Gestionnaire des affaires foncières (h/f)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O022240321001477
Publiée le 22/03/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
GUINGAMP
Poste à pourvoir le
02/09/2024
Date limite de candidature
22/04/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Entre terre et mer, Guingamp-Paimpol Agglomération est un territoire dynamique mêlant ville, ruralité et littoral avec ses espaces naturels, le tourisme, les activités maritimes et agricoles. De la Baie de Paimpol jusqu'à la Vallée des Saints, l'agglomération regroupe 57 communes et 73 700 habitants. Ses 24 compétences sont mises en œuvre par 440 agents et un budget 2023 de 87.7 millions d'euros.
Sous l'autorité de la Cheffe du service affaires juridiques et commande publique, le Gestionnaire des affaires foncières (h/f) apporte une expertise foncière et immobilière dans le cadre de l’élaboration des projets d’aménagement.
Sous l'autorité de la Cheffe du service affaires juridiques et commande publique, le Gestionnaire des affaires foncières (h/f) apporte une expertise foncière et immobilière dans le cadre de l’élaboration des projets d’aménagement.
Missions / conditions d'exercice
1° Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées
- Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation
- Procéder à une évaluation foncière
- Réaliser des opérations d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) et de cession. Négocier ces opérations.
- Mise à jour des tableaux de bord de suivi des opérations foncières en lien avec les autres services et notamment le service Développement Economique.
- Suivi des transactions
- Suivi et mise à jour des numérotations cadastrales
2° Suivi des procédures et rédaction des actes administratifs
- Rédaction des actes administratifs
- Suivi des procédures d’acquisitions/cessions en lien avec les services concernés
- Effectuer un bilan annuel des acquisitions et cessions foncières
- Rédaction, suivi et mise à jour des baux, conventions d’occupation
- Gestion des dossiers administratifs et plan correspondants (rédaction, saisie de documents administratifs : délibérations, notes, …)
3° Gestion du domaine public et privé de la collectivité
- Procéder à la location de biens (terrains, bâtiments) (bail emphytéotique administratif, contrat de location, convention d’occupation temporaire, mise à disposition de biens…)
- Effectuer le classement ou déclassement des biens
- Gestion administrative du patrimoine public et privé de la Collectivité
- Mise à jour du tableau de bord du patrimoine en lien avec le service Patrimoine
- Suivi de fiscalité du patrimoine communal en lien avec la Direction des Finances
- Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation
- Procéder à une évaluation foncière
- Réaliser des opérations d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) et de cession. Négocier ces opérations.
- Mise à jour des tableaux de bord de suivi des opérations foncières en lien avec les autres services et notamment le service Développement Economique.
- Suivi des transactions
- Suivi et mise à jour des numérotations cadastrales
2° Suivi des procédures et rédaction des actes administratifs
- Rédaction des actes administratifs
- Suivi des procédures d’acquisitions/cessions en lien avec les services concernés
- Effectuer un bilan annuel des acquisitions et cessions foncières
- Rédaction, suivi et mise à jour des baux, conventions d’occupation
- Gestion des dossiers administratifs et plan correspondants (rédaction, saisie de documents administratifs : délibérations, notes, …)
3° Gestion du domaine public et privé de la collectivité
- Procéder à la location de biens (terrains, bâtiments) (bail emphytéotique administratif, contrat de location, convention d’occupation temporaire, mise à disposition de biens…)
- Effectuer le classement ou déclassement des biens
- Gestion administrative du patrimoine public et privé de la Collectivité
- Mise à jour du tableau de bord du patrimoine en lien avec le service Patrimoine
- Suivi de fiscalité du patrimoine communal en lien avec la Direction des Finances
Profils recherchés
- Connaissance des marchés fonciers et immobiliers, des acteurs du foncier (France domaines, géomètres, EPF, notaires, etc…)
- Maîtrise des procédures et outils d’aménagement et plus particulièrement des procédures et outils du foncier : expropriation, droits de préemption (DPU, ZAD, etc…) acquisitions à titre gratuit (dons, legs, etc…)
- Maîtrise des outils et procédures du code de la construction, des marchés publics, du code de l’urbanisme, du code de l’environnement, du CGCT et du code de la propriété et des personnes publiques
- Maitrise des principes, périmètres et usages du domaine public et privé de la Collectivité
- Connaissance des critères et procédures de classement des biens
- Maitrise des outils informatiques (Word, Excel).
- Aisance rédactionnelle
- Sens du travail en équipe, discrétion, écoute, organisation, autonomie et rigueur
- Capacité d’initiative et sens de la négociation.
- Force de proposition
- Esprit d’analyse, de synthèse et de clarté.
- Maîtrise des procédures et outils d’aménagement et plus particulièrement des procédures et outils du foncier : expropriation, droits de préemption (DPU, ZAD, etc…) acquisitions à titre gratuit (dons, legs, etc…)
- Maîtrise des outils et procédures du code de la construction, des marchés publics, du code de l’urbanisme, du code de l’environnement, du CGCT et du code de la propriété et des personnes publiques
- Maitrise des principes, périmètres et usages du domaine public et privé de la Collectivité
- Connaissance des critères et procédures de classement des biens
- Maitrise des outils informatiques (Word, Excel).
- Aisance rédactionnelle
- Sens du travail en équipe, discrétion, écoute, organisation, autonomie et rigueur
- Capacité d’initiative et sens de la négociation.
- Force de proposition
- Esprit d’analyse, de synthèse et de clarté.
Contact
Contact
0296121205
Informations complémentaires
Adressez votre candidature (lettre de motivation, CV avec photo, dernier arrêté de situation administrative ou attestation d’inscription sur liste d’aptitude) à M. Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération 11 rue de la Trinité 22200 GUINGAMP. Renseignements et contact : Anne-Laure TRECHEREL, service Mobilité et formation professionnelles, 02.96.13.59.64
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.