Chargé d'opérations foncières (h/f)
Offre n° O093260428000162
Publiée le 28/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un Territoire de 430 000 habitants, composé des villes d'Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d'un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public : propreté, espaces verts, lecture publique, maisons de l'emploi...).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
21, avenue Jules-Rimet, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
29/06/2026
Date limite de candidature
27/06/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Le développement du territoire et le bien-être de ses habitants vous tiennent à cœur ? vous souhaitez développer votre expertise sur des projets innovants et porteurs de sens. Intégrer Plaine commune, c’est rejoindre une collectivité « Plaine d’opportunités » !
Plaine Commune est un Établissement public territorial (EPT) et l’un des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris depuis 2016, issu d’une longue tradition de coopération intercommunale depuis 1985.
Regroupant 8 villes au nord de Paris, stratégiquement situé en bord de Seine et aux portes nord de Paris, Plaine Commune se déploie sur une surface correspondant à la moitié de celle de Paris, avec une forte activité économique, un réseau de transports dense, une population riche d'une très grande diversité et la plus jeune d’Ile de France.
L’EPT fédère les villes d’Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, , Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse autour d’un projet commun : mettre le développement économique au service du territoire, favoriser un cadre de vie de qualité, s’imposer comme une référence d’engagement collectif pour la transition écologique.
Avec plus de 2000 collaborateurs et un budget de plus de 500 millions d’euros, Plaine Commune est le partenaire des villes au service de plus de 450 000 habitants pour un meilleur cadre de vie.
Nos missions couvrent des domaines variés tels que l’aménagement, l’habitat, l’urbanisme réglementaire, l’entretien des espaces publics, la collecte des déchets, les espaces verts, la lecture publique, les équipements aquatiques, la culture et le patrimoine, ou encore le développement économique local.
Le Pôle Fabrique de la Ville Durable coordonne les politiques d'écologie urbaine, d'aménagement de l'espace public, d’urbanisme et de foncier. Il pilote des projets de rénovation urbaine, de requalification des espaces publics et de mobilité douce. Il coordonne également les politiques de l'habitat, notamment la lutte contre l'habitat indigne et l'encadrement des loyers.
La Direction de l’Urbanisme Réglementaire est en charge de l’élaboration, l’évolution et la mise en œuvre du PLUi du territoire de Plaine Commune. Elle instruit les autorisations de construire au sein de ses 4 services territoriaux en veillant à la qualité urbaine et environnementale des projets.
Plaine Commune est un Établissement public territorial (EPT) et l’un des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris depuis 2016, issu d’une longue tradition de coopération intercommunale depuis 1985.
Regroupant 8 villes au nord de Paris, stratégiquement situé en bord de Seine et aux portes nord de Paris, Plaine Commune se déploie sur une surface correspondant à la moitié de celle de Paris, avec une forte activité économique, un réseau de transports dense, une population riche d'une très grande diversité et la plus jeune d’Ile de France.
L’EPT fédère les villes d’Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, , Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse autour d’un projet commun : mettre le développement économique au service du territoire, favoriser un cadre de vie de qualité, s’imposer comme une référence d’engagement collectif pour la transition écologique.
Avec plus de 2000 collaborateurs et un budget de plus de 500 millions d’euros, Plaine Commune est le partenaire des villes au service de plus de 450 000 habitants pour un meilleur cadre de vie.
Nos missions couvrent des domaines variés tels que l’aménagement, l’habitat, l’urbanisme réglementaire, l’entretien des espaces publics, la collecte des déchets, les espaces verts, la lecture publique, les équipements aquatiques, la culture et le patrimoine, ou encore le développement économique local.
Le Pôle Fabrique de la Ville Durable coordonne les politiques d'écologie urbaine, d'aménagement de l'espace public, d’urbanisme et de foncier. Il pilote des projets de rénovation urbaine, de requalification des espaces publics et de mobilité douce. Il coordonne également les politiques de l'habitat, notamment la lutte contre l'habitat indigne et l'encadrement des loyers.
La Direction de l’Urbanisme Réglementaire est en charge de l’élaboration, l’évolution et la mise en œuvre du PLUi du territoire de Plaine Commune. Elle instruit les autorisations de construire au sein de ses 4 services territoriaux en veillant à la qualité urbaine et environnementale des projets.
Missions / conditions d'exercice
Au sein du service territorial de l’urbanisme de Saint‑Ouen‑sur‑Seine, la mission foncière assure :
La mise en œuvre de la politique foncière de la Ville et de Plaine Commune.
La conduite des opérations foncières (acquisitions, cessions, expropriations) pour Saint‑Ouen et Plaine Commune.
La gestion des déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
La mise en œuvre du droit de préemption urbain (DPU).
Un appui juridique et réglementaire au responsable de la mission foncière.
Rattachement hiérarchique : Responsable de la mission foncière.
Activités principales
Gestion des procédures foncières
Réaliser les opérations d’acquisition, de cession et les préemptions.
Solliciter l’avis du Domaine et effectuer les visites préalables d’acquisition.
Mettre en œuvre les procédures : expropriation, biens vacants et sans maître, déclassements.
Gérer les apports fonciers pour les concessions d’aménagement et les régularisations de voirie.
Relire les actes notariés avec une approche juridique.
