chargé de rédaction de l'assemblée départementale
Offre n° O031260925000267
Publiée le 25/09/2026
Synthèse de l'offre
Le Département de la Haute-Garonne : un acteur engagé des transitions, au service des Haut-Garonnais.e.s.
Situé au cœur de l’Occitanie, le Département de la Haute-Garonne compte plus de 1,4 million d’habitants répartis entre 586 communes rurales au sud et la métropole toulousaine au nord, avec Toulouse, 3ᵉ ville de France, en son centre.
Collectivité solidaire, le CD31 accompagne au quotidien ses habitant.e.s grâce à l’engagement de près de 6300 agents présents sur tout le territoire. Sous la présidence de Sébastien VINCINI, il porte un projet politique fondé sur la justice sociale, la bifurcation écologique et l’innovation publique.
Résolument tourné vers l’avenir, le Département agit pour relever les grands défis contemporains à travers quatre transitions majeures : écologique, sociale, sociétale et numérique. Ce cap, incarné par le projet de mandature 2023-2028 et le projet administratif Cap’31, vise à transformer les politiques publiques pour construire un avenir plus juste, durable et solidaire.
Ses missions s’articulent autour de l’action sociale, de l’aménagement du territoire, de la transition écologique et de l’éducation. Il intervient aussi dans la culture, le sport, le développement durable et le soutien aux communes.
Dans le domaine éducatif, le Département gère 102 collèges publics et veille à offrir à chaque collégien un cadre propice à la réussite, notamment à travers une restauration scolaire de qualité, privilégiant les circuits courts et les produits bio.
Proche de ses habitants, le CD31 agit chaque jour pour améliorer le quotidien, renforcer la cohésion territoriale et construire un avenir commun, plus juste et respectueux de l'environnement.
Situé au cœur de l’Occitanie, le Département de la Haute-Garonne compte plus de 1,4 million d’habitants répartis entre 586 communes rurales au sud et la métropole toulousaine au nord, avec Toulouse, 3ᵉ ville de France, en son centre.
Collectivité solidaire, le CD31 accompagne au quotidien ses habitant.e.s grâce à l’engagement de près de 6300 agents présents sur tout le territoire. Sous la présidence de Sébastien VINCINI, il porte un projet politique fondé sur la justice sociale, la bifurcation écologique et l’innovation publique.
Résolument tourné vers l’avenir, le Département agit pour relever les grands défis contemporains à travers quatre transitions majeures : écologique, sociale, sociétale et numérique. Ce cap, incarné par le projet de mandature 2023-2028 et le projet administratif Cap’31, vise à transformer les politiques publiques pour construire un avenir plus juste, durable et solidaire.
Ses missions s’articulent autour de l’action sociale, de l’aménagement du territoire, de la transition écologique et de l’éducation. Il intervient aussi dans la culture, le sport, le développement durable et le soutien aux communes.
Dans le domaine éducatif, le Département gère 102 collèges publics et veille à offrir à chaque collégien un cadre propice à la réussite, notamment à travers une restauration scolaire de qualité, privilégiant les circuits courts et les produits bio.
Proche de ses habitants, le CD31 agit chaque jour pour améliorer le quotidien, renforcer la cohésion territoriale et construire un avenir commun, plus juste et respectueux de l'environnement.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 boulevard de la Marquette, Toulouse (Haute-Garonne (31))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
26/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Le Conseil départemental de la Haute-Garonne, collectivité territoriale engagée dans le développement et le bien-être de ses habitants, oeuvre au quotidien pour améliorer la qualité de vie sur l'ensemble de son territoire. Il met en oeuvre des politiques publiques ambitieuses et responsables, visant à répondre aux besoins des Haut-Garonnais dans des domaines clés tels que les solidarités, l'éducation, les transports, la culture et l'aménagement du territoire. En tant qu'acteur central du développement local, le Conseil départemental s'investit dans des projets innovants, visant à garantir une gestion publique efficace, transparente et au plus près des attentes des usagers.
