Responsable de l'urbanisme, du foncier et des affaires juridiques
Offre n° O025260907000641
Publiée le 07/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La commune de L'Isle-sur-le-Doubs se situe dans la vallée du Doubs, entre Besançon et Montbéliard, à 25 km de Montbéliard, 60 km de Besançon et 40 km de Vesoul.
Elle constitue un pôle périurbain offrant des services et des équipements diversifiés qui répondent à la majorité des besoins quotidiens et/ou hebdomadaires d'un bassin de vie rurale.
Elle est desservie par la ligne ferroviaire Dijon- Belfort.
Elle constitue un pôle périurbain offrant des services et des équipements diversifiés qui répondent à la majorité des besoins quotidiens et/ou hebdomadaires d'un bassin de vie rurale.
Elle est desservie par la ligne ferroviaire Dijon- Belfort.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
2 rue des Ponts, L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs (25))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
11/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité de la Directrice Générale des Services, le/la Responsable de l’urbanisme, du foncier et des affaires juridiques assure le pilotage administratif et la sécurisation des actes et décisions relevant de son champ d’intervention.
Le poste, reposant sur des missions transversales, requiert une approche pragmatique, rigoureuse et méthodique, ainsi qu’une capacité à traduire les évolutions réglementaires en solutions opérationnelles adaptées aux besoins de la collectivité.
En collaboration étroite avec les élus référents et la DGS, le/la Responsable fournira des outils d’aide à la décision, contribuant à l’amélioration continue du fonctionnement des services.
Le poste, reposant sur des missions transversales, requiert une approche pragmatique, rigoureuse et méthodique, ainsi qu’une capacité à traduire les évolutions réglementaires en solutions opérationnelles adaptées aux besoins de la collectivité.
En collaboration étroite avec les élus référents et la DGS, le/la Responsable fournira des outils d’aide à la décision, contribuant à l’amélioration continue du fonctionnement des services.
Missions / conditions d'exercice
1. Urbanisme et publicité extérieure:
La Commune est dotée d’un Plan Local de l’Urbanisme (PLU) ayant fait l’objet d’une révision générale le 10 septembre 2021.
La Communauté de Communes des Deux Vertes (CC2VV) dont la Commune est membre, dispose d’un service mutualisé d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. A ce titre, l’instruction des permis d’aménager, de construire, de démolir, les déclarations préalables et certificats d’urbanisme opérationnels est assurée au niveau intercommunal. La Commune reste responsable de l’information générale de ses administrés, de la délivrance des certificats d’urbanisme d’informations, des demandes ou notes de renseignements d’urbanisme, ainsi que des autorisations de travaux au titre de la sécurité et de l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) autres que celles inclues dans une demande d’autorisation d’urbanisme.
De même, la Commune reste responsable du contrôle de la conformité des projets après achèvement.
Dans ce domaine, vous serez chargé (e) des missions suivantes :
• Assurer le suivi et la gestion des procédures de modification et de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal, suivant les orientations définies par les élus et la DGS et en lien avec les instances supra communales ;
• Suivre la mise à jour des données sur le Géoportail de l’urbanisme ;
• Apporter une expertise aux administrés, professionnels et partenaires sur les procédures et réglementations applicables à leurs projets, en lien avec l’agent administratif en charge de l’enregistrement des demandes d’autorisations d’urbanisme ;
• Veiller au respect des délais d’instruction et procédures réglementaires et à l’établissement des correspondances de la réception à la délivrance des autorisations, en lien avec l’assistante de gestion administrative et le service instructeur ;
• Assurer le suivi après la délivrance des autorisations d’urbanisme : ouverture de chantier, Déclaration d’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT), procédure de récolement en lien avec le Maire ou l’adjoint délégué ;
• Préparer les réponses aux courriers, demandes et réclamations relevant de l’urbanisme ;
• Assurer la réponse aux Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), demandes d’alignement, de servitudes ;
• Assurer le suivi des dossiers liés aux Etablissements Recevant du Public (ERP), coordonner les échanges avec les services de secours, les services de l’Etat et autres partenaires concernés, suivre les commissions et visites de sécurité, assurer le suivi des prescriptions et observations formulées à l’occasion des commissions ou visites ;
• Participer aux réunions spécifiques, ainsi qu’aux réunions publiques en tant que support technique ;
• Assurer le suivi administratif de la fiscalité liée aux opérations d’urbanisme et contribuer aux prévisions budgétaires dans ce domaine ;
• Etablir des dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme et autorisations de travaux pour des projets communaux non complexes, ne nécessitant pas de faire appel à une maîtrise d’œuvre ;
• Instruire les demandes d’installation d’enseignes, pré-enseignes et publicités extérieures enregistrées par l’assistante de gestion administrative.
