CHARGÉ D’OPERATIONS FONCIERES ET GESTION DU PATRIMOINE (H/F)
Offre n° O087251124000155
Publiée le 24/11/2025
Synthèse de l'offre
La Communauté de Communes ELAN est un territoire périurbain et rural, qui se situe en Haute-Vienne, à proximité de Limoges (2ème pôle urbain de Nouvelle-Aquitaine) et du département de la Creuse.
Créée le 1er janvier 2017 suite à la fusion de 3 Communautés de communes, ELAN comprend 28 311 habitants, réunit 24 communes et s'organise autour de trois pôles structurants : Ambazac, Bessines-sur-Gartempe et Nantiat. Elle est constituée d'environ 110 agents répartis dans toutes les structures et services du territoire.
Il propose un cadre de vie de qualité avec des milieux naturels et des paysages préservés mais aussi :
- une offre de services marchands (commerces, artisanat, prestations de soins, de loisirs...) et non marchands (crèches, ALSH, écoles, EPHAD, écoles de musique, bibliothèques...) diversifiée et accessible ;
- un bon niveau en équipements culturels et sportifs ;
- un tissu associatif dynamique proposant un panel diversifié d'activités de loisirs et de solidarité ;
- des conditions satisfaisantes de circulation favorisées par un réseau routier et ferroviaire de proximité adapté ;
- un marché de l'immobilier accessible et des dispositions d'accès à la propriété favorables.
Créée le 1er janvier 2017 suite à la fusion de 3 Communautés de communes, ELAN comprend 28 311 habitants, réunit 24 communes et s'organise autour de trois pôles structurants : Ambazac, Bessines-sur-Gartempe et Nantiat. Elle est constituée d'environ 110 agents répartis dans toutes les structures et services du territoire.
Il propose un cadre de vie de qualité avec des milieux naturels et des paysages préservés mais aussi :
- une offre de services marchands (commerces, artisanat, prestations de soins, de loisirs...) et non marchands (crèches, ALSH, écoles, EPHAD, écoles de musique, bibliothèques...) diversifiée et accessible ;
- un bon niveau en équipements culturels et sportifs ;
- un tissu associatif dynamique proposant un panel diversifié d'activités de loisirs et de solidarité ;
- des conditions satisfaisantes de circulation favorisées par un réseau routier et ferroviaire de proximité adapté ;
- un marché de l'immobilier accessible et des dispositions d'accès à la propriété favorables.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
13 rue gay lussac, Ambazac (Haute-Vienne (87))
Poste à pourvoir le
01/02/2026
Date limite de candidature
31/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Ingénieur
Technicien
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Ingénieur
Technicien
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Conditions d’exercice :
Lieu d’affectation : Siège de la communauté de communes : Ambazac
Temps de travail : Complet (37h30) (choix entre plusieurs cycles de travail, avec possibilité ½ ou
1 journée off par semaine)
Télétravail possible : 1j/semaine après une période d’intégration
Rémunération statutaire avec régime indemnitaire
Avantages sociaux : participation prévoyance de 50€, mutuelle de groupe non obligatoire avec participation de 15€, comité d’entreprise gratuit pour l’agent, compte épargne temps monétisable, chèques cadeaux fin d’année pour l’agent et pour les enfants, prime annuelle en juin….
Recrutement sur emploi permanent :
Titulaire de la Fonction Publique Territoriale ou à défaut contractuel à titre dérogatoire
Grade(s) recherché(s) : Cadre d’emplois des Attachés, Ingénieurs, Rédacteurs ou Techniciens (catégories A ou B)
Lieu d’affectation : Siège de la communauté de communes : Ambazac
Temps de travail : Complet (37h30) (choix entre plusieurs cycles de travail, avec possibilité ½ ou
1 journée off par semaine)
Télétravail possible : 1j/semaine après une période d’intégration
Rémunération statutaire avec régime indemnitaire
Avantages sociaux : participation prévoyance de 50€, mutuelle de groupe non obligatoire avec participation de 15€, comité d’entreprise gratuit pour l’agent, compte épargne temps monétisable, chèques cadeaux fin d’année pour l’agent et pour les enfants, prime annuelle en juin….
