Responsable affaires foncières et urbanisme (h/f)
Offre n° O060260708001721
Publiée le 08/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La Ville de Noyon (Oise - 13 500 habitants), ville - centre de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais (CCPN) , recrute pour ses services.
Notre collectivité offre plusieurs avantages à ses agents notamment :
-Aménagement des temps de travail :
-Télétravail 1 jour par semaine pour les postes éligibles.
-Reprise du compte épargne temps, 25 jours de congés annuels, jusqu’à 15 jours de RTT pour un cycle à 37h30 par semaine.
-Semaine de travail possible sur 4.5 jours
-Participation employeur à la mutuelle labélisée à hauteur de 20 %.
-Participation employeur à la prévoyance labélisée 9 €/Mois.
Notre collectivité offre plusieurs avantages à ses agents notamment :
-Aménagement des temps de travail :
-Télétravail 1 jour par semaine pour les postes éligibles.
-Reprise du compte épargne temps, 25 jours de congés annuels, jusqu’à 15 jours de RTT pour un cycle à 37h30 par semaine.
-Semaine de travail possible sur 4.5 jours
-Participation employeur à la mutuelle labélisée à hauteur de 20 %.
-Participation employeur à la prévoyance labélisée 9 €/Mois.
Lieu de travail
1 place Bertrand Labarre, Noyon (Oise (60))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La ville de Noyon recrute un Responsable affaires foncières et urbanisme (H/F)
Sous l’autorité du Directeur général des services et en étroite collaboration avec les élus, les services municipaux et les partenaires institutionnels, vous assurez le suivi des procédures d’urbanisme, accompagnez les projets d’aménagement du territoire et contribuez à la stratégie foncière de la commune.
Sous l’autorité du Directeur général des services et en étroite collaboration avec les élus, les services municipaux et les partenaires institutionnels, vous assurez le suivi des procédures d’urbanisme, accompagnez les projets d’aménagement du territoire et contribuez à la stratégie foncière de la commune.
Missions / conditions d'exercice
1. Foncier
- Répondre aux demandes de renseignements cadastraux et fonciers, d'émission de plan, de relevé de propriété, etc.
- Formalisation des déclarations d'intention d'aliéner (DlA)
- Gestion et suivi des acquisitions, cessions, rétrocessions, déclaration d'utilité publique, etc ...
- Saisie du service des domaines
- Participation à la rédaction, à la relecture et à la sécurisation des actes notariés et des rapports et délibérations
- Constitution d'un observatoire foncier avec mise à jour et exploitation des bases de données sur SIG des propriétés foncières, bâties et agricoles
- Participation à l'étude d'élaboration de l'observatoire de l'habitat
- Conduite de procédures des biens vacants sans maîtres
- Mise en place d'une stratégie foncière
- Organisation annuelle de la commission communale des impôts directs (CCID)
- Assurer le suivi budgétaire
2. Gestion des autorisations d’urbanisme
- Assurer la pré-instruction, l’enregistrement, le suivi et la délivrance des autorisations d’urbanisme (format dématérialisé et papier)
- Instruire les certificats d’urbanisme d’information et certaines déclarations préalables
- Constituer et suivre les dossiers ADS liés aux projets municipaux
- Rédiger les délibérations, arrêtés et actes administratifs relatifs à l’urbanisme et au foncier
- Assurer le suivi des Déclarations d’Intention d’Aliéner
3 . Évolution du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Participer aux procédures d’évolution du PLU communal
- Identifier les besoins d’adaptation du règlement et du zonage en lien avec les élus et les services
- Préparer et organiser les réunions publiques d’information
4. Taxe Locale sur les Publicités et des Enseignes(TLPE)
- Suivi et mise à jour des enseignes et éléments soumis à la TLPE
- Assurer le suivi budgétaire en lien avec les services financiers
5. Baux
- Suivi administratif des baux dans l'intérêt financier de la collectivité :
- Collecte des informations auprès des services concernés et éventuellement des locataires,
- Suivi de I ‘exécution des contrats (révision, renouvellement, résiliation, gestion des cessions, sous-locations et congés),
- Établissement et rédaction des états des lieux d'entrée et de sortie et remise des clés.'.,
- Rédaction des contrats en lien avec le service juridique,
- Rédaction des actes administratifs,
- Mise à jour annuelle des annexes aux contrats de provisions charges, etc...
