Chargé ou Chargée de mission réglementation et contrôles PAC - FEADER 15117-26
Offre n° O093261112000315
Publiée le 12/11/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
À proximité immédiate de Paris, idéalement desservie en transports en commun (ligne de métro, bus, RER C), la Région s'est installée dans l'éco-quartier des Docks de Saint-Ouen offrant ainsi un environnement de travail innovant : bâtiment HQE, télétravail, salle de sport, services, avec un mode de management réinventé : confiance, autonomie, responsabilité.
La Région Ile-de-France gère 474 lycées en Ile de France et 8800 agents et agentes des lycées. Elle s’engage dans une politique de bien-être de ses collaborateurs en mettant en œuvre des actions de préservation de leur santé, des parcours de formation et des carrières évolutives.
La Région Ile-de-France gère 474 lycées en Ile de France et 8800 agents et agentes des lycées. Elle s’engage dans une politique de bien-être de ses collaborateurs en mettant en œuvre des actions de préservation de leur santé, des parcours de formation et des carrières évolutives.
Lieu de travail
2, rue Simone Veil, Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis (93))
Poste à pourvoir le
01/02/2027
Date limite de candidature
13/12/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Vous assurez la mise en œuvre et le suivi de la réglementation relative aux aides de la PAC et au FEADER, en veillant à la conformité des dispositifs, à la réalisation des contrôles et au respect des procédures européennes et nationales.
Missions / conditions d'exercice
Programmation FEADER 2023-2027
Elaborer les procédures et les outils réglementaires
Objectif : Garantir la conformité juridique des dispositifs régionaux
Assurer une veille active sur l’évolution de la réglementation (UE, nationale, aides d’Etat, etc.) et proposer des mises à jour du cadre réglementaire d’intervention
Elaborer et mettre à jour les procédures et documents juridiques (convention, avenant, décision de déchéance, etc.) de mise en œuvre des dispositifs
Piloter des projets transversaux de changements de pratiques ou d’évolution transversale des dispositifs (ex : OCM)
Informer/former sur les nouveautés et changements de procédures et d’outils
Piloter les campagnes de contrôles
Objectif : Garantir la réalisation effective, qualitative et quantitative des contrôles avant paiement et ex-post, conformément aux taux réglementaires
Élaborer, mettre à jour et formaliser les procédures de contrôle sur place, les grilles d'audit, les notes de service et les guides opérationnels. S'assurer de leur adéquation avec les risques identifiés et leur applicabilité sur le terrain.
Participer à la sélection des dossiers conforme aux exigences réglementaires (représentativité, aléatoire et risque) en garantissant le taux annuel de sélection
Participer à la coordination des contrôles aux échelles régionale et départementale, nationale et participer aux MISA, participations aux groupes de travail
Analyser les résultats des contrôles sur place et des contrôles dossiers réalisés par l’ASP, proposer des actions préventives et correctives et contribuer au bilan de contrôle
Programmation PAC 2028-2034
Participer à l’élaboration du chapitre régional francilien de la PAC 2028-2034
Objectif : Anticiper les changements sur les enjeux régionaux et préparer les futurs dispositifs d’aides
Veille et analyse réglementaire : participer activement aux instances nationales et techniques dédiées à la conception de la future PAC.
Contribuer à la rédaction du chapitre régional du PPNR en lien avec les autres missions du service : analyser les enjeux et la réglementation, proposer des arbitrages
Elaborer les procédures et les outils réglementaires
Objectif : Garantir la conformité juridique des dispositifs régionaux
Assurer une veille active sur l’évolution de la réglementation (UE, nationale, aides d’Etat, etc.) et proposer des mises à jour du cadre réglementaire d’intervention
Elaborer et mettre à jour les procédures et documents juridiques (convention, avenant, décision de déchéance, etc.) de mise en œuvre des dispositifs
Piloter des projets transversaux de changements de pratiques ou d’évolution transversale des dispositifs (ex : OCM)
Informer/former sur les nouveautés et changements de procédures et d’outils
Piloter les campagnes de contrôles
Objectif : Garantir la réalisation effective, qualitative et quantitative des contrôles avant paiement et ex-post, conformément aux taux réglementaires
Élaborer, mettre à jour et formaliser les procédures de contrôle sur place, les grilles d'audit, les notes de service et les guides opérationnels. S'assurer de leur adéquation avec les risques identifiés et leur applicabilité sur le terrain.
Participer à la sélection des dossiers conforme aux exigences réglementaires (représentativité, aléatoire et risque) en garantissant le taux annuel de sélection
Participer à la coordination des contrôles aux échelles régionale et départementale, nationale et participer aux MISA, participations aux groupes de travail
Analyser les résultats des contrôles sur place et des contrôles dossiers réalisés par l’ASP, proposer des actions préventives et correctives et contribuer au bilan de contrôle
Programmation PAC 2028-2034
Participer à l’élaboration du chapitre régional francilien de la PAC 2028-2034
Objectif : Anticiper les changements sur les enjeux régionaux et préparer les futurs dispositifs d’aides
Veille et analyse réglementaire : participer activement aux instances nationales et techniques dédiées à la conception de la future PAC.
Contribuer à la rédaction du chapitre régional du PPNR en lien avec les autres missions du service : analyser les enjeux et la réglementation, proposer des arbitrages
Profils recherchés
Vous maîtrisez la réglementation européenne et nationale relative à la PAC et au FEADER.
Vous connaissez les dispositifs d'aides agricoles, leurs conditions d'attribution et leurs modalités de mise en œuvre.
Vous maîtrisez les procédures de contrôle, de vérification et de suivi de la conformité réglementaire.
Vous êtes capable d'analyser des textes réglementaires et de les traduire en procédures opérationnelles.
Vous savez assurer le suivi administratif et technique des dossiers et sécuriser les procédures.
Vous maîtrisez les techniques de rédaction, d'analyse et de synthèse.
Vous savez travailler en transversalité avec différents interlocuteurs et partenaires institutionnels.
Vous faites preuve de rigueur, d'organisation, d'autonomie et de capacités d'adaptation.
Atouts complémentaires
Vous connaissez le fonctionnement des fonds européens et des politiques agricoles.
Vous avez une expérience en gestion de dispositifs européens, en audit ou en contrôle réglementaire.
Vous connaissez les dispositifs d'aides agricoles, leurs conditions d'attribution et leurs modalités de mise en œuvre.
Vous maîtrisez les procédures de contrôle, de vérification et de suivi de la conformité réglementaire.
Vous êtes capable d'analyser des textes réglementaires et de les traduire en procédures opérationnelles.
Vous savez assurer le suivi administratif et technique des dossiers et sécuriser les procédures.
Vous maîtrisez les techniques de rédaction, d'analyse et de synthèse.
Vous savez travailler en transversalité avec différents interlocuteurs et partenaires institutionnels.
Vous faites preuve de rigueur, d'organisation, d'autonomie et de capacités d'adaptation.
Atouts complémentaires
Vous connaissez le fonctionnement des fonds européens et des politiques agricoles.
Vous avez une expérience en gestion de dispositifs européens, en audit ou en contrôle réglementaire.
Contact et modalités de candidature
Contact
0153855385
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation via le site Internet www.iledefrance.fr Rubrique Offres d'emploi Référence n°
Madame la Présidente
https://www.iledefrance.fr/region-recrute
Madame la Présidente
https://www.iledefrance.fr/region-recrute
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.