Recrutement sur emploi permanent :
Titulaire de la Fonction Publique Territoriale ou à défaut contractuel à titre dérogatoire
Grade(s) recherché(s) : Cadre d’emplois des Attachés, Ingénieurs, Rédacteurs ou Techniciens (catégories A ou B)
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité hiérarchique de la responsable du service Développement économique et des contractualisations, les missions du chargé des opérations foncières et de la gestion du patrimoine sont :
- Suivre les projets fonciers économiques et les procédures d’acquisition et de cession :
• Concernant les projets de développement des zones d’activités existantes et de création de nouvelles zones d’activités :
Engager et suivre la réalisation d’un schéma de développement des zones d’activités avec une vision stratégique et prospective ;
Engager et suivre la réalisation de chaque projet de développement et de création de zone d’activités : sécurisation du foncier nécessaire, inscription de chaque projet dans les documents d’urbanisme concernés, engagement et suivi des études préalables à mener, montage juridique, administratif et financier de chaque projet, élaboration et révision des règlements de chaque zone concernée, suivi des aménagements à effectuer ;
Promouvoir et commercialiser le foncier disponible ;
Participer à l’accueil des entreprises ainsi qu’à l’animation des zones.
• Concernant les zones d’activités existantes :
Identifier un projet d’accueil d’entreprises pour la zone d’activités du Trifoulet à Bessines-sur-Gartempe ;
Engager et suivre la réalisation de chaque projet de qualification de zone d’activités : engagement et suivi des études préalables à mener, montage juridique, administratif et financier de chaque projet, suivi des aménagements à effectuer ;
Faire réaliser les opérations techniques nécessaires à la commercialisation des lots disponibles (plans de bornage et autres relevés de géomètre, diagnostics environnementaux et parasitaires…) et s’assurer de la conformité du résultat ;
Promouvoir et commercialiser le foncier disponible ;
Participer à l’accueil des entreprises ainsi qu’à l’animation des zones ;
Répondre aux besoins techniques des entreprises installées dans les bâtiments industriels appartenant à la Communauté de communes ELAN en lien avec les services techniques ;
Identifier les friches industrielles et proposer un programme de résorption à mettre en œuvre et suivre par la suite.
- Commercialiser les biens fonciers et immobiliers communautaires de manière générale et particulièrement les logements et locaux d’activités :
Assurer la gestion administrative de l’ensemble des biens à commercialiser ou louer (y compris les dépôts de garantie et les revalorisations de loyers) ;
Rédiger des notes de synthèse et des délibérations ;
Rédiger des annonces de location ou de vente des biens fonciers et immobiliers communautaires ;
Réaliser des visites des biens communautaires et des états des lieux ;
Monter des dossiers de demande de location, analyser des situations et participer à la rédaction des baux ;
Assurer l’interface avec les locataires et les autres services communautaires ;
Rédiger des actes administratifs et suivre la rédaction des actes notariés ;
Rédiger des fiches d’identité bâtimentaire pour l’ensemble des locaux communautaires et organisation de la base de données correspondante ;
Gérer le portail des locaux professionnels disponibles à l’échelle du territoire communautaire ;
Assurer une veille sur les réglementations en vigueur.
- Participer à l’achat de biens fonciers et immobiliers :
Assurer la gestion administrative et le suivi juridique des transactions à effectuer
- Elaborer, animer et suivre la mise en œuvre des différentes contractualisations à engager avec l’Etat (ex. Contrat de Relance et de Transition Ecologique) et la Région (ex. Contrat de Développement et de Transition) notamment :
Rédiger les différents contrats et leurs fiches actions ;
Accompagner les porteurs de projet bénéficiaires d’une aide financière inscrite dans les contrats, dans le montage de leur dossier, des plans de financements de leur opération… ;
Participer à l’organisation et à l’animation de différentes réunions : comité de pilotage, comité technique et groupe de travail ;
Gérer et mettre à jour le tableau de suivi des contractualisations ;
Réaliser des bilans des contractualisations ;
Être l’interlocuteur privilégié des services de l’Etat, de la Région et de l’ensemble des financeurs publics
Assurer une veille sur les appels à projets / appels à manifestation d’intérêt et autres dispositifs d’aides, susceptibles de répondre aux orientations stratégiques du territoire et aux projets envisagés sur le territoire communautaire par tout porteur de projet.