- Suivi financier des baux (dépôt de garantie, loyer, impayé) en lien avec la direction des finances,
- Redevances agricoles : lnventaire, état des lieux et mise en recouvrement
- Suivi budgétaire (établissement des budgets correspondants aux dossiers traités et règlement des dossiers suivis)
Environnement social du poste
- Travail en équipe
- Travail en contact direct avec le public
- Travail en relation direct avec les élus
Relation internes :
- Services de la Ville,
- Direction générale
- Elus
Relations externes :
- Porteurs de projets, les entreprises
- Usagers, propriétaires et locataires
Conditions d’exercice :
- Déplacement fréquents sur le territoire de la collectivité
- Disponibilité
- Horaires irréguliers avec amplitude variable en fonction des contraintes du service public, des obligations de service public
- Travail en bureau
- Répondre aux demandes de renseignements cadastraux et fonciers, d'émission de plan, de relevé de propriété, etc.
- Formalisation des déclarations d'intention d'aliéner (DlA)
- Gestion et suivi des acquisitions, cessions, rétrocessions, déclaration d'utilité publique, etc ...
- Saisie du service des domaines
- Participation à la rédaction, à la relecture et à la sécurisation des actes notariés et des rapports et délibérations
- Constitution d'un observatoire foncier avec mise à jour et exploitation des bases de données sur SIG des propriétés foncières, bâties et agricoles
- Participation à l'étude d'élaboration de l'observatoire de l'habitat
- Conduite de procédures des biens vacants sans maîtres
- Mise en place d'une stratégie foncière
- Organisation annuelle de la commission communale des impôts directs (CCID)
- Assurer le suivi budgétaire
2. Gestion des autorisations d’urbanisme
- Assurer la pré-instruction, l’enregistrement, le suivi et la délivrance des autorisations d’urbanisme (format dématérialisé et papier)
- Instruire les certificats d’urbanisme d’information et certaines déclarations préalables
- Constituer et suivre les dossiers ADS liés aux projets municipaux
- Rédiger les délibérations, arrêtés et actes administratifs relatifs à l’urbanisme et au foncier
- Assurer le suivi des Déclarations d’Intention d’Aliéner
3 . Évolution du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Participer aux procédures d’évolution du PLU communal
- Identifier les besoins d’adaptation du règlement et du zonage en lien avec les élus et les services
- Préparer et organiser les réunions publiques d’information
4. Taxe Locale sur les Publicités et des Enseignes(TLPE)
- Suivi et mise à jour des enseignes et éléments soumis à la TLPE
- Assurer le suivi budgétaire en lien avec les services financiers
5. Baux
- Suivi administratif des baux dans l'intérêt financier de la collectivité :
- Collecte des informations auprès des services concernés et éventuellement des locataires,
- Suivi de I ‘exécution des contrats (révision, renouvellement, résiliation, gestion des cessions, sous-locations et congés),
- Établissement et rédaction des états des lieux d'entrée et de sortie et remise des clés.'.,
- Rédaction des contrats en lien avec le service juridique,
- Rédaction des actes administratifs,
- Mise à jour annuelle des annexes aux contrats de provisions charges, etc...
- Suivi financier des baux (dépôt de garantie, loyer, impayé) en lien avec la direction des finances,
- Redevances agricoles : lnventaire, état des lieux et mise en recouvrement
- Suivi budgétaire (établissement des budgets correspondants aux dossiers traités et règlement des dossiers suivis)
Environnement social du poste
- Travail en équipe
- Travail en contact direct avec le public
- Travail en relation direct avec les élus
Relation internes :
- Services de la Ville,
- Direction générale
- Elus
Relations externes :
- Porteurs de projets, les entreprises
- Usagers, propriétaires et locataires
Conditions d’exercice :
- Déplacement fréquents sur le territoire de la collectivité
- Disponibilité
- Horaires irréguliers avec amplitude variable en fonction des contraintes du service public, des obligations de service public
- Travail en bureau
Profils recherchés
Permis B
BAC + 3 urbanisme, aménagement du territoire
Expérience dans une collectivité souhaitée
Savoirs
- Connaissance des acteurs et métiers de l'aménagement (architectes, paysagistes, programmistes, etc.) et du foncier (domaines, géomètres, ERF, SA EFR, conservatoires, notaires etc.) de l'observation foncière et des méthodes d’observation)
- Code de l'Urbanisme, Code de la Construction et de l’habitation
- Droit de l'urbanisme réglementaire, opérationnel et foncier
- Fonctionnement du cadastre
- Marchés fonciers et critères d'évolution des prix fonciers et immobiliers r
- Outils cartographiques, observatoires, système d'information géographique, progiciels SIG
- Prospection et négociation foncière
Savoir-faire
- Evaluer les conditions de faisabilité et de viabilité des projets
- Définir les étapes de la procédure et instruire les décisions de la collectivité
- Négocier et communiquer face aux enjeux et aux acteurs en présence
- Concevoir et mettre en œuvre des indicateurs de suivi et des bases de données partagées
- Identifier les contraintes et les potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, archéologie, etc.)