2. Aménagement et affaires foncières:
Vous assurez également le suivi administratif et juridique des opérations d’aménagement et des affaires foncières portées par la Commune et serez notamment chargé(e) à ce titre de :
• Suivre l’exécution des programmes d’aménagement et de revitalisation portés par la Commune ;
• Constituer et suivre les dossiers de demandes de subventions liés aux projets communaux ;
• Assurer le suivi des opérations foncières : acquisitions, cessions et rétrocessions, en lien avec les notaires, géomètres et partenaires concernés ; contrôler les actes notariés afférents à ces opérations ;
• Assurer le suivi des procédures domaniales, du classement et déclassement de voirie et de l’adressage ;
• Suivre les baux communaux et les occupations du domaine public.
3. Affaires juridiques:
Commande publique :
En lien avec les services opérationnels et la DGS, vous contribuez à la sécurisation juridique et à l’optimisation des procédures de la commande publique.
Vous serez notamment chargé(e) de :
• Apporter votre expertise dans les travaux préparatoires à l’actualisation du règlement interne de la commande publique communal afin d’optimiser économiquement et de sécuriser juridiquement la passation des marchés ;
• Rédiger des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) et des avis de publicité pour les achats de fournitures et services soumis à l’obligation de publicité et de mise en concurrence (Acte d’engagement, CCAP, CCTP, règlement de la consultation, etc.) et les intégrer sur la plateforme de marchés sécurisés de la Collectivité ;
• Vérifier les DCE établis par les maîtres d’œuvre dans le cadre des marchés de travaux soumis à l’obligation de publicité et mise en concurrence et les publier sur la plateforme dédiée ;
• Assurer la conduite des commissions d’appels d’offres ou commissions ad hoc dans le cadre de l’analyse des offres, préparer les réponses aux non-retenus et la notification des marchés ;
• Suivre l’exécution des marchés en lien avec les services concernés et la comptable.
Protection des données personnelles – Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD):
Vous êtes l’interlocuteur privilégié de la collectivité auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) externalisé auprès de l’Agence Départementale d’Appui aux Territoires (ADAT) du Doubs.
À ce titre, vous aurez pour missions de :
• Contribuer à l’établissement et à l’actualisation des registres de traitement des données personnelles de la Collectivité à l’appui d’un logiciel dédié (logiciel MADIS);
• Accompagner les services dans l’application des règles relatives à la protection des données personnelles.
Registres, actes et archivage réglementaire:
Vous assurez le suivi de plusieurs obligations réglementaires relatives aux actes de la collectivité et à la conservation des archives.
À ce titre, vous :
• Veillerez à la bonne tenue des registres des délibérations et arrêtés ;
• Assurerez la mise à jour du plan de classement et de numérotation des archives de la Commune, avec l’assistance du service des archives départementales ;
• Accompagnerez les services dans la mise en œuvre de l’archivage réglementaire ;
• Procéderez au récolement des archives à l’issue des élections municipales.
La Commune est dotée d’un Plan Local de l’Urbanisme (PLU) ayant fait l’objet d’une révision générale le 10 septembre 2021.
La Communauté de Communes des Deux Vertes (CC2VV) dont la Commune est membre, dispose d’un service mutualisé d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. A ce titre, l’instruction des permis d’aménager, de construire, de démolir, les déclarations préalables et certificats d’urbanisme opérationnels est assurée au niveau intercommunal. La Commune reste responsable de l’information générale de ses administrés, de la délivrance des certificats d’urbanisme d’informations, des demandes ou notes de renseignements d’urbanisme, ainsi que des autorisations de travaux au titre de la sécurité et de l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) autres que celles inclues dans une demande d’autorisation d’urbanisme.
De même, la Commune reste responsable du contrôle de la conformité des projets après achèvement.
