notes de synthèse, scénarios, analyse des risques, calendrier, impacts budgétaires et fonciers, et modalités de concertation le cas échéant
- Garantir l’articulation entre projets opérationnels, la planification (PLU) et l’instruction (ADS), afin de sécuriser les montages et d’anticiper les points de blocage.
Exigence attendue : capacité démontrée à piloter des opérations complexes et multi-acteurs (aménagement, équipements, programmation habitat), en maîtrisant les interfaces procédure/urbanisme/foncier et la production des actes et documents nécessaires.

Instruction des autorisations d’urbanisme
Le/la Directeur(trice) assure, en régie, l’organisation et la réalisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme et des dossiers associés. À ce jour, l’instruction est portée en interne par le poste, à l’exception des certificats d’urbanisme. À moyen terme, la collectivité envisage le recrutement d’un instructeur.
- Instruire et suivre les demandes DP, PC, PA, DIA, AT, assurer la relation avec les pétitionnaires et partenaires, et contribuer à la réception / information du public (environ 360 actes en 2025 dont 250 DP ou PC)
- Garantir la qualité juridique : conformité réglementaire, prescriptions, complétudes, délais, motivation, traçabilité et sécurisation
- Assurer le traitement des situations précontentieuses et contentieuses : réponses aux recours gracieux, éléments d’analyse, coordination avec le conseil juridique de la commune.
- Administrer et optimiser l’outil métier NextADS : paramétrage fonctionnel, process, tableaux de bord et contrôle qualité
- Réaliser les contrôles sur site, notamment les visites de conformité, et assurer le suivi des suites à donner (constats, demandes de régularisation, signalements le cas échéant).
Exigence attendue : expérience confirmée de l’instruction des autorisations d’urbanisme en collectivité, avec capacité à traiter en régie un volume soutenu et à sécuriser juridiquement les décisions

Foncier – sécurisation, gestion domaniale et appui aux projets
Le/la Directeur(trice) assure la gestion foncière communale et la sécurisation des actes afférents, en articulation avec la planification, l’instruction et les projets d’aménagement. Cette composante comprend un traitement à la fois structurel (stock d’actes) et quotidien (demandes récurrentes liées au fonctionnement et aux projets).
- Piloter et sécuriser les dossiers fonciers : alignements, régularisations foncières, servitudes et conventions, préparation des actes et pièces administratives associées
- Conduire les acquisitions foncières : analyses, montage des dossiers, suivi des échanges et finalisation des actes avec les interlocuteurs concernés (notaires, géomètres, propriétaires)
- Assurer la politique d’adressage de la commune : instruction et mise en œuvre des demandes, fiabilisation des données et mise à jour du plan d’adressage et commande des plaques de numéro
- Contribuer à la faisabilité des opérations d’aménagement viaire en identifiant les contraintes foncières
- Assurer le suivi des opérations de portage foncier : mise en place, suivi administratif et juridique, échéanciers, conditions de rétrocession et articulation avec le calendrier des projets
Exigence attendue : rigueur et aptitude à prioriser un stock d’actes en garantissant la sécurité juridique

Autres missions complémentaires :
- Assurer la gestion du service : organisation, évaluation et procédures internes
- Assurer une veille juridique en urbanisme et aménagement du territoire
- Préparer et animer les commissions aménagement du territoire et réunions diverses
- Agir comme point d’entrée des opérateurs, aménageurs et partenaires sur les dossiers d’aménagement supra communaux (BHNS, projets intercommunaux, SCoT…)
- Assurer la gestion administrative des ERP en étant l’interlocuteur de la commune pour les commissions dédiées (accessibilité, sécurité notamment) : suivi des dossiers et démarches afférentes, coordination des demandes/échanges, préparation des éléments administratifs nécessaires et suivi des échéances
- Préparer et rédiger les actes et documents afférents aux missions du service : délibérations, arrêtés, conventions, notes internes et courriers (sécurisation juridique et suivi d’exécution)
- Assurer la gestion du marché hebdomadaire communal et de la régie afférente : mise en œuvre et suivi du règlement, gestion des inscriptions et des emplacements, coordination des démarches administratives et suivi des opérations de régie
- Conduire l’activité de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) : préparation du budget, réalisation des titres sur logiciel comptable, suivi administratif courant, coordination des demandes et suivi des actions/opérations relevant de l’association

Conditions d’exercice :
- Titulaire ou contractuel sur un grade d’attaché territorial
- Temps complet sur 5 jours (cycle hebdomadaire de 35 heures)
- Régime de congés : 25 jours de congés annuels sans RTT
- Possibilité de télétravail : 1 journée par semaine
- Réunions possibles en soirée (commissions, rendez-vous…)
- Pics de charge importants notamment en période de procédures PLU et d’échéances réglementaires