MISSIONS GÉNÉRALES :

 Pilotage administratif et organisation du service Urbanisme

• Organiser, planifier et coordonner l’activité du service Urbanisme.
• Répartir les missions et assurer le suivi de l’activité de l’assistante administrative.
• Mettre en place et actualiser les procédures internes du service.
• Garantir la continuité et la qualité du service rendu aux usagers.
• Assurer le suivi des dossiers sensibles et des situations nécessitant une expertise ou un arbitrage.
• Veiller au respect des délais réglementaires et des procédures.
• Identifier les besoins du service en matière de moyens humains, matériels et organisationnels.
• Participer à la définition des objectifs du service et à leur évaluation.
• Assurer une veille juridique et réglementaire dans les domaines relevant du service.




 Gestion administrative du service et relations aux usagers

• Organiser l’accueil, l’information et l’orientation des usagers sur les questions relatives à l’urbanisme.
• Apporter une expertise aux administrés, professionnels et partenaires sur les procédures et réglementations applicables.
• Superviser le traitement des courriers, demandes et réclamations relevant du service.
• Assurer le suivi des dossiers nécessitant une réponse particulière ou une coordination avec d’autres services.
• Préparer les réponses aux administrés et, le cas échéant, aux conseils ou organismes extérieurs.
• Participer à l’amélioration de l’information des usagers sur les démarches et procédures d’urbanisme.

 Gestion des infractions et suivi des autorisations d’urbanisme

• Superviser le suivi administratif des autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, autorisations de travaux, etc.
• Veiller au respect des délais d’instruction et des procédures réglementaires.
• Assurer le suivi des décisions prises par l’autorité compétente.
• Organiser le suivi des déclarations d’ouverture et d’achèvement des travaux.
• Identifier et suivre les situations de non-conformité.
• Organiser le traitement et le suivi des infractions au droit de l’urbanisme.
• Participer aux constats d’infraction et à la préparation des procédures appropriées.
• Assurer le lien avec les services compétents, notamment la police municipale, les services de l’État et les autorités judiciaires lorsque nécessaire.
• Préparer les courriers, mises en demeure et autres actes liés aux procédures d’infraction.
• Assurer une veille sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles en matière d’urbanisme.

 Suivi des procédures spécifiques

• Assurer le suivi administratif des procédures particulières relevant de l’urbanisme.
• Coordonner les échanges avec les services de l’État, les concessionnaires, les partenaires institutionnels et les différents intervenants.
• Participer au suivi des procédures liées notamment aux divisions foncières, aux alignements, aux servitudes et aux différentes autorisations relevant de la compétence communale.
• Assurer le suivi des dossiers nécessitant une coordination entre plusieurs directions de la collectivité.
• Préparer les éléments nécessaires aux arbitrages de la Direction et des élus.

 Gestion des risques, sécurité et établissements recevant du public

• Assurer le suivi administratif des problématiques liées aux risques naturels et technologiques sur le territoire communal.
• Participer à la mise en œuvre et au suivi des documents et procédures relatifs à la prévention des risques.
• Assurer le suivi administratif des dossiers relatifs à la sécurité des bâtiments et équipements relevant du champ de compétence du service.
• Assurer le suivi des dossiers relatifs aux établissements recevant du public (ERP), en lien avec les services concernés.
• Préparer et suivre les commissions et visites de sécurité.
• Coordonner les échanges avec les services de secours, les services de l’État et les autres partenaires concernés.
• Assurer le suivi des prescriptions et observations formulées à l’occasion des commissions ou visites.

 Fiscalité de l’urbanisme et suivi financier

• Assurer le suivi administratif de la fiscalité liée aux opérations d’urbanisme.
• Veiller à la bonne transmission des informations nécessaires à la liquidation des taxes et participations d’urbanisme.
• Assurer le lien avec les services fiscaux et les partenaires concernés.
• Suivre les recettes et dépenses relevant du périmètre du service.
• Participer à la préparation et au suivi budgétaire du service.
• Produire les éléments nécessaires aux arbitrages budgétaires.
• Assurer un suivi des coûts et recettes liés aux différentes opérations et procédures.

 Adressage et données territoriales

• Piloter et assurer le suivi de l’adressage de la commune.
• Veiller à la cohérence et à l’actualisation des données relatives aux voies, adresses et numérotations.
• Coordonner les échanges avec les services internes et les partenaires extérieurs.
• Assurer le suivi des transmissions auprès des organismes concernés.
• Participer à la structuration, à la fiabilisation et à l’exploitation des données territoriales utiles à la collectivité.
• Contribuer à la mise à jour des bases de données et outils cartographiques en lien avec les services compétents.

 Instances, commissions et suivi de l’activité

• Préparer et assurer le suivi des commissions relevant du domaine de l’urbanisme.
• Préparer les dossiers et notes nécessaires à la prise de décision des élus.
• Participer aux réunions avec les élus et la Direction.
• Assurer le suivi des décisions et arbitrages.
• Élaborer des tableaux de bord permettant de suivre l’activité du service.
• Produire régulièrement des bilans d’activité : autorisations d’urbanisme, infractions, ERP, procédures spécifiques, fiscalité, adressage, etc.
• Identifier les difficultés, risques et points d’alerte et en rendre compte à la hiérarchie.

 Participation aux projets urbains et missions stratégiques

• Participer à la définition et à la mise en œuvre des projets d’aménagement et de développement urbain de la commune.
• Apporter une expertise administrative et réglementaire aux projets urbains.
• Participer aux réflexions relatives à l’évolution du territoire communal.
• Contribuer aux études et projets conduits avec les partenaires institutionnels et privés.
• Participer aux réunions de travail relatives aux projets structurants de la commune.
• Assurer une coordination avec les autres directions et services municipaux concernés.
• Apporter une aide à la décision aux élus et à la Direction sur les questions relevant du domaine de l’urbanisme.
• Contribuer à l’anticipation des évolutions réglementaires et de leurs conséquences pour la collectivité.

 Encadrement et management

Le/la Responsable du service Urbanisme assure l’encadrement direct d’une assistante administrative.
À ce titre, il/elle :
• organise et planifie son activité ;
• répartit les missions et fixe les priorités ;
• accompagne la montée en compétences de l’agent ;
• assure le suivi de son activité et de ses objectifs ;
• conduit les entretiens professionnels ;
• veille au respect des procédures et des délais ;
• assure la transmission des informations nécessaires à l’exercice de ses missions ;
• favorise la polyvalence et la continuité du service ;
• assure un management de proximité permettant de maintenir une qualité de service adaptée aux besoins des usagers.


Mission annexe

 Suivi de la campagne de recensement

• Assurer le suivi de la mise en œuvre de la campagne de recensement réalisée par l’assistante administrative.
• Veiller au respect du calendrier et des obligations réglementaires.
• Assurer l’interface avec le prestataire chargé de la campagne.
• Suivre l’avancement de la campagne et identifier les éventuelles difficultés.
• Assurer un rôle de coordination et d’alerte auprès de la hiérarchie.
• Contrôler la bonne réalisation des différentes étapes de la campagne.
Cette mission est exercée en coordination avec l’assistante administrative, qui assure la mise en œuvre opérationnelle du recensement.