- L’agent participera également à la rédaction des rapports d’activité annuel du Pôle développement territorial ainsi qu’à l’élaboration, révision, évaluation du projet de territoire de la Communauté de communes.
- Suivre les projets fonciers économiques et les procédures d’acquisition et de cession :
• Concernant les projets de développement des zones d’activités existantes et de création de nouvelles zones d’activités :
Engager et suivre la réalisation d’un schéma de développement des zones d’activités avec une vision stratégique et prospective ;
Engager et suivre la réalisation de chaque projet de développement et de création de zone d’activités : sécurisation du foncier nécessaire, inscription de chaque projet dans les documents d’urbanisme concernés, engagement et suivi des études préalables à mener, montage juridique, administratif et financier de chaque projet, élaboration et révision des règlements de chaque zone concernée, suivi des aménagements à effectuer ;
Promouvoir et commercialiser le foncier disponible ;
Participer à l’accueil des entreprises ainsi qu’à l’animation des zones.
• Concernant les zones d’activités existantes :
Identifier un projet d’accueil d’entreprises pour la zone d’activités du Trifoulet à Bessines-sur-Gartempe ;
Engager et suivre la réalisation de chaque projet de qualification de zone d’activités : engagement et suivi des études préalables à mener, montage juridique, administratif et financier de chaque projet, suivi des aménagements à effectuer ;
Faire réaliser les opérations techniques nécessaires à la commercialisation des lots disponibles (plans de bornage et autres relevés de géomètre, diagnostics environnementaux et parasitaires…) et s’assurer de la conformité du résultat ;
Promouvoir et commercialiser le foncier disponible ;
Participer à l’accueil des entreprises ainsi qu’à l’animation des zones ;
Répondre aux besoins techniques des entreprises installées dans les bâtiments industriels appartenant à la Communauté de communes ELAN en lien avec les services techniques ;
Identifier les friches industrielles et proposer un programme de résorption à mettre en œuvre et suivre par la suite.
- Commercialiser les biens fonciers et immobiliers communautaires de manière générale et particulièrement les logements et locaux d’activités :
Assurer la gestion administrative de l’ensemble des biens à commercialiser ou louer (y compris les dépôts de garantie et les revalorisations de loyers) ;
Rédiger des notes de synthèse et des délibérations ;
Rédiger des annonces de location ou de vente des biens fonciers et immobiliers communautaires ;
Réaliser des visites des biens communautaires et des états des lieux ;
Monter des dossiers de demande de location, analyser des situations et participer à la rédaction des baux ;
Assurer l’interface avec les locataires et les autres services communautaires ;
Rédiger des actes administratifs et suivre la rédaction des actes notariés ;
Rédiger des fiches d’identité bâtimentaire pour l’ensemble des locaux communautaires et organisation de la base de données correspondante ;
Gérer le portail des locaux professionnels disponibles à l’échelle du territoire communautaire ;
Assurer une veille sur les réglementations en vigueur.
- Participer à l’achat de biens fonciers et immobiliers :
Assurer la gestion administrative et le suivi juridique des transactions à effectuer
- Elaborer, animer et suivre la mise en œuvre des différentes contractualisations à engager avec l’Etat (ex. Contrat de Relance et de Transition Ecologique) et la Région (ex. Contrat de Développement et de Transition) notamment :
Rédiger les différents contrats et leurs fiches actions ;
Accompagner les porteurs de projet bénéficiaires d’une aide financière inscrite dans les contrats, dans le montage de leur dossier, des plans de financements de leur opération… ;
Participer à l’organisation et à l’animation de différentes réunions : comité de pilotage, comité technique et groupe de travail ;
Gérer et mettre à jour le tableau de suivi des contractualisations ;
Réaliser des bilans des contractualisations ;
Être l’interlocuteur privilégié des services de l’Etat, de la Région et de l’ensemble des financeurs publics
Assurer une veille sur les appels à projets / appels à manifestation d’intérêt et autres dispositifs d’aides, susceptibles de répondre aux orientations stratégiques du territoire et aux projets envisagés sur le territoire communautaire par tout porteur de projet.
