Responsable du service foncier
Offre n° O971261005001065
Publiée le 05/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Boulevard du général de gaulle, Le Gosier (Guadeloupe (971))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
04/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous l’autorité hiérarchique du Directeur/de la Directrice de l'Aménagement et de l'Urbanisme, le/la responsable du service foncier pilote et coordonne l’ensemble des activités liées à la gestion, l’acquisition, la cession et la valorisation du patrimoine foncier de la collectivité. Il/Elle veille à la mise en œuvre des politiques foncières en cohérence avec les objectifs stratégiques de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Pilote la gestion opérationnelle du foncier
Analyse les enjeux et les besoins du territoire en matière foncière, en lien avec les projets urbains, économiques et d’aménagement.
Propose des orientations et des actions en matière de stratégie foncière.
Coordonne la mise en œuvre des actions avec les services concernés et les partenaires.
Pilote les procédures d’acquisition, de cession, de régularisation et de transfert d’office.
Réalise ou supervise les négociations pour l’acquisition de biens fonciers par voie amiable, d’expropriation, de préemption ou d’adjudication.
Évalue l’impact des actions menées et propose les ajustements nécessaires.
Sécurise et accompagne les procédures foncières
Définit et met en œuvre la politique de régularisation foncière des administrés.
Élabore et met en œuvre les procédures internes relatives aux dossiers de vente et d’acquisition.
Rédige et assure la publication des actes administratifs liés aux opérations foncières.
Sécurise juridiquement les emprises des voies communales.
Suit les contentieux fonciers et sécurise les procédures juridiques.
Participe aux réunions des projets transversaux liés à l’aménagement du territoire.
Développe les stratégies foncières et les partenariats
Pilote les études et analyses nécessaires à la définition des stratégies foncières.
Analyse les besoins en matière de réserves foncières et de gestion des zones d’aménagement.
Participe aux montages opérationnels avec les partenaires, notamment l’EPF, les aménageurs et les promoteurs.
Met en œuvre et suit les conventions foncières avec les EPF, SEM et autres partenaires.
Assure la coordination avec les notaires, géomètres, services des Domaines et agences foncières.
Coordonne les échanges entre les différents acteurs impliqués dans les opérations foncières.
Gère et valorise le patrimoine foncier de la collectivité
Pilote l’actualisation de l’inventaire du patrimoine immobilier et foncier de la collectivité.
Suit la situation juridique et administrative des biens fonciers de la collectivité.
Garantit l’optimisation et la valorisation du patrimoine foncier de la collectivité.
Identifie les biens inutilisés ou non stratégiques susceptibles d’être valorisés.
Propose les modalités de cession des biens inutilisés ou non stratégiques.
Supervise les opérations de cession et veille à leur bonne réalisation.
Conseille, accompagne et assure le pilotage du service foncier
Apporte un appui technique et juridique aux élus et aux services dans le domaine foncier.
Participe à l’élaboration et à l’évolution des documents réglementaires liés au foncier et à l’aménagement (PLU, PLH, CMS, SAR).
Assure une veille sur les évolutions réglementaires et des politiques publiques dans le domaine foncier.
Assure la gestion administrative des procédures foncières et d’urbanisme.
Élabore et suit le budget du service foncier en collaboration avec les services financiers.
Encadre et anime l’équipe du service, centralise les données comptables et budgétaires relatives aux opérations foncières et veille au respect des règles de la comptabilité publique et des procédures internes.
Analyse les enjeux et les besoins du territoire en matière foncière