Instruction de l'ensemble des demandes d'autorisation d'occupation des sols et des règlementations attenantes et plus particulièrement celles liées à la sécurité des ERP et l'accessibilité
Instruction de l'ensemble des demandes au titre du RLPi (enseignes, publicité)
Suivi de la TLPE
Liaisons avec le DGA entre la ville et la Communauté Urbaine de Dunkerque, l'Agence d'Urbanisme, la DIR et l'ensemble des partenaires de la ville dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement urbain
Mission de conseil auprès des services municipaux sur les obligations liées avec le droit de l'urbanisme
Participer à la mise en œuvre de la politique d'aménagement et de developpement urbaine de la collectivité
Gérer les procédures de périls
Gérer le contentieux pénal en matière d’urbanisme
Gérer le contentieux administratif en matière d’urbanisme
Gérer les procédures spécifiques à la protection des immeubles et de leurs occupants
Garantir la sécurité juridique de son activité du service
Gérer le budget attaché au service
Gérer le règlement local de publicité
Participer aux études de faisabilité lors des transformations des bâtis existants.
Participer aux process d'achats publics dans le cadre des besoins spécifiques du service
"Sécurité incendie des ERP :
- Assurer le suivi des obligations réglementaires relatives aux ERP.
- Veiller à la bonne tenue des registres de sécurité des bâtiments communaux. - Planifier et suivre les contrôles périodiques obligatoires (électricité, extincteurs, alarmes, désenfumage, ascenseurs, etc.).
- Vérifier la présence et le bon état des équipements de sécurité.
- Participer à l’organisation et au suivi des exercices d’évacuation.
- Signaler toute non-conformité au Chargé du Patrimoine Bâti et proposer des mesures correctives. "
"Organisation et suivi des Commissions de Sécurité :
- Préparer les visites des Commissions de Sécurité (collecte des documents, mise à jour des dossiers).
- Participer aux visites avec les services compétents.
- Rédiger les comptes rendus et assurer le suivi administratif des prescriptions.
- Mettre à jour les tableaux de suivi des avis et prescriptions.
- Assurer le lien entre la commission, les techniciens et les services utilisateurs pour
la levée des observations. "
"Organisation et suivi de l’accessibilité des ERP :
- Préparer les visites des Commissions d’Accessibilité(collecte des documents, mise à jour des dossiers).
- Contrôler la conformité des bâtiments aux règles d’accessibilité. -Planifier et suivre les contrôles périodiques et visites obligatoires ; - Identifier les anomalies et en informer la hiérarchie.
- Participer au suivi des travaux de mise en conformité.
- Veiller à la mise à jour du registre public d’accessibilité.
- Accompagner les responsables d’équipements dans la compréhension des obligations réglementaires. "
participer aux réunions d’élaboration du plan local d’urbanisme en apportant toutes informations utiles
Organiser l’accueil et l’information du public (accueillir, conseiller et informer les citoyens, maîtres d’œuvre, architectes….)
Contrôler les applications du droit des sols
Instruire les dossiers d’autorisations d’urbanisme (plus particulièrement permis d’aménager permis de construire, permis de démolir et autorisations de travaux)
Gérer et superviser les tâches administratives des autorisations du droit des sols
Assurer la veille juridique dans le domaine de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation et l’environnement
Organiser ou/et participer aux réunions des commissions d’accessibilité
Analyser les besoins, proposer et suivre le budget du service