Au sein de la Direction de l’Urbanisme et du Développement Territorial composée de 9 agents, en charge des principaux documents de planification en matière d’aménagement du territoire (Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Climat Air Energie Territorial, Programme Local de l’Habitat), de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de 31 communes et du Système d’Information Géographique (SIG), vous serez en charge des affaires foncières.

En collaboration avec la chargée des affaires foncières en poste :

 Participer à la définition et à la mise en œuvre des politiques immobilières et foncières de la Communauté d’Agglomération,
 Gérer les acquisitions et cessions de biens fonciers et immobiliers : relations avec les notaires, les particuliers et les entreprises, évaluation des domaines (DGFIP), prestations de géomètres, déclarations au cadastre,
 Contribuer à la relecture et à la sécurisation des actes notariés : protocoles d’accord, promesses et actes de vente, baux, conventions de servitudes, ...
 Mettre en œuvre et suivre les autres procédures foncières : autorisation d’occupation temporaire (AOT), mises à disposition, conventions, consultation diagnostic archéologique, classement et de déclassement du domaine public…
 Assurer le suivi et la gestion du patrimoine foncier et immobilier de la Communauté d’Agglomération, en lien avec la Direction des Finances : gestion des baux et conventions d’occupation, paiement des taxes, mise en recouvrement des redevances, déclarations à l’administration fiscale,
 Participer aux montages et au suivi d’opération d’aménagement sur le volet foncier, en lien avec les chefs de projets et les différents partenaires (ZAC, ZAD, dossier de DUP…),
 Rédiger des courriers, des notes et des actes divers (délibérations, décisions, arrêtés…),
 Assurer une veille régulière sur la thématique.

Vous disposez d’une formation supérieure dans les domaines de la gestion du patrimoine immobilier et foncier, du droit public ou de l’urbanisme, et/ou disposez d’une expérience dans le domaine.
Vous êtes rigoureux, organisé et dynamique, vous avez l’esprit d’équipe, vous possédez d’importantes qualités relationnelles et un bon esprit de synthèse.

Les compétences attendues :

 Connaissance des règles applicables aux collectivités et aux intercommunalités en matière de gestion de biens, domanialité publique et procédures foncières,
 Connaissance du rôle et des différents acteurs dans ce domaine,
 Qualité rédactionnelle pour la rédaction de courriers, notes et actes divers (délibérations, décisions, arrêtés…),
 Créer et tenir à jour des outils de suivi (tableaux de bord, rétro planning, fiche de procédure),
 Capacité à hiérarchiser les priorités et rendre compte.