Chargé.e des enquêtes administratives et du suivi disciplinaire
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O031230501041250
Publiée le 17/05/2023
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Déposez votre CV, lettre de motivation et tout autre documents sur le site du Conseil départemental de la Haute-Garonne en postulant sur l'offre, dans la rubrique Offre d'emploi., Toulouse (Haute-Garonne)
Poste à pourvoir le
01/09/2023
Date limite de candidature
16/06/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Gestion des ressources humaines >
Ressources humaines, statut et rémunération
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Rémunération indicative
Grille de rémunération attaché + prime annuelle
Descriptif de l'emploi
Au sein du Service Retraite et Appui carrières, votre rôle consistera à :
Piloter, dans le respect des procédures internes établies, l'organisation et le suivi des enquêtes administratives, en lien avec les différents services concernés et en transversalité avec les RRH.
Garantir la mise en œuvre les procédures disciplinaires en veillant au respect des procédures administratives et à la sécurité juridique.
Accompagner et conseiller les services des directions des Ressources Humaines dans le domaine du droit concerné.
Piloter, dans le respect des procédures internes établies, l'organisation et le suivi des enquêtes administratives, en lien avec les différents services concernés et en transversalité avec les RRH.
Garantir la mise en œuvre les procédures disciplinaires en veillant au respect des procédures administratives et à la sécurité juridique.
Accompagner et conseiller les services des directions des Ressources Humaines dans le domaine du droit concerné.
Missions / conditions d'exercice
Vous aurez pour missions de :
Pilotage des enquêtes administratives:
Participer à l'établissement du cadre d'intervention et des process de mise en œuvre des enquêtes administratives (règlement intérieur et charte), pour répondre au mieux à toute type de signalement
Analyser les différents signalements et réaliser des études d'opportunité.
Organiser et réaliser les auditions/entretiens des parties concernées
Rédiger les rapports de synthèse des enquêtes en apportant une analyse sur les faits et des préconisations sur le plan administratif, managérial et éventuellement disciplinaire.
Centraliser le suivi de toutes les enquêtes administratives
Discipline et mise en œuvre des conclusions administratives :
Analyser des situations complexes et/ou sensibles pour la mise en œuvre de procédures disciplinaires (suspensions de fonctions, abandons de poste, fins de fonctions...) dans le respect des dispositions statutaires et jurisprudentielles existantes en la matière.
Organiser les séances du conseil de discipline et rédiger des notes, rapports, arrêtés et autres documents en lien avec cette procédure.
Conseiller et accompagner les Directions pendant la durée de la procédure, en lien avec les RRH.
Contribuer au renforcement de la consolidation de l'analyse juridique en matière disciplinaire
Centraliser le suivi des actions disciplinaires
Etudes juridiques et veille :
Réaliser des analyses et études juridiques dans les domaines relatifs aux Ressources Humaines
Assurer une veille juridique et des recherches documentaires pour l'ensemble des services des Ressources Humaines
Pilotage des enquêtes administratives:
Participer à l'établissement du cadre d'intervention et des process de mise en œuvre des enquêtes administratives (règlement intérieur et charte), pour répondre au mieux à toute type de signalement
Analyser les différents signalements et réaliser des études d'opportunité.
Organiser et réaliser les auditions/entretiens des parties concernées
Rédiger les rapports de synthèse des enquêtes en apportant une analyse sur les faits et des préconisations sur le plan administratif, managérial et éventuellement disciplinaire.
Centraliser le suivi de toutes les enquêtes administratives
Discipline et mise en œuvre des conclusions administratives :
Analyser des situations complexes et/ou sensibles pour la mise en œuvre de procédures disciplinaires (suspensions de fonctions, abandons de poste, fins de fonctions...) dans le respect des dispositions statutaires et jurisprudentielles existantes en la matière.
Organiser les séances du conseil de discipline et rédiger des notes, rapports, arrêtés et autres documents en lien avec cette procédure.
Conseiller et accompagner les Directions pendant la durée de la procédure, en lien avec les RRH.
Contribuer au renforcement de la consolidation de l'analyse juridique en matière disciplinaire
Centraliser le suivi des actions disciplinaires
Etudes juridiques et veille :
Réaliser des analyses et études juridiques dans les domaines relatifs aux Ressources Humaines
Assurer une veille juridique et des recherches documentaires pour l'ensemble des services des Ressources Humaines
Profils recherchés
Savoirs :
Maitrise des différents domaines du droit concerné et leur évolution
Connaissance de la rédaction juridique
Connaissance de l'environnement administratif, institutionnel et politique
Connaissance des règles et procédures contentieuses
Maitrise du statut de la fonction publique territoriale
Maitrise des techniques de conduite d'entretiens et de réunions
Savoir-faire :
Analyser, synthétiser et présenter l'information
Utiliser des bases de données juridiques
Appliquer les règles de droit à des situations concrètes
Transmettre et partager des connaissances
Communiquer et s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Savoir proposer des solutions adaptées
Aptitudes personnelles :
- Méthode et rigueur
- Analyse et synthèse
- Réactivité
- Pédagogie
- Diplomatie
- Discrétion
- Respect et écoute
Formation juridique, en droit public de préférence ou RH, niveau Licence minimum
Expérience souhaitée en matière de ressources humaines, de discipline, de conduite d'entretiens
Maitrise des différents domaines du droit concerné et leur évolution
Connaissance de la rédaction juridique
Connaissance de l'environnement administratif, institutionnel et politique
Connaissance des règles et procédures contentieuses
Maitrise du statut de la fonction publique territoriale
Maitrise des techniques de conduite d'entretiens et de réunions
Savoir-faire :
Analyser, synthétiser et présenter l'information
Utiliser des bases de données juridiques
Appliquer les règles de droit à des situations concrètes
Transmettre et partager des connaissances
Communiquer et s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Savoir proposer des solutions adaptées
Aptitudes personnelles :
- Méthode et rigueur
- Analyse et synthèse
- Réactivité
- Pédagogie
- Diplomatie
- Discrétion
- Respect et écoute
Formation juridique, en droit public de préférence ou RH, niveau Licence minimum
Expérience souhaitée en matière de ressources humaines, de discipline, de conduite d'entretiens
Contact et modalités de candidature
Contact
0534333632
Informations complémentaires
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Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.