Chargé(e) des assemblées
Offre n° O007261022001031
Publiée le 22/10/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
80 Avenue de la République, Largentière (Ardèche (07))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
21/12/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Le Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche (SEBA) exerce ses compétences dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement en Ardèche méridionale. Le siège à Largentière regroupe notamment les fonctions supports du syndicat mixte.
Le SEBA recherche son/sa Chargé.e des Assemblées.
Sous l’autorité du Directeur Général des Services et du Responsable du Secrétariat Général, vous garantissez la sécurité juridique, l’organisation et le bon fonctionnement des instances délibérantes et consultatives du syndicat.
Vous assurez le pilotage décisionnel des assemblées, depuis la préparation des dossiers jusqu’au suivi de l’exécution des décisions.
Le SEBA recherche son/sa Chargé.e des Assemblées.
Sous l’autorité du Directeur Général des Services et du Responsable du Secrétariat Général, vous garantissez la sécurité juridique, l’organisation et le bon fonctionnement des instances délibérantes et consultatives du syndicat.
Vous assurez le pilotage décisionnel des assemblées, depuis la préparation des dossiers jusqu’au suivi de l’exécution des décisions.
Missions / conditions d'exercice
Ce que l’on attend de vous :
Pilotage des assemblées :
- Assurer le bon déroulement des assemblées et instances consultatives
- Préparer, organiser et suivre les séances des instances délibérantes : comité syndical et bureau syndical
- Préparer, organiser et suivre les séances des instances consultatives : conseil d’exploitation des régies et commission consultative des services publics locaux
- Gestion logistique des séances ; contact avec les élus pour les questions liées aux séances
- Préparer et mettre en forme les ordres du jour, les rapports, les projets de délibération
Sécurisation juridique et administrative :
- Contrôler la qualité notamment juridique des actes soumis aux assemblées (relecture voire rédaction, vérification du cadre juridique, correction des erreurs…)
- Garantir les procédures de convocation, de publicité et de transmission des actes
- Rédiger les délibérations et avis votés en assemblée
- Rédiger les comptes-rendus et procès-verbaux des assemblées
- Assurer le suivi des décisions (publication, notification, tenue des registres, archivage)
- Assurer le suivi des relations avec les services préfectoraux dans le cadre du contrôle de légalité
- Diffuser les ordres du jour et les comptes-rendus des réunions des commissions permanentes consultatives thématiques (trois commissions)
Pilotage des assemblées :
- Assurer le bon déroulement des assemblées et instances consultatives
- Préparer, organiser et suivre les séances des instances délibérantes : comité syndical et bureau syndical
- Préparer, organiser et suivre les séances des instances consultatives : conseil d’exploitation des régies et commission consultative des services publics locaux
- Gestion logistique des séances ; contact avec les élus pour les questions liées aux séances
- Préparer et mettre en forme les ordres du jour, les rapports, les projets de délibération
Sécurisation juridique et administrative :
- Contrôler la qualité notamment juridique des actes soumis aux assemblées (relecture voire rédaction, vérification du cadre juridique, correction des erreurs…)
- Garantir les procédures de convocation, de publicité et de transmission des actes
- Rédiger les délibérations et avis votés en assemblée
- Rédiger les comptes-rendus et procès-verbaux des assemblées
- Assurer le suivi des décisions (publication, notification, tenue des registres, archivage)
- Assurer le suivi des relations avec les services préfectoraux dans le cadre du contrôle de légalité
- Diffuser les ordres du jour et les comptes-rendus des réunions des commissions permanentes consultatives thématiques (trois commissions)
Profils recherchés
Comment on vous imagine :
- Formation supérieure en droit public, administration publique ou collectivités territoriales
- Solide connaissance du fonctionnement des communes et des EPCI
- Maîtrise du droit des collectivités territoriales et des procédures des assemblées
- Expérience significative dans des fonctions similaires au sein d’un service assemblées, juridique, gouvernance
- Excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles
- Sens de l’organisation, rigueur, autonomie, réactivité et discrétion professionnelle
Pourquoi nous rejoindre ?
Au cœur de la gouvernance du syndicat, vous contribuerez directement à la préparation et à la sécurisation des décisions.
- Formation supérieure en droit public, administration publique ou collectivités territoriales
- Solide connaissance du fonctionnement des communes et des EPCI
- Maîtrise du droit des collectivités territoriales et des procédures des assemblées
- Expérience significative dans des fonctions similaires au sein d’un service assemblées, juridique, gouvernance
- Excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles
- Sens de l’organisation, rigueur, autonomie, réactivité et discrétion professionnelle
Pourquoi nous rejoindre ?
Au cœur de la gouvernance du syndicat, vous contribuerez directement à la préparation et à la sécurisation des décisions.
Contact et modalités de candidature
Contact
0475899695
Informations complémentaires
Poste à temps complet, ouvert aux titulaires et aux contractuels de catégorie B, filière administrative
Disponibilité ponctuelle en soirée pour les séances des assemblées
Rémunération statutaire, régime indemnitaire et avantages collectifs selon les règles applicables
Travail sur 4,5 ou 5 jours, 35h hebdo, ou 37h hebdo avec 12 RTT annuels
Contact : service RH à rh@seba-eau.fr
Disponibilité ponctuelle en soirée pour les séances des assemblées
Rémunération statutaire, régime indemnitaire et avantages collectifs selon les règles applicables
Travail sur 4,5 ou 5 jours, 35h hebdo, ou 37h hebdo avec 12 RTT annuels
Contact : service RH à rh@seba-eau.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.