Chargé(e) de Mission Foncier

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Offre n° O084230601069582
Publiée le 12/06/2023

Synthèse de l'offre

Lieu de travail
320 ch meinajaries agroparc BP 1259, Avignon (Vaucluse)
Poste à pourvoir le
01/10/2023
Date limite de candidature
30/07/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ingénieur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Poste à temps complet - création de poste

[cadres d'emploi des attachés ou ingénieurs territoriaux - catégorie A]

La Communauté d'Agglomération du Grand Avignon est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre créée en 2001 qui compte aujourd'hui près de 650 agents et rassemble 16 communes sur 2 régions (Sud PACA et Occitanie) et 2 départements (Gard et Vaucluse).

Situé au cœur de la Provence, au carrefour des échanges nord/sud et est/ouest, à proximité du Luberon, des Alpilles et du Ventoux, avec 200 000 habitants, 31 000 entreprises, 87 200 emplois et près de 1.2 million de touristes chaque année, le Grand Avignon est un territoire à taille humaine, qui bénéficie d'une notoriété internationale fondée sur son patrimoine classé et son festival.

Le dynamisme de ses filières économiques d'excellence (alimentation et ingrédients naturels, industries culturelles et créatives, activités aéronautiques...) positionne le Grand Avignon parmi les territoires les plus entreprenants, pour une croissance maîtrisée et durable.

Le Grand Avignon porte aujourd'hui les grands chantiers qui engagent l'avenir de l'agglomération, autour d'un projet de territoire destiné à favoriser le développement harmonieux de ses communes membres.

Son siège se situe à Agroparc au cœur d'un pôle de compétitivité, sur la Commune d'Avignon.

Le Président du Grand Avignon est Monsieur Joël GUIN.

Missions / conditions d'exercice
Le Grand Avignon a accéléré ses actions en matière d'aménagement de l'espace communautaire ; tant au niveau urbain par le lancement du futur quartier métropolitain " Confluences " autour de la gare TGV et par le redéploiement des Zones d'Activités Economiques, qu'au niveau agricole et naturel par la mise en œuvre de son Programme Agricole Territorial (PAT). Cela passe par l'organisation d'une politique foncière active et volontariste, elle recherche ainsi son expert chargé de la conduire.


Missions

1/ Gestion des acquisitions et cessions immobilières

Portage des acquisitions foncières et immobilières : relations avec les vendeurs, les intervenants extérieurs (Domaines, notaires, services urbanisme des communes, services fiscaux, etc.)
Suivi des cessions foncières immobilières : relations avec les acquéreurs, les intervenants extérieurs (notaires, services urbanisme des communes, services fiscaux, etc.)
Préparation de l'ensemble des pièces nécessaires à la rédaction des actes,
Gestion financière des baux et conventions d'occupation diverses (prospective en lien avec le service Finances)
Mise en place et perfectionnement de l'inventaire des propriétés de l'EPCI et des droits consentis correspondants (avec SIG)
Elaboration et suivi du budget du service foncier

2/ Animation de la politique foncière :

Rédaction et suivi des conventions avec les grands partenaires fonciers (EPF PACA, SAFER Vaucluse et Gard, ville d'Avignon, SPL ...)
Mise en place et mise en œuvre des outils d'interventions foncières (droit de préemption, expropriation) dans le cadre des opérations d'aménagement portées par le Grand Avignon
Pilotage du " club foncier " (représentants de l'EPCI, Ville, l'agence d'urbanisme et l'EPF PACA) sur le périmètre Courtine Confluences (270 hectares)
Participation à la politique d'aménagement et de planification du territoire communautaire (notamment dans le cadre du SCOT en cours de révision.
Participation à la politique " Eviter, Réduire, Compenser dans les opérations communautaires.
Profils recherchés
Savoirs :

Connaissance renforcée en matière de maitrise foncière (droit de préemption, expropriation)
Connaissance avérée en aménagement urbain et planification
Appréhension de l'intervention foncière en secteur agricole

Savoir-faire :

Bonne maitrise de la négociation foncière et des différents outils, expériences significatives dans ces domaines
Maîtrise des outils informatiques nécessaires à l'activité (Système d'Information Géographique)
Capacité à piloter un groupe de travail portant sur la politique foncière de l'agglomération
Capacité à être service support pour l'ensemble des services de l'EPCI

Savoir-être :

Disponibilité
Transversalité
Réactivité
Autonomie

Contact et modalités de candidature

Contact
0490844700
Informations complémentaires
POUR CANDIDATER :https://www.grandavignon.fr/fr/recrutement ou sur grandavignon.fr rubrique « recrutement »

Pièces à joindre à la candidature : CV + Lettre de motivation adressée à Monsieur le Président + dernier arrété de situation pour les titulaires de la fonction publique

Date limite de candidature :30 juillet 2023

Renseignements administratifs (déroulé de la procédure, conditions de recrutement,..) : Juliette BOREL - Chargée de Recrutement - 04.90.84.47.58 (jusqu'au 11 août inclus)

Renseignements complémentaires sur le poste : Patrick LE GALL - Directeur Aménagement - 06.74.09.47.77


NOS CONDITIONS DE RECRUTEMENT : Régime indemnitaire - Badgeuse avec plages horaires fixes et plages horaires variables - Choix du cycle de travail et RTT - Titres restaurants - Télétravail (jours fixes) - Adhésion au CNAS - Participation à la garantie maintien de salaire - Participation à la mutuelle santé - Coffre-fort numérique pour les bulletins de salaire - Forfait mobilité durable - Participation majorée abonnement domicile-travail - Processus d'Accueil des nouveaux arrivants.

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.