CHARGE DE GESTION FONCIERE (H/F)
Offre n° O026260703001585
Publiée le 03/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place castellane, Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme (26))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
01/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Grille indiciaire + régime indemnitaire + prime annuelle (si conditions réunies)
Descriptif de l'emploi
Rejoignez une collectivité engagée dans le développement et la valorisation de son territoire. Au sein d'une équipe de trois agents du service Urbanisme-Foncier, vous participerez à la gestion et à l'optimisation du patrimoine communal. Aux côtés de la responsable de service, vous interviendrez sur les volets patrimonial, locatif et foncier, en veillant à la conformité des projets avec les documents d'urbanisme et les orientations stratégiques de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Pour cela, vous assurerez les missions principales suivantes :
- Assurer la gestion locative des logements et commerces communaux, en garantissant le suivi juridique, administratif et contractuel des occupations (rédaction des délibérations, actes, baux et conventions), la gestion des entrées et sorties des locataires, le calcul et la révision des loyers et charges, les obligations déclaratives, ainsi que la mise en place et le suivi des partenariats avec les bailleurs sociaux.
- Assurer la gestion foncière des biens détenus par la ville selon deux actions parallèles :
• Participer à la définition et à la mise en œuvre des procédures foncières : mobiliser les outils fonciers adaptés aux besoins, conduire les opérations d’acquisition, de cession, de préemption, réaliser des analyses juridiques et être force de propositions et de conseils ;
• Assurer le suivi rigoureux des procédures et la rédaction des actes : procédures de classement et déclassement des biens, procédures relatives aux biens vacants et sans maître, procédures d’enquêtes publiques, instruire les DIA, assurer le suivi budgétaire des opérations foncières, assurer les liens avec l’ensemble des partenaires liés aux projets (notaires, géomètres, services de l’Etat), conduire les négociations foncières avec les administrés, assurer les appels à projets ou consultations liés aux opérations foncières, organiser la commission communale des impôts directs, etc.
- Contribuer à définir la stratégie patrimoniale de la collectivité et suivre sa mise en œuvre dans une logique de maîtrise des coûts, en réalisant le diagnostic, le suivi et l'analyse du patrimoine foncier et immobilier, en proposant des actions de valorisation, d'optimisation et de rationalisation, en développant les outils de pilotage (observatoire foncier) et en assurant la rédaction et le suivi des appels à projets.
- Assurer la gestion locative des logements et commerces communaux, en garantissant le suivi juridique, administratif et contractuel des occupations (rédaction des délibérations, actes, baux et conventions), la gestion des entrées et sorties des locataires, le calcul et la révision des loyers et charges, les obligations déclaratives, ainsi que la mise en place et le suivi des partenariats avec les bailleurs sociaux.
- Assurer la gestion foncière des biens détenus par la ville selon deux actions parallèles :
• Participer à la définition et à la mise en œuvre des procédures foncières : mobiliser les outils fonciers adaptés aux besoins, conduire les opérations d’acquisition, de cession, de préemption, réaliser des analyses juridiques et être force de propositions et de conseils ;
• Assurer le suivi rigoureux des procédures et la rédaction des actes : procédures de classement et déclassement des biens, procédures relatives aux biens vacants et sans maître, procédures d’enquêtes publiques, instruire les DIA, assurer le suivi budgétaire des opérations foncières, assurer les liens avec l’ensemble des partenaires liés aux projets (notaires, géomètres, services de l’Etat), conduire les négociations foncières avec les administrés, assurer les appels à projets ou consultations liés aux opérations foncières, organiser la commission communale des impôts directs, etc.
- Contribuer à définir la stratégie patrimoniale de la collectivité et suivre sa mise en œuvre dans une logique de maîtrise des coûts, en réalisant le diagnostic, le suivi et l'analyse du patrimoine foncier et immobilier, en proposant des actions de valorisation, d'optimisation et de rationalisation, en développant les outils de pilotage (observatoire foncier) et en assurant la rédaction et le suivi des appels à projets.
Profils recherchés
• Titulaire d’une formation de niveau bac à bac+2 dans les domaines de l’aménagement, du droit immobilier/foncier, de la gestion du patrimoine ou équivalent ;
• Expérience exigée dans un poste similaire ou dans le domaine foncier (collectivité, établissement public foncier, opérateur, notariat) ;
• Très bonnes capacités rédactionnelles, de synthèse et d’analyse juridique ;
• Maîtrise des outils bureautiques et SIG.
• Expérience exigée dans un poste similaire ou dans le domaine foncier (collectivité, établissement public foncier, opérateur, notariat) ;
• Très bonnes capacités rédactionnelles, de synthèse et d’analyse juridique ;
• Maîtrise des outils bureautiques et SIG.
Contact et modalités de candidature
Contact
0475960915
Informations complémentaires
• Date limite de candidature : 31/07/2026. Les candidatures réceptionnées après cette date ne seront pas étudiées ;
• Recrutement sur emploi permanent : titulaire par voie de mutation ou contractuel sur emploi permanent (L.332-8) pour une durée de trois ans + renouvellement possible ;
• Prise de poste : dès que possible ;
• Temps de travail : temps complet_36h hebdomadaires ;
• Télétravail possible selon les conditions d’éligibilité et l’organisation du service ;
• Adhésion de la collectivité au CNAS + GEPM (Comités d'entreprise) ;
• Participation employeur : 35€ pour mutuelle labélisée + 10€ pour prévoyance.
• Recrutement sur emploi permanent : titulaire par voie de mutation ou contractuel sur emploi permanent (L.332-8) pour une durée de trois ans + renouvellement possible ;
• Prise de poste : dès que possible ;
• Temps de travail : temps complet_36h hebdomadaires ;
• Télétravail possible selon les conditions d’éligibilité et l’organisation du service ;
• Adhésion de la collectivité au CNAS + GEPM (Comités d'entreprise) ;
• Participation employeur : 35€ pour mutuelle labélisée + 10€ pour prévoyance.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
