chargé-e d'urbanisme réglementaire
Offre n° O077260622000874
Publiée le 22/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La Ville de Moissy-Cramayel (18 390 habitants), située en Seine-et-Marne, connaît une dynamique de développement soutenue au sein de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (352 123 habitants), 5ᵉ territoire francilien.
Entre renouvellement urbain, création d'un écoquartier de 2 400 logements sur 77 hectares, construction de nouveaux équipements publics et extension des zones d'activités, la Ville porte des projets d'envergure qui renforcent son attractivité et façonnent le territoire de demain.
Entre renouvellement urbain, création d'un écoquartier de 2 400 logements sur 77 hectares, construction de nouveaux équipements publics et extension des zones d'activités, la Ville porte des projets d'envergure qui renforcent son attractivité et façonnent le territoire de demain.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
6, place du Souvenir, Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne (77))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
21/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Technicien
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Technicien
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du directeur de l'aménagement et de l'urbanisme, vous instruisez les autorisations d'urbanisme et assurez le suivi réglementaire des établissements recevant du public (ERP), tout en contribuant à l'élaboration des documents d'urbanisme communaux.
Missions / conditions d'exercice
• Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, certificats d'urbanisme) ainsi que les demandes relatives aux enseignes et à la publicité
• Préparer les avis et projets d'arrêtés soumis à l'autorité compétente, et assurer le lien avec les services de l'État
• Accueillir et conseiller les particuliers et les professionnels, et exercer le contrôle de conformité des travaux
• Assurer le suivi réglementaire des ERP : interlocuteur-trice privilégié du SDIS et de la DDT, préparation des arrêtés d'ouverture, de poursuite d'exploitation ou de fermeture
• Contribuer à l'élaboration et à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme communaux (PLU et ses modifications, RLP) avec les normes supra-communales, et participer aux procédures de consultation et d'enquête publique
• Accompagner la dématérialisation des autorisations d'urbanisme auprès des usagers et assurer le suivi technique avec les services de l'État
• Suivre les affaires foncières et instruire les dossiers de rétrocession et d'opérations de cession-acquisition jusqu'à la publication de l'acte
• Assurer une veille réglementaire constante en matière de droit de l'urbanisme et de réglementation des ERP, et gérer les contentieux afférents
• Préparer les avis et projets d'arrêtés soumis à l'autorité compétente, et assurer le lien avec les services de l'État
• Accueillir et conseiller les particuliers et les professionnels, et exercer le contrôle de conformité des travaux
• Assurer le suivi réglementaire des ERP : interlocuteur-trice privilégié du SDIS et de la DDT, préparation des arrêtés d'ouverture, de poursuite d'exploitation ou de fermeture
• Contribuer à l'élaboration et à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme communaux (PLU et ses modifications, RLP) avec les normes supra-communales, et participer aux procédures de consultation et d'enquête publique
• Accompagner la dématérialisation des autorisations d'urbanisme auprès des usagers et assurer le suivi technique avec les services de l'État
• Suivre les affaires foncières et instruire les dossiers de rétrocession et d'opérations de cession-acquisition jusqu'à la publication de l'acte
• Assurer une veille réglementaire constante en matière de droit de l'urbanisme et de réglementation des ERP, et gérer les contentieux afférents
Profils recherchés
De formation supérieure en droit de l'urbanisme, aménagement du territoire ou domaine équivalent, vous disposez d'une solide maîtrise du cadre juridique et réglementaire applicable à l'urbanisme, à l'environnement et aux établissements recevant du public (ERP). Vous connaissez les procédures d'enquêtes publiques et de consultation, et êtes à l'aise avec les outils métiers, notamment CartADS, PLAT'AU.
Rigoureux-se et autonome, vous savez organiser votre activité, gérer plusieurs dossiers simultanément et assurer un reporting régulier de leur avancement. Doté-e d'un bon esprit d'équipe, vous faites preuve d'adaptabilité et respectez les exigences de discrétion professionnelle liées à vos fonctions.
Conditions d'exercice :
• Assermentation au Code de l'urbanisme requise
• Déplacements fréquents sur le territoire communal
• Permis B obligatoire
Rigoureux-se et autonome, vous savez organiser votre activité, gérer plusieurs dossiers simultanément et assurer un reporting régulier de leur avancement. Doté-e d'un bon esprit d'équipe, vous faites preuve d'adaptabilité et respectez les exigences de discrétion professionnelle liées à vos fonctions.
Conditions d'exercice :
• Assermentation au Code de l'urbanisme requise
• Déplacements fréquents sur le territoire communal
• Permis B obligatoire
Contact et modalités de candidature
Contact
01 64 88 15 32
Informations complémentaires
Temps de travail : complet
Rythme de travail : Sur la base de 37h30 par semaine – 5 semaines de congés + 15 jours d'ARTT.
Horaires à amplitude variable selon les obligations du service public
Rémunération : Statutaire + régime indemnitaire (IFSE et CIA) + 13ème mois indiciaire (pour les fonctionnaires)
Avantages :
• Adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
• Participation transports en commun (75%)
• Participation employeur à la complémentaire santé (si labellisée)
• Contrat groupe prévoyance, prise en charge de 50 % de la cotisation mensuelle
• Aménagement du temps de travail
• Formations
Adressez votre candidature (lettre de motivation + C.V.) à : Madame la Maire de Moissy-Cramayel, place du Souvenir, B.P. 24, 77557 Moissy-Cramayel Cedex
Rythme de travail : Sur la base de 37h30 par semaine – 5 semaines de congés + 15 jours d'ARTT.
Horaires à amplitude variable selon les obligations du service public
Rémunération : Statutaire + régime indemnitaire (IFSE et CIA) + 13ème mois indiciaire (pour les fonctionnaires)
Avantages :
• Adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
• Participation transports en commun (75%)
• Participation employeur à la complémentaire santé (si labellisée)
• Contrat groupe prévoyance, prise en charge de 50 % de la cotisation mensuelle
• Aménagement du temps de travail
• Formations
Adressez votre candidature (lettre de motivation + C.V.) à : Madame la Maire de Moissy-Cramayel, place du Souvenir, B.P. 24, 77557 Moissy-Cramayel Cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.