Juriste immobilier (h/f)
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Offre n° O092230801145860
Publiée le 01/08/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Chef de file de l'action sociale, le Département agit pour l'intérêt général en accompagnant ses habitants à chaque âge de la vie et en protégeant les publics vulnérables. Il intervient dans le domaine des collèges, favorise l'accès à la culture et au sport pour tous. La collectivité place également la transition écologique au coeur de son action : nos collaborateurs agissent, au quotidien, pour la préservation de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie des Alto-Séquanais. Le Département porte des projets majeurs : Musée du Grand siècle, développement du tramway et plan vélo, rénovation énergétique et végétalisation des collèges, modernisation des équipements sportifs.
Le Département place au coeur de ses engagements employeur l'épanouissement de ses agents et le respect de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Rejoindre le Département des Hauts-de-Seine, c'est faire le choix d'une collectivité de 4 700 agents représentant plus de 150 métiers, où il fait bon travailler en bénéficiant :
- de beaux projets pour construire l'avenir du Département
- d'un cadre de travail moderne et propice au bien être
- d'une organisation du travail pour un équilibre vie pro/vie perso
- d'une politique salariale attractive
- d'opportunités de carrière et de formation pour évoluer
- d'un soutien à la parentalité
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
Le Département place au coeur de ses engagements employeur l'épanouissement de ses agents et le respect de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Rejoindre le Département des Hauts-de-Seine, c'est faire le choix d'une collectivité de 4 700 agents représentant plus de 150 métiers, où il fait bon travailler en bénéficiant :
- de beaux projets pour construire l'avenir du Département
- d'un cadre de travail moderne et propice au bien être
- d'une organisation du travail pour un équilibre vie pro/vie perso
- d'une politique salariale attractive
- d'opportunités de carrière et de formation pour évoluer
- d'un soutien à la parentalité
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
Site web de l'employeur
Lieu de travail
28 boulevard Emile Zola, Nanterre (Hauts-de-Seine)
Poste à pourvoir le
01/04/2024
Date limite de candidature
30/09/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Cotation du poste : 4.2 juriste
La Direction du patrimoine immobilier (DPI) conduit la politique départementale en matière foncière en vue d'assurer la mobilisation des moyens nécessaires à la mise en œuvre du service public départemental. Son intervention concerne l'ensemble des missions nécessitant la mobilisation de biens immobiliers et d'emprises foncières : implantations administratives, opérations d'aménagement, équipements ou encore logements de fonctions.
Ses missions visent à mobiliser le parc immobilier en veillant à garantir de bonnes conditions d'accueil au public, à améliorer les conditions de travail des agents et à promouvoir la performance immobilière (valorisation et rationalisation du parc).
Outre la gestion des actifs, la DPI mène des opérations de défaisance des biens départementaux inutiles à la Collectivité.
La DPI procède également à l'ensemble des acquisitions foncières nécessaires.
La DPI est également chargée d'assurer la tenue de l'inventaire immobilier, d'étudier les montages juridiques envisageables pour la réalisation de projets immobiliers départementaux et d'établir un schéma de stratégie et de performance immobilière.
En rejoignant le Département, vous mettrez en œuvre vos compétences et votre talent au service d'une collectivité territoriale solidaire et innovante.
La Direction du patrimoine immobilier (DPI) conduit la politique départementale en matière foncière en vue d'assurer la mobilisation des moyens nécessaires à la mise en œuvre du service public départemental. Son intervention concerne l'ensemble des missions nécessitant la mobilisation de biens immobiliers et d'emprises foncières : implantations administratives, opérations d'aménagement, équipements ou encore logements de fonctions.
Ses missions visent à mobiliser le parc immobilier en veillant à garantir de bonnes conditions d'accueil au public, à améliorer les conditions de travail des agents et à promouvoir la performance immobilière (valorisation et rationalisation du parc).
Outre la gestion des actifs, la DPI mène des opérations de défaisance des biens départementaux inutiles à la Collectivité.
La DPI procède également à l'ensemble des acquisitions foncières nécessaires.
La DPI est également chargée d'assurer la tenue de l'inventaire immobilier, d'étudier les montages juridiques envisageables pour la réalisation de projets immobiliers départementaux et d'établir un schéma de stratégie et de performance immobilière.
En rejoignant le Département, vous mettrez en œuvre vos compétences et votre talent au service d'une collectivité territoriale solidaire et innovante.
Missions / conditions d'exercice
Dans ce cadre, vous serez notamment chargé, au sein de la Mission Stratégie Patrimoniale, d'apporter une expertise juridique concernant certains projets immobiliers du Département, de participer au suivi des actes notariés et d'animer le réseau des Notaires travaillant avec le Département.
ACTIVITES :
- Apporter une expertise juridique concernant certains projets immobiliers complexes du Département en assistant les pôles métiers du Département dans la mise en œuvre de procédures diverses.
- Rédiger et relire les contrats ou conventions relatifs aux projets immobiliers hors acquisition, cession du Département (convention d'occupation du domaine public, baux, convention de transfert de gestion, convention de superposition d'affectation, baux emphytéotiques...).