Gestion budgétaire et comptable
Suivre l’exécution budgétaire liée aux opérations foncières.
Engager les dépenses afférentes aux procédures.
Assurer le paiement et le suivi des factures.
Rédaction des actes juridiques et suivi des contentieux
Rédiger les décisions de préemption et les délibérations du Conseil.
Sécuriser juridiquement les actes notariés et documents fonciers.
Participer à la fiabilisation juridique des procédures.
Suivre les contentieux liés aux opérations foncières.
Bilan d’activité et statistiques
Réaliser le bilan annuel des acquisitions et cessions.
Mettre à jour les tableaux de bord de suivi.
Produire des données et statistiques nécessaires au suivi des prix du foncier.
Activités occasionnelles
Assurer la continuité du service en l’absence du responsable.
Procéder aux consignations et déconsignations.
Participer aux procédures de bornage.
Organiser ou contribuer à l’organisation des enquêtes publiques.
La mise en œuvre de la politique foncière de la Ville et de Plaine Commune.
La conduite des opérations foncières (acquisitions, cessions, expropriations) pour Saint‑Ouen et Plaine Commune.
La gestion des déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
La mise en œuvre du droit de préemption urbain (DPU).
Un appui juridique et réglementaire au responsable de la mission foncière.
Rattachement hiérarchique : Responsable de la mission foncière.
Activités principales
Gestion des procédures foncières
Réaliser les opérations d’acquisition, de cession et les préemptions.
Solliciter l’avis du Domaine et effectuer les visites préalables d’acquisition.
Mettre en œuvre les procédures : expropriation, biens vacants et sans maître, déclassements.
Gérer les apports fonciers pour les concessions d’aménagement et les régularisations de voirie.
Relire les actes notariés avec une approche juridique.
Gestion budgétaire et comptable
Suivre l’exécution budgétaire liée aux opérations foncières.
Engager les dépenses afférentes aux procédures.
Assurer le paiement et le suivi des factures.
Rédaction des actes juridiques et suivi des contentieux
Rédiger les décisions de préemption et les délibérations du Conseil.
Sécuriser juridiquement les actes notariés et documents fonciers.
Participer à la fiabilisation juridique des procédures.
Suivre les contentieux liés aux opérations foncières.
Bilan d’activité et statistiques
Réaliser le bilan annuel des acquisitions et cessions.
Mettre à jour les tableaux de bord de suivi.
Produire des données et statistiques nécessaires au suivi des prix du foncier.
Activités occasionnelles
Assurer la continuité du service en l’absence du responsable.
Procéder aux consignations et déconsignations.
Participer aux procédures de bornage.
Organiser ou contribuer à l’organisation des enquêtes publiques.
Profils recherchés
Savoirs
Connaissances approfondies en droit foncier, de l’urbanisme et de l’expropriation
Bonnes connaissances du mode de fonctionnement des collectivités
Savoir-faire
Maîtrise de l’outil informatique
Capacités rédactionnelles
Rigueur, anticipation et respect des délais
Savoir-être
Autonomie
Capacité d’adaptation
Qualités relationnelles
Niveau d'étude : Bac+3 minimum justifiant d’une expérience
Spécialité : Juridique / droit de l’immobilier et de l’urbanisme
Expérience souhaitée : Poste similaire (3 ans minimum)
Temps complet : 1607 heures annuelles
Vous bénéficiez de 15 jours RTT pour un forfait hebdomadaire de 37h30
Télétravail possible 1 jour par semaine
Déplacements domicile-travail
Prise en charge à 75% du titre de transport
Forfait mobilité durable pour vos déplacements à vélo ou en co-voiturage
Vous bénéficiez d’un pool de véhicules et de vélos pour vos déplacements professionnels
Vous accédez à une politique sociale et de loisirs diversifiée (garde d’enfants, mutuelles, voyages, billetterie…).
Connaissances approfondies en droit foncier, de l’urbanisme et de l’expropriation
Bonnes connaissances du mode de fonctionnement des collectivités
Savoir-faire
Maîtrise de l’outil informatique
Capacités rédactionnelles
Rigueur, anticipation et respect des délais
Savoir-être
Autonomie
Capacité d’adaptation
Qualités relationnelles
Niveau d'étude : Bac+3 minimum justifiant d’une expérience
Spécialité : Juridique / droit de l’immobilier et de l’urbanisme
Expérience souhaitée : Poste similaire (3 ans minimum)
Temps complet : 1607 heures annuelles
Vous bénéficiez de 15 jours RTT pour un forfait hebdomadaire de 37h30
Télétravail possible 1 jour par semaine
Déplacements domicile-travail
Prise en charge à 75% du titre de transport
Forfait mobilité durable pour vos déplacements à vélo ou en co-voiturage
Vous bénéficiez d’un pool de véhicules et de vélos pour vos déplacements professionnels
Vous accédez à une politique sociale et de loisirs diversifiée (garde d’enfants, mutuelles, voyages, billetterie…).
Contact et modalités de candidature
Contact
0155934922
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation par Mail :
https://plainecommune.fr/offres-emploi/offres-demploi/
Monsieur le Président
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
https://plainecommune.fr/offres-emploi/offres-demploi/
Monsieur le Président
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.