- L’agent participera également à la rédaction des rapports d’activité annuel du Pôle développement territorial ainsi qu’à l’élaboration, révision, évaluation du projet de territoire de la Communauté de communes.
Profils recherchés
Niveau d'études requis :
Bac+3 ou expérience professionnelle similaire.
Formations et qualifications nécessaires :
Expérience souhaitée de conduite d'études et d'opérations d'aménagement en collectivité ou en bureau d'études ou en office notarial ; une expérience en lien avec les zones d'activités économiques serait une valeur ajoutée.
Compétences nécessaires :
- Savoir-faire :
Connaissances en développement, urbanisme et aménagement opérationnel
Connaissances juridiques : maîtrise des procédures administratives et des réglementations, droit de l'urbanisme, de l'environnement
Connaissance en droit immobilier (textes relatifs aux baux d’habitation et à la copropriété)
Connaissance des problématiques liées à la gestion du domaine public
Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des différents acteurs publics
Connaissance des procédures de financement public
Maitrise de la conduite de projets complexes
Bonnes capacités rédactionnelles
Permis B obligatoire car nombreux déplacements
- Savoir-être :
Capacités relationnelles, capacité d'initiative, rigueur, esprit de synthèse et capacité de négociation
Capacité à mobiliser, à coordonner, animer un système partenarial d’acteurs publics et privés
Capacités à travailler en transversalité
Capacité à travailler en équipe en pilotage fonctionnel
Aisance à l’écrit et à l’oral
Bac+3 ou expérience professionnelle similaire.
Formations et qualifications nécessaires :
Expérience souhaitée de conduite d'études et d'opérations d'aménagement en collectivité ou en bureau d'études ou en office notarial ; une expérience en lien avec les zones d'activités économiques serait une valeur ajoutée.
Compétences nécessaires :
- Savoir-faire :
Connaissances en développement, urbanisme et aménagement opérationnel
Connaissances juridiques : maîtrise des procédures administratives et des réglementations, droit de l'urbanisme, de l'environnement
Connaissance en droit immobilier (textes relatifs aux baux d’habitation et à la copropriété)
Connaissance des problématiques liées à la gestion du domaine public
Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des différents acteurs publics
Connaissance des procédures de financement public
Maitrise de la conduite de projets complexes
Bonnes capacités rédactionnelles
Permis B obligatoire car nombreux déplacements
- Savoir-être :
Capacités relationnelles, capacité d'initiative, rigueur, esprit de synthèse et capacité de négociation
Capacité à mobiliser, à coordonner, animer un système partenarial d’acteurs publics et privés
Capacités à travailler en transversalité
Capacité à travailler en équipe en pilotage fonctionnel
Aisance à l’écrit et à l’oral
Contact et modalités de candidature
Contact
0555560484
Informations complémentaires
Adresser CV et LETTRE de motivation à l’attention de
Monsieur le Président de la Communauté de Communes ELAN
Soit par mail : service.rh@elan87.fr
Soit par courrier : 13 rue Gay-Lussac 87240 AMBAZAC
Renseignements sur poste :
Mme LATHIERE Delphine (Directrice du Pole Développement territorial) / 05.55.56.04.84.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes ELAN
Soit par mail : service.rh@elan87.fr
Soit par courrier : 13 rue Gay-Lussac 87240 AMBAZAC
Renseignements sur poste :
Mme LATHIERE Delphine (Directrice du Pole Développement territorial) / 05.55.56.04.84.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