La Direction des Ressources Juridiques et Assemblée (DRJA) :
- Assure dans le respect du règlement intérieur le secrétariat de l'Assemblée départementale, elle garantit la conformité administrative et juridique du processus décisionnel et des délibérations tant sur la forme que sur le fond, et en assure leur publicité.
- Assure le secrétariat de l'ensemble de conseillers départementaux des vice-présidences, des délégations et des commissions internes.
- Conseille et assiste les directions et services pour l'élaboration des rapports et délibérations, l'utilisation des logiciels de gestion des délibérations et des subventions.
- Définit, en lien avec la Direction générale, les objectifs stratégiques de la collectivité en matière d'accueil et de relation à l'usager, et pilote la mise en oeuvre opérationnelle de la politique accueil de la collectivité avec les directions.
- Assure le bon fonctionnement de la plateforme numérique de dépôt des demandes de subventions ; elle oriente, renseigne, et assiste les demandeurs dans leur dépôt (associations, particuliers, collectivités...).
- Assure l'accueil physique, protocolaire et téléphonique de l'hôtel du département.
La mission assemblée départementale assure dans le respect du règlement intérieur le secrétariat de l'Assemblée départementale. Elle garantit la conformité administrative et juridique du processus décisionnel et des délibérations tant sur la forme que sur le fond, et en assure leur publicité. Elle conseille et assiste les directions et services pour l'élaboration des rapports et délibérations. Elle instruit les désignations des conseillers départementaux dans les organismes extérieurs.
La Direction des Ressources Juridiques et Assemblée (DRJA) :
- Assure dans le respect du règlement intérieur le secrétariat de l'Assemblée départementale, elle garantit la conformité administrative et juridique du processus décisionnel et des délibérations tant sur la forme que sur le fond, et en assure leur publicité.
- Assure le secrétariat de l'ensemble de conseillers départementaux des vice-présidences, des délégations et des commissions internes.
- Conseille et assiste les directions et services pour l'élaboration des rapports et délibérations, l'utilisation des logiciels de gestion des délibérations et des subventions.
- Définit, en lien avec la Direction générale, les objectifs stratégiques de la collectivité en matière d'accueil et de relation à l'usager, et pilote la mise en oeuvre opérationnelle de la politique accueil de la collectivité avec les directions.
- Assure le bon fonctionnement de la plateforme numérique de dépôt des demandes de subventions ; elle oriente, renseigne, et assiste les demandeurs dans leur dépôt (associations, particuliers, collectivités...).
- Assure l'accueil physique, protocolaire et téléphonique de l'hôtel du département.
La mission assemblée départementale assure dans le respect du règlement intérieur le secrétariat de l'Assemblée départementale. Elle garantit la conformité administrative et juridique du processus décisionnel et des délibérations tant sur la forme que sur le fond, et en assure leur publicité. Elle conseille et assiste les directions et services pour l'élaboration des rapports et délibérations. Elle instruit les désignations des conseillers départementaux dans les organismes extérieurs.
Missions / conditions d'exercice
Enjeux et objectifs du poste :
Assurer la mise en oeuvre administrative des activités relative à l'Assistance aux services - rédaction - organisation au sein de la mission assemblée départementale.
Réaliser la coordination administrative et suivi complet des séances du Conseil départemental et de la Commission permanente.
Missions principales :
Effectuer un contrôle administratif, juridique et réaliser l'édition des rapports du Conseil départemental et de la commission permanente
Apporter conseil et assistance aux services dans la rédaction des rapports et des projets de délibérations
Organiser et participer aux séances de l'Assemblée départementale et des réunions de la Commission permanente :
Préparation des séances et réunions
Rédaction de l'ordre du jour des séances
Edition de l'ordre du jour via le logiciel Kiosk et garantir la conformité des dossiers numériques des réunions
Participation aux séances et réunions
Faire le lien avec le pôle média du cabinet pour la captation vidéo des séances et le prestataire pour la rédaction des procès-verbaux
Effectuer le suivi des séances de l'Assemblée départementale et des réunions de la Commission permanente :
Rédaction des procès-verbaux
Vérification des délibérations
Rédaction et retranscription des traductions intégrales
Missions Secondaires
Réaliser la publication et la notification des actes
Assurer l'archivage
Conditions particulières d'exercice :
Amplitude variable, notamment lors des préparations des sessions et des commissions permanentes
Avantages :
Des locaux idéalement situés : Installés à proximité du Canal du Midi et du Jardin Japonais Compans-Caffarelli, nos locaux bénéficient d'un accès direct à la station de métro "Canal du Midi" et d'un parking souterrain gratuit.
