Placé idéalement au cœur de la Région Nouvelle-Aquitaine, le département de la Charente offre l'avantage d'une agréable qualité de vie et de paysages très divers : Charente limousine, Charente périgourdine, pays du Cognac, vallée de l'image d'Angoulême, constituent des atouts économiques et culturels pour le département.
De nombreux et grands festivals y sont organisés toute l'année : le festival international de la Bande dessinée y côtoie le Festival du Film Francophone, le Festival Blues Passion, Musiques Métisses ou le Festival des Musiques du monde à Confolens. Ouvert sur les métropoles, le département de la Charente est accessible grâce aux axes
nationaux et la LGV qui desservent ses territoires.
La collectivité gère un budget d'environ 500 millions d'euros, 2000 salariés, 200 offres d'emplois annuelles. Tourné vers le développement de l'image de son territoire, le Département de la Charente accorde une importance particulière à l'éducation, à travers les collèges dont il a la charge, à l'accessibilité de ses territoires, à travers l'entretien des routes départementales, et aux solidarités humaines, à travers les maisons des solidarités.
Le patrimoine bâti du Département est composé d'environ 150 sites pour environ 240 000 m² de surface utile totale. Au sein du pôle Infrastructures et aménagement du territoire, la gestion de ces sites est assurée par la direction du Patrimoine foncier et énergie et ses différents services : acquisitions et ventes, entretien maintenance, travaux de rénovation, constructions neuves et management énergétique de l'ensemble du patrimoine.

Gestion des dossiers fonciers (mutations immobilières, constitution de servitudes) portant sur les biens non bâtis du Département.

Mission 1 : Rédaction des actes administratifs d’acquisition, de vente des biens non bâtis (30%)

- Recueil de l'ensemble des données nécessaires à la rédaction des actes en la forme administrative constatant les mutations immobilières, non confiées aux notaires, et la constitution de servitudes.
- Rédaction des actes.
- Mise en oeuvre des formalités de publication foncière.
- Paiement des indemnités et recouvrement des recettes.
- Mise à jour du logiciel SCRIBE FONCIER et des données sur le patrimoine du Département.
- Veille juridique sur l'évolution des réglementations applicables à la rédaction de ces actes.

Mission 2 : Gestion des dossiers d’acquisitions et cessions de biens immobiliers non bâtis y compris gestion des procédures de déclassement du domaine public (30%)

- En collaboration avec le négociateur du Département et le responsable du service :
. analyse des dossiers d'acquisitions (amiable ou expropriation) ou de cessions foncières,
. suivi administratif des procédures à mettre en œuvre.
- Constitution et suivi des dossiers de déclassement de terrains non bâtis relevant du domaine public routier.
- Rédaction des notes, courriers, rapports induits par l'exercice de cette mission.
- En remplacement du négociateur: suivi des interventions sur site du géomètre (bornage, piquetage...), conduite des négociations avec les propriétaires ou acquéreurs et rédaction des promesses de vente ou achat.

Mission 3 : Gestion du domaine privé non bâti de la collectivité (20%)

- Examen des demandes de constitution de servitudes ou des demandes d’occupation temporaire de biens du domaine privé non bâti du Département.
- Consultation des services internes.
- Rédaction des notes, courriers, conventions, rapports à la commission permanente à intervenir.
- Rédaction des actes afférents.

Mission 4 : Conseils et assistance (20%)

- Conseils et appuis en interne et en externe en lien avec les missions associées au poste.

Savoirs :

- Réglementation à appliquer dans le cadre des missions liées au poste
(notamment : urbanisme, servitudes, propriété des personnes privées ou
publiques, expropriation).
- Procédures à mettre en oeuvre dans le cadre des missions liées au poste
(notamment préemption, déclassement, expropriation, occupation
domaine privé, public).
- Connaissance du cadastre, du fonctionnement de la DGFIP.

Savoir-faire :

- Assurer la gestion des dossiers d'acquisition et de cession de biens.
- Rédiger l'ensemble des documents nécessaires à l'exercice des missions.
- Conseiller les interlocuteurs du Département et extérieurs au
Département dans les domaines liés aux missions du poste.

Savoir-être :

- Faire preuve de sens relationnel.
- Faire preuve d'autonomie, d'initiative et d'organisation.
- Etre rigoureux et méthodique.