Dans ce domaine, vous serez chargé (e) des missions suivantes :
• Assurer le suivi et la gestion des procédures de modification et de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal, suivant les orientations définies par les élus et la DGS et en lien avec les instances supra communales ;
• Suivre la mise à jour des données sur le Géoportail de l’urbanisme ;
• Apporter une expertise aux administrés, professionnels et partenaires sur les procédures et réglementations applicables à leurs projets, en lien avec l’agent administratif en charge de l’enregistrement des demandes d’autorisations d’urbanisme ;
• Veiller au respect des délais d’instruction et procédures réglementaires et à l’établissement des correspondances de la réception à la délivrance des autorisations, en lien avec l’assistante de gestion administrative et le service instructeur ;
• Assurer le suivi après la délivrance des autorisations d’urbanisme : ouverture de chantier, Déclaration d’achèvement et de la conformité des travaux (DAACT), procédure de récolement en lien avec le Maire ou l’adjoint délégué ;
• Préparer les réponses aux courriers, demandes et réclamations relevant de l’urbanisme ;
• Assurer la réponse aux Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), demandes d’alignement, de servitudes ;
• Assurer le suivi des dossiers liés aux Etablissements Recevant du Public (ERP), coordonner les échanges avec les services de secours, les services de l’Etat et autres partenaires concernés, suivre les commissions et visites de sécurité, assurer le suivi des prescriptions et observations formulées à l’occasion des commissions ou visites ;
• Participer aux réunions spécifiques, ainsi qu’aux réunions publiques en tant que support technique ;
• Assurer le suivi administratif de la fiscalité liée aux opérations d’urbanisme et contribuer aux prévisions budgétaires dans ce domaine ;
• Etablir des dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme et autorisations de travaux pour des projets communaux non complexes, ne nécessitant pas de faire appel à une maîtrise d’œuvre ;
• Instruire les demandes d’installation d’enseignes, pré-enseignes et publicités extérieures enregistrées par l’assistante de gestion administrative.
2. Aménagement et affaires foncières:
Vous assurez également le suivi administratif et juridique des opérations d’aménagement et des affaires foncières portées par la Commune et serez notamment chargé(e) à ce titre de :
• Suivre l’exécution des programmes d’aménagement et de revitalisation portés par la Commune ;
• Constituer et suivre les dossiers de demandes de subventions liés aux projets communaux ;
• Assurer le suivi des opérations foncières : acquisitions, cessions et rétrocessions, en lien avec les notaires, géomètres et partenaires concernés ; contrôler les actes notariés afférents à ces opérations ;
• Assurer le suivi des procédures domaniales, du classement et déclassement de voirie et de l’adressage ;
• Suivre les baux communaux et les occupations du domaine public.
3. Affaires juridiques:
Commande publique :
En lien avec les services opérationnels et la DGS, vous contribuez à la sécurisation juridique et à l’optimisation des procédures de la commande publique.
Vous serez notamment chargé(e) de :
• Apporter votre expertise dans les travaux préparatoires à l’actualisation du règlement interne de la commande publique communal afin d’optimiser économiquement et de sécuriser juridiquement la passation des marchés ;
• Rédiger des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) et des avis de publicité pour les achats de fournitures et services soumis à l’obligation de publicité et de mise en concurrence (Acte d’engagement, CCAP, CCTP, règlement de la consultation, etc.) et les intégrer sur la plateforme de marchés sécurisés de la Collectivité ;
• Vérifier les DCE établis par les maîtres d’œuvre dans le cadre des marchés de travaux soumis à l’obligation de publicité et mise en concurrence et les publier sur la plateforme dédiée ;
• Assurer la conduite des commissions d’appels d’offres ou commissions ad hoc dans le cadre de l’analyse des offres, préparer les réponses aux non-retenus et la notification des marchés ;
• Suivre l’exécution des marchés en lien avec les services concernés et la comptable.
Protection des données personnelles – Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD):
Vous êtes l’interlocuteur privilégié de la collectivité auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) externalisé auprès de l’Agence Départementale d’Appui aux Territoires (ADAT) du Doubs.
À ce titre, vous aurez pour missions de :
• Contribuer à l’établissement et à l’actualisation des registres de traitement des données personnelles de la Collectivité à l’appui d’un logiciel dédié (logiciel MADIS);
• Accompagner les services dans l’application des règles relatives à la protection des données personnelles.
Registres, actes et archivage réglementaire:
Vous assurez le suivi de plusieurs obligations réglementaires relatives aux actes de la collectivité et à la conservation des archives.