Des services sur place : Vous profitez d'une cafétéria et d'un restaurant administratif, offrant des espaces conviviaux. De plus, l'Hôtel du Département met à disposition une crèche exclusivement réservée aux enfants des agents, pour vous accompagner dans la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.
Prime semestrielle : Une prime de 815 EUR net, calculée au prorata temporis, vous est versée en mai et en novembre.
Organisation du temps de travail : Nous proposons des horaires flexibles, avec la possibilité de commencer entre 7h30 et 9h30 et de terminer entre 16h00 et 19h15, tout en respectant le quota horaire journalier via un système de badgeage. Vous avez le choix entre trois formules hebdomadaires :
35 heures : 25 jours de congés
37h30 : 40 jours de repos (25 jours de congés + RTT)
39 heures : 48 jours de repos (25 jours de congés + RTT)
Télétravail : Une organisation en télétravail est envisageable sous condition et pour certain poste.
Avantages sociaux : Vous pouvez adhérer à des contrats collectifs pour la santé et la prévoyance, négociés avec des partenaires de confiance : la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour la santé et la Mutuelle du Rempart pour la prévoyance. Ces dispositifs permettent de prévenir les situations de précarité tout en favorisant le pouvoir d'achat grâce à des tarifs avantageux.
Aide à la mobilité : Nous prenons en charge 75 % de votre abonnement aux transports en commun (métro, train, vélib, ...), dans la limite réglementaire de 99 EUR par mois.
Chèques-vacances : Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier de chèques-vacances.
Assurer la mise en oeuvre administrative des activités relative à l'Assistance aux services - rédaction - organisation au sein de la mission assemblée départementale.
Réaliser la coordination administrative et suivi complet des séances du Conseil départemental et de la Commission permanente.
Missions principales :
Effectuer un contrôle administratif, juridique et réaliser l'édition des rapports du Conseil départemental et de la commission permanente
Apporter conseil et assistance aux services dans la rédaction des rapports et des projets de délibérations
Organiser et participer aux séances de l'Assemblée départementale et des réunions de la Commission permanente :
Préparation des séances et réunions
Rédaction de l'ordre du jour des séances
Edition de l'ordre du jour via le logiciel Kiosk et garantir la conformité des dossiers numériques des réunions
Participation aux séances et réunions
Faire le lien avec le pôle média du cabinet pour la captation vidéo des séances et le prestataire pour la rédaction des procès-verbaux
Effectuer le suivi des séances de l'Assemblée départementale et des réunions de la Commission permanente :
Rédaction des procès-verbaux
Vérification des délibérations
Rédaction et retranscription des traductions intégrales
Missions Secondaires
Réaliser la publication et la notification des actes
Assurer l'archivage
Conditions particulières d'exercice :
Amplitude variable, notamment lors des préparations des sessions et des commissions permanentes
Avantages :
Des locaux idéalement situés : Installés à proximité du Canal du Midi et du Jardin Japonais Compans-Caffarelli, nos locaux bénéficient d'un accès direct à la station de métro "Canal du Midi" et d'un parking souterrain gratuit.
Des services sur place : Vous profitez d'une cafétéria et d'un restaurant administratif, offrant des espaces conviviaux. De plus, l'Hôtel du Département met à disposition une crèche exclusivement réservée aux enfants des agents, pour vous accompagner dans la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.
Prime semestrielle : Une prime de 815 EUR net, calculée au prorata temporis, vous est versée en mai et en novembre.
Organisation du temps de travail : Nous proposons des horaires flexibles, avec la possibilité de commencer entre 7h30 et 9h30 et de terminer entre 16h00 et 19h15, tout en respectant le quota horaire journalier via un système de badgeage. Vous avez le choix entre trois formules hebdomadaires :
35 heures : 25 jours de congés
37h30 : 40 jours de repos (25 jours de congés + RTT)
39 heures : 48 jours de repos (25 jours de congés + RTT)
Télétravail : Une organisation en télétravail est envisageable sous condition et pour certain poste.
Avantages sociaux : Vous pouvez adhérer à des contrats collectifs pour la santé et la prévoyance, négociés avec des partenaires de confiance : la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour la santé et la Mutuelle du Rempart pour la prévoyance. Ces dispositifs permettent de prévenir les situations de précarité tout en favorisant le pouvoir d'achat grâce à des tarifs avantageux.
Aide à la mobilité : Nous prenons en charge 75 % de votre abonnement aux transports en commun (métro, train, vélib, ...), dans la limite réglementaire de 99 EUR par mois.
Chèques-vacances : Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier de chèques-vacances.
Profils recherchés
Profil attendu :
Formation en droit administratif et expérience en rédaction des actes souhaitées
Savoirs :
Environnement administratif, institutionnel et politique
Outils de communication
Techniques de rédaction de documents administratifs
Règles de l'expression orale et écrite
Savoir juridique
Formalisme des documents administratifs courants
Savoir-faire :
Communiquer et s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Utiliser l'outil informatique et bureautique
S'organiser et gérer son temps
Mettre en oeuvre des procédures et décisions administratives
Synthétiser et rédiger des documents, des études, des rapports, des comptes rendus
Détecter les anomalies, dysfonctionnements et alerter le cas échéant
Savoir-être :
Méthode et rigueur
Réactivité
Respect et écoute
Adaptabilité
Discrétion
Travail en équipe et en transversalité
Organisation
Nous nous engageons sur le processus de recrutement ci-dessous :
Offre en ligne jusqu'au 26/10/2026
Analyse et présélection des candidatures à partir du 30/10/2026
Entretiens de recrutement prévus aux alentours du 13/11/2026
Modalités de recrutement : Contractuel ou Titulaire
Formation en droit administratif et expérience en rédaction des actes souhaitées
Savoirs :
Environnement administratif, institutionnel et politique
Outils de communication
Techniques de rédaction de documents administratifs
Règles de l'expression orale et écrite
Savoir juridique
Formalisme des documents administratifs courants
Savoir-faire :
Communiquer et s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Utiliser l'outil informatique et bureautique
S'organiser et gérer son temps
Mettre en oeuvre des procédures et décisions administratives
Synthétiser et rédiger des documents, des études, des rapports, des comptes rendus
Détecter les anomalies, dysfonctionnements et alerter le cas échéant
Savoir-être :
Méthode et rigueur
Réactivité
Respect et écoute
Adaptabilité
Discrétion
Travail en équipe et en transversalité
Organisation
Nous nous engageons sur le processus de recrutement ci-dessous :
Offre en ligne jusqu'au 26/10/2026
Analyse et présélection des candidatures à partir du 30/10/2026
Entretiens de recrutement prévus aux alentours du 13/11/2026
Modalités de recrutement : Contractuel ou Titulaire
Contact et modalités de candidature
Contact
0534333529
Informations complémentaires
Les candidatures (toutes les pièces composant votre dossier de candidature lettre de motivation + CV + pièces justificatives de votre statut (arrêté de position administrative / diplômes / attestation et liste d'aptitude concours /attestation RQTH ...)) doivent être transmises en PDF via le logiciel Altays.
Les candidatures transmises par mail et/ou incomplètes ne seront pas prises en compte.
Contact RH :
Alexandra CASAS
05 34 33 35 29
alexandra.casas@cd31.fr
Les candidatures transmises par mail et/ou incomplètes ne seront pas prises en compte.
Contact RH :
Alexandra CASAS
05 34 33 35 29
alexandra.casas@cd31.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.