Responsable du service de l'application du droit des sols (h/f)
Offre n° O050260922000768
Publiée le 22/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
70 rue du Neufbourg, Saint-Lô (Manche (50))
Poste à pourvoir le
04/01/2027
Date limite de candidature
22/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Positionnement du poste :
Rattachement hiérarchique à la direction de l'aménagement
Sujétions particulières liées à la fonction - contraintes et difficultés du poste :
Travail en bureau et déplacements réguliers sur le territoire de Saint-Lô Agglo pour rencontrer des partenaires et acteurs locaux.
Horaires variables en fonction des pics d'activité ou des obligations de service (réunions avec les élus).
Participation à des réunions de formation et d'information liées à l'ADS.
Assister aux réunions de commissions pour les sujets liés à la fonction.
Rattachement hiérarchique à la direction de l'aménagement
Sujétions particulières liées à la fonction - contraintes et difficultés du poste :
Travail en bureau et déplacements réguliers sur le territoire de Saint-Lô Agglo pour rencontrer des partenaires et acteurs locaux.
Horaires variables en fonction des pics d'activité ou des obligations de service (réunions avec les élus).
Participation à des réunions de formation et d'information liées à l'ADS.
Assister aux réunions de commissions pour les sujets liés à la fonction.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
- Assurer le bon fonctionnement du service et le représenter au niveau de l'EPCI.
- Assurer l'encadrement direct du service
- Suivre au quotidien l'activité du service et apporter aux agents l'appui technique et juridique nécessaire à la bonne réalisation des missions
- Assurer la gestion financière du service : préparation budgétaire et suivi de la réalisation du budget en relation avec la directrice de l'aménagement
- Assurer le contrôle du suivi de l'instruction des dossiers (respect de la réglementation, des délais, des procédures)
- Superviser l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme spécifiques et/ou complexes.
- Formuler des propositions dans le cadre de la modification ou de la révision des documents d'urbanisme et participer à la réflexion sur la phase règlement du PLUI
- Suivre les évolutions de la réglementation et de la jurisprudence de même que celles des outils techniques de l'instruction ADS
- Assurer une veille et un conseil juridique auprès des pétitionnaires et des communes
- Sécuriser juridiquement les process : conduite des pré-contentieux, interface avec nos conseils juridiques, réalisation d'une veille juridique, définition d'un cadre d'intervention interne au service.
- Animer le conseil aux porteurs de projets et aux communes avant dépôt des dossiers
- Superviser ou animer des rencontres régulières avec les communes.
Missions particulières ou ponctuelles :
- Assurer tout autre mission concourant au bon fonctionnement du service
- Assurer le bon fonctionnement du service et le représenter au niveau de l'EPCI.
- Assurer l'encadrement direct du service
- Suivre au quotidien l'activité du service et apporter aux agents l'appui technique et juridique nécessaire à la bonne réalisation des missions
- Assurer la gestion financière du service : préparation budgétaire et suivi de la réalisation du budget en relation avec la directrice de l'aménagement
- Assurer le contrôle du suivi de l'instruction des dossiers (respect de la réglementation, des délais, des procédures)
- Superviser l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme spécifiques et/ou complexes.
- Formuler des propositions dans le cadre de la modification ou de la révision des documents d'urbanisme et participer à la réflexion sur la phase règlement du PLUI
- Suivre les évolutions de la réglementation et de la jurisprudence de même que celles des outils techniques de l'instruction ADS
- Assurer une veille et un conseil juridique auprès des pétitionnaires et des communes
- Sécuriser juridiquement les process : conduite des pré-contentieux, interface avec nos conseils juridiques, réalisation d'une veille juridique, définition d'un cadre d'intervention interne au service.
- Animer le conseil aux porteurs de projets et aux communes avant dépôt des dossiers
- Superviser ou animer des rencontres régulières avec les communes.
Missions particulières ou ponctuelles :
- Assurer tout autre mission concourant au bon fonctionnement du service
Profils recherchés
Compétences requises pour occuper le poste
Compétences principales :
Formation – connaissances théoriques
- Formation en droit de l'urbanisme avec une bonne connaissance des évolutions législatives récentes
- Connaissance juridiques dans les domaines de la construction et de l'environnement
- Connaissance des principaux outils d'aménagement
Savoir faire
- Expérience avérée en management
- Maitrise de l'instruction du droit des sols (process et droit)
- Qualités rédactionnelles
- Prise en compte des principales orientations stratégiques définies par l'Agglo dans le cadre de ses plans et schémas sectoriels : PDU, PLH, PCAET, PESL, PLUi, PAT...
Compétences annexes :
Savoir être
- Rigueur, discrétion, sens de l'organisation et esprit d'initiative
- Aptitude au travail en équipe
- Qualités relationnelles
- Sens du service public
Compétences principales :
Formation – connaissances théoriques
- Formation en droit de l'urbanisme avec une bonne connaissance des évolutions législatives récentes
- Connaissance juridiques dans les domaines de la construction et de l'environnement
- Connaissance des principaux outils d'aménagement
Savoir faire
- Expérience avérée en management
- Maitrise de l'instruction du droit des sols (process et droit)
- Qualités rédactionnelles
- Prise en compte des principales orientations stratégiques définies par l'Agglo dans le cadre de ses plans et schémas sectoriels : PDU, PLH, PCAET, PESL, PLUi, PAT...
Compétences annexes :
Savoir être
- Rigueur, discrétion, sens de l'organisation et esprit d'initiative
- Aptitude au travail en équipe
- Qualités relationnelles
- Sens du service public
Contact et modalités de candidature
Contact
0214290000
Informations complémentaires
CV et lettre de motivation à envoyer à recrutements@saint-lo-agglo.fr
Adresse de l'employeur
SAINT-LO AGGLO
>70 rue du Neufbourg
50000 SAINT-LO
>70 rue du Neufbourg
50000 SAINT-LO
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.