Chargé des affaires foncières (H/F)
Offre n° O021260311000601
Publiée le 11/03/2026
Synthèse de l'offre
Agglomération de 54 000 habitants dont Beaune est la ville centre, située au cœur de la Bourgogne, la Communauté d'Agglomération Beaune Côte & Sud bénéficie d'une position géographique centrale qui en fait un territoire incontournable entre Côte d'Or et Saône-et-Loire.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Rue du Faubourg Saint-jean, Beaune (Côte d'Or (21))
Poste à pourvoir le
01/05/2026
Date limite de candidature
12/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Statutaire + régime indemnitaire
Descriptif de l'emploi
Au sein de la direction de l’urbanisme et du développement territorial, dans une équipe de 9 agents, vous aurez une vision élargie en matière d’aménagement du territoire, vos futurs collègues étant en charge du portage des principaux documents de planification (Plan Climat Air Energie Territorial, Schéma de Cohérence territoriale, Programme Local de l’Habitat), du suivi des PLU (compétence communale), des questions foncières et du Système d’Information Géographique (SIG).
Ce poste vous amènera à travailler et échanger de façon régulière avec les autres services de la Communauté d’agglomération, ainsi qu'avec différents acteurs locaux (géomètres, notaires…).
Vous bénéficierez d’un temps de formation et de tuilage avec la chargée des affaires foncières actuellement en poste, qui quittera ses fonctions début 2027.
Ce poste vous amènera à travailler et échanger de façon régulière avec les autres services de la Communauté d’agglomération, ainsi qu'avec différents acteurs locaux (géomètres, notaires…).
Vous bénéficierez d’un temps de formation et de tuilage avec la chargée des affaires foncières actuellement en poste, qui quittera ses fonctions début 2027.
Missions / conditions d'exercice
En collaboration avec la chargée des affaires foncières actuellement en poste :
- Participer à la définition et à la mise en œuvre des politiques immobilières et foncières de la Communauté d’Agglomération,
- Assurer la gestion des acquisitions et cessions de biens fonciers et immobiliers : relations avec les notaires, les particuliers et les entreprises, évaluation des domaines, prestations de géomètres, déclarations au cadastre, suivi des taxes…
- Contribuer à la relecture et à la sécurisation des actes notariés : protocoles d’accord, promesses et actes de vente, baux, conventions de servitudes, ...
- Mettre en œuvre et suivre les autres procédures foncières : autorisation d’occupation temporaire (AOT), mises à disposition, conventions, consultation diagnostic archéologique, classement et de déclassement du domaine public…
- Assurer le suivi et la gestion du patrimoine foncier et immobilier de la communauté d'agglomération en lien avec la direction des finances : gestion des baux et conventions d’occupation, paiement des taxes, mise en recouvrement des redevances, déclarations à l’administration fiscale,
- Participer aux montages et au suivi d’opération d’aménagement sur le volet foncier en lien avec les chefs de projets et les différents partenaires (ZAC, ZAD, DPU, DUP…),
- Rédiger des courriers, des notes et des actes divers (délibérations, décisions, arrêtés…),
- Effectuer une veille sur la thématique.
- Participer à la définition et à la mise en œuvre des politiques immobilières et foncières de la Communauté d’Agglomération,
- Assurer la gestion des acquisitions et cessions de biens fonciers et immobiliers : relations avec les notaires, les particuliers et les entreprises, évaluation des domaines, prestations de géomètres, déclarations au cadastre, suivi des taxes…
- Contribuer à la relecture et à la sécurisation des actes notariés : protocoles d’accord, promesses et actes de vente, baux, conventions de servitudes, ...
- Mettre en œuvre et suivre les autres procédures foncières : autorisation d’occupation temporaire (AOT), mises à disposition, conventions, consultation diagnostic archéologique, classement et de déclassement du domaine public…
- Assurer le suivi et la gestion du patrimoine foncier et immobilier de la communauté d'agglomération en lien avec la direction des finances : gestion des baux et conventions d’occupation, paiement des taxes, mise en recouvrement des redevances, déclarations à l’administration fiscale,
- Participer aux montages et au suivi d’opération d’aménagement sur le volet foncier en lien avec les chefs de projets et les différents partenaires (ZAC, ZAD, DPU, DUP…),
- Rédiger des courriers, des notes et des actes divers (délibérations, décisions, arrêtés…),
- Effectuer une veille sur la thématique.
Profils recherchés
Vous disposez d’une formation en droit public, en urbanisme et/ou en gestion du patrimoine immobilier.
Vous bénéficiez d'une expérience réussie dans ce domaine.
Savoirs :
- Connaissance des règles applicables aux collectivités et aux intercommunalités en matière de gestion de biens, de domanialité publique et de procédures foncières,
- Connaissance du rôle et des différents acteurs dans ce domaine.
Savoir-faire :
- Créer et suivre des outils de suivi (tableaux de bord, rétro planning, fiche de procédure),
- Capacité à hiérarchiser les priorités et rendre compte,
- Qualité rédactionnelle pour la rédaction de courriers, notes et actes divers (délibérations, décisions, arrêtés…).
Vous bénéficiez d'une expérience réussie dans ce domaine.
Savoirs :
- Connaissance des règles applicables aux collectivités et aux intercommunalités en matière de gestion de biens, de domanialité publique et de procédures foncières,
- Connaissance du rôle et des différents acteurs dans ce domaine.
Savoir-faire :
- Créer et suivre des outils de suivi (tableaux de bord, rétro planning, fiche de procédure),
- Capacité à hiérarchiser les priorités et rendre compte,
- Qualité rédactionnelle pour la rédaction de courriers, notes et actes divers (délibérations, décisions, arrêtés…).
Contact et modalités de candidature
Contact
recrutement@beaunecoteetsud.com
Informations complémentaires
Salaire : Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages sociaux (Chèque KADEOS, participation aux titres de transport, participation à la mutuelle et à la prévoyance santé, CNAS...).
Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) avant le 12 avril 2026 à :
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte & Sud
Direction des Ressources Humaines
8 Rue de l'Hôtel de Ville
BP 30191 21205 BEAUNE CEDEX
Ou par mail à recrutement@beaunecoteetsud.com
Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) avant le 12 avril 2026 à :
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte & Sud
Direction des Ressources Humaines
8 Rue de l'Hôtel de Ville
BP 30191 21205 BEAUNE CEDEX
Ou par mail à recrutement@beaunecoteetsud.com
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.