À ce titre, vous :
• Veillerez à la bonne tenue des registres des délibérations et arrêtés ;
• Assurerez la mise à jour du plan de classement et de numérotation des archives de la Commune, avec l’assistance du service des archives départementales ;
• Accompagnerez les services dans la mise en œuvre de l’archivage réglementaire ;
• Procéderez au récolement des archives à l’issue des élections municipales.
Profils recherchés
Formation et expérience :
• Formation supérieure en droit public ou Aménagement du territoire, de niveau Bac +3 à Bac +5 souhaitée ;
• Une expérience significative en collectivité territoriale dans l’administration générale, l’urbanisme et/ou les affaires juridiques serait particulièrement appréciée.
Compétences attendues :
• Connaissance du fonctionnement des Collectivités territoriales, leurs acteurs, leurs principaux champs d’actions, les processus décisionnels ;
• Maîtrise de la réglementation relative à l’urbanisme, aux ERP, à la commande publique, à la propriété des personnes publiques, au RGPD et à l’archivage public ;
• Maîtrise de la méthodologie de gestion de projets ;
• Maîtrise des outils bureautiques et capacité à utiliser les logiciels spécifiques dans les champs de missions confiés (logiciel urbanisme, MADIS, etc.).
Savoirs généraux :
• Piloter et organiser son activité, en priorisant les actions ;
• Analyser des dossiers complexes et identifier les risques juridiques ;
• Rédiger des rapports, notes, courriers et actes administratifs ;
• Préparer des dossiers d’aide à la décision ;
• Coordonner différents interlocuteurs internes et externes ;
• Alerter la hiérarchie sur les situations sensibles ou présentant un risque pour la Collectivité ;
• Assurer une veille réglementaire.
• Formation supérieure en droit public ou Aménagement du territoire, de niveau Bac +3 à Bac +5 souhaitée ;
• Une expérience significative en collectivité territoriale dans l’administration générale, l’urbanisme et/ou les affaires juridiques serait particulièrement appréciée.
Compétences attendues :
• Connaissance du fonctionnement des Collectivités territoriales, leurs acteurs, leurs principaux champs d’actions, les processus décisionnels ;
• Maîtrise de la réglementation relative à l’urbanisme, aux ERP, à la commande publique, à la propriété des personnes publiques, au RGPD et à l’archivage public ;
• Maîtrise de la méthodologie de gestion de projets ;
• Maîtrise des outils bureautiques et capacité à utiliser les logiciels spécifiques dans les champs de missions confiés (logiciel urbanisme, MADIS, etc.).
Savoirs généraux :
• Piloter et organiser son activité, en priorisant les actions ;
• Analyser des dossiers complexes et identifier les risques juridiques ;
• Rédiger des rapports, notes, courriers et actes administratifs ;
• Préparer des dossiers d’aide à la décision ;
• Coordonner différents interlocuteurs internes et externes ;
• Alerter la hiérarchie sur les situations sensibles ou présentant un risque pour la Collectivité ;
• Assurer une veille réglementaire.
Contact et modalités de candidature
Contact
0381993780
Informations complémentaires
Temps de travail:
Temps complet, aménagé sur 37 heures hebdomadaires, générant 12 jours d’ARTT /an
Rémunération et avantages:
• Rémunération statutaire selon la situation administrative du candidat ;
• RIFSEEP ;
• Participation de l’employeur à la prévoyance ;
• Participation de l’employeur à la complémentaire santé sous réserve de l’adhésion à un contrat éligible ;
• CNAS ;
• Carte UP Déjeuner.
Pour candidater:
Les candidats sont invités à adresser leur CV et leur lettre de motivation à l’attention de Monsieur le Maire.
Les candidatures peuvent être transmises :
• via la plateforme Emploi-Territorial ;
• par voie postale ;
• ou par courriel à : contact@mairieisd.fr
Temps complet, aménagé sur 37 heures hebdomadaires, générant 12 jours d’ARTT /an
Rémunération et avantages:
• Rémunération statutaire selon la situation administrative du candidat ;
• RIFSEEP ;
• Participation de l’employeur à la prévoyance ;
• Participation de l’employeur à la complémentaire santé sous réserve de l’adhésion à un contrat éligible ;
• CNAS ;
• Carte UP Déjeuner.
Pour candidater:
Les candidats sont invités à adresser leur CV et leur lettre de motivation à l’attention de Monsieur le Maire.
Les candidatures peuvent être transmises :
• via la plateforme Emploi-Territorial ;
• par voie postale ;
• ou par courriel à : contact@mairieisd.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.