- Etablir la programmation immobilière et foncière et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la collectivité
- Fournir des argumentaires techniques pour arbitrer et opérer des choix stratégiques en cohérence avec les orientations politiques des élus
- Appui technique des opérations d’acquisition (à l'amiable par voie de préemption ou d’expropriation) et de cession
- Rédiger des actes administratifs, des actes de procédures et des décisions administratives divers : acquisitions, baux, dossiers d'appels d'offres de cession, des décisions ou des délibérations, les pièces et notes nécessaires à l'instruction des dossiers et à la prise de décision, etc.
- Procéder à la vente ou à la location de biens (terrains, bâtiments), au classement ou déclassement des biens
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Utiliser un logiciel SIG et un logiciel métier (Navigatis)
- Analyser les incidences des évolutions du foncier et de l'immobilier sur la politique d'habitat de la collectivité
Savoir-être :
- Qualités relationnelles et capacité d’écoute
- Esprit d'initiative
BAC + 3 urbanisme, aménagement du territoire
Expérience dans une collectivité souhaitée
Savoirs
- Connaissance des acteurs et métiers de l'aménagement (architectes, paysagistes, programmistes, etc.) et du foncier (domaines, géomètres, ERF, SA EFR, conservatoires, notaires etc.) de l'observation foncière et des méthodes d’observation)
- Code de l'Urbanisme, Code de la Construction et de l’habitation
- Droit de l'urbanisme réglementaire, opérationnel et foncier
- Fonctionnement du cadastre
- Marchés fonciers et critères d'évolution des prix fonciers et immobiliers r
- Outils cartographiques, observatoires, système d'information géographique, progiciels SIG
- Prospection et négociation foncière
Savoir-faire
- Evaluer les conditions de faisabilité et de viabilité des projets
- Définir les étapes de la procédure et instruire les décisions de la collectivité
- Négocier et communiquer face aux enjeux et aux acteurs en présence
- Concevoir et mettre en œuvre des indicateurs de suivi et des bases de données partagées
- Identifier les contraintes et les potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, archéologie, etc.)
- Etablir la programmation immobilière et foncière et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la collectivité
- Fournir des argumentaires techniques pour arbitrer et opérer des choix stratégiques en cohérence avec les orientations politiques des élus
- Appui technique des opérations d’acquisition (à l'amiable par voie de préemption ou d’expropriation) et de cession
- Rédiger des actes administratifs, des actes de procédures et des décisions administratives divers : acquisitions, baux, dossiers d'appels d'offres de cession, des décisions ou des délibérations, les pièces et notes nécessaires à l'instruction des dossiers et à la prise de décision, etc.
- Procéder à la vente ou à la location de biens (terrains, bâtiments), au classement ou déclassement des biens
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Utiliser un logiciel SIG et un logiciel métier (Navigatis)
- Analyser les incidences des évolutions du foncier et de l'immobilier sur la politique d'habitat de la collectivité
Savoir-être :
- Qualités relationnelles et capacité d’écoute
- Esprit d'initiative
Contact et modalités de candidature
Contact
0344933636
Informations complémentaires
Merci de candidater directement sur le site.
Si vous n'avez pas été recontacté par nos services dans un délai de 4 à 6 semaines, veuillez considérer votre candidature comme non retenue.
Nous vous remercions par ailleurs pour l’intérêt porté à notre collectivité.
Si vous n'avez pas été recontacté par nos services dans un délai de 4 à 6 semaines, veuillez considérer votre candidature comme non retenue.
Nous vous remercions par ailleurs pour l’intérêt porté à notre collectivité.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.