- Contrôler les actes notariés et participer à l'élaboration des actes complexes.
- Assurer le rôle de référent chargé de l'animation du réseau des notaires travaillant avec le Département (bilan annuel, recherche juridique de propriété, problématique de servitude) : participation au suivi des tableaux de délibérations relatives aux acquisitions et cessions et tenue du tableau des actes.
ACTIVITES :
- Apporter une expertise juridique concernant certains projets immobiliers complexes du Département en assistant les pôles métiers du Département dans la mise en œuvre de procédures diverses.
- Rédiger et relire les contrats ou conventions relatifs aux projets immobiliers hors acquisition, cession du Département (convention d'occupation du domaine public, baux, convention de transfert de gestion, convention de superposition d'affectation, baux emphytéotiques...).
- Contrôler les actes notariés et participer à l'élaboration des actes complexes.
- Assurer le rôle de référent chargé de l'animation du réseau des notaires travaillant avec le Département (bilan annuel, recherche juridique de propriété, problématique de servitude) : participation au suivi des tableaux de délibérations relatives aux acquisitions et cessions et tenue du tableau des actes.
Profils recherchés
- Attaché territorial titulaire, ou, à défaut, contractuel (art 3-2, loi du 26 janvier 1984) diplômé à minima de niveau Bac+3.
- Maîtrise du droit public et du droit privé immobilier
- Connaissance des montages immobiliers complexes
- Expérience au sein d'une étude notariale dans le domaine de l'immobilier
- Maîtrise des logiciels informatiques et des nouvelles technologies
- Solides qualités rédactionnelles
- Qualité relationnelles, sens de la négociation, esprit d'initiative, de synthèse, et rigueur
- Savoir réaliser des analyses juridiques
- Maîtrise du droit public et du droit privé immobilier
- Connaissance des montages immobiliers complexes
- Expérience au sein d'une étude notariale dans le domaine de l'immobilier
- Maîtrise des logiciels informatiques et des nouvelles technologies
- Solides qualités rédactionnelles
- Qualité relationnelles, sens de la négociation, esprit d'initiative, de synthèse, et rigueur
- Savoir réaliser des analyses juridiques
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
VOTRE LIEU DE TRAVAIL :
À Nanterre, vous travaillerez dans le bâtiment de « L'Extension ». Situé aux portes de la Défense dans un quartier en plein essor, vous serez à proximité de l'hôtel du Département, siège administratif du conseil départemental.
L'Extension est doté d'un parking et accessible par différentes lignes de transports.
Adresse : 28 boulevard Emile Zola, 92000 Nanterre
Pourquoi nous rejoindre ?
Territoire doté de l'une des plus fortes densités de population de France métropolitaine, les Hauts-de-Seine œuvrent à offrir un cadre de vie de qualité à leurs 1,6 million d'habitants. Chef de file de l'action sociale, le Département accompagne chaque âge de la vie, intervient dans les domaines de l'aménagement du territoire et de sa promotion, des collèges, tout en favorisant l'accès à la culture pour tous.
Il s'est par ailleurs engagé avec le Département des Yvelines dans une démarche volontaire de rapprochement.
Rejoindre le Département, c'est faire le choix d'une administration de 4 700 agents, où il fait bon travailler :
- Des valeurs partagées : solidarité, proximité et innovation ;
- Des opportunités de carrière : dispositif d'intégration et d'accompagnement à la mobilité ;
- Une organisation du temps de travail : modulable 35 ou 39h et télétravail ;
- Des actions sociales diversifiées : allocation jeunes enfants, crèche du personnel, subvention mutuelle et prévoyance, loisirs, etc.
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
À Nanterre, vous travaillerez dans le bâtiment de « L'Extension ». Situé aux portes de la Défense dans un quartier en plein essor, vous serez à proximité de l'hôtel du Département, siège administratif du conseil départemental.
L'Extension est doté d'un parking et accessible par différentes lignes de transports.
Adresse : 28 boulevard Emile Zola, 92000 Nanterre
Pourquoi nous rejoindre ?
Territoire doté de l'une des plus fortes densités de population de France métropolitaine, les Hauts-de-Seine œuvrent à offrir un cadre de vie de qualité à leurs 1,6 million d'habitants. Chef de file de l'action sociale, le Département accompagne chaque âge de la vie, intervient dans les domaines de l'aménagement du territoire et de sa promotion, des collèges, tout en favorisant l'accès à la culture pour tous.
Il s'est par ailleurs engagé avec le Département des Yvelines dans une démarche volontaire de rapprochement.
Rejoindre le Département, c'est faire le choix d'une administration de 4 700 agents, où il fait bon travailler :
- Des valeurs partagées : solidarité, proximité et innovation ;
- Des opportunités de carrière : dispositif d'intégration et d'accompagnement à la mobilité ;
- Une organisation du temps de travail : modulable 35 ou 39h et télétravail ;
- Des actions sociales diversifiées : allocation jeunes enfants, crèche du personnel, subvention mutuelle et prévoyance, loisirs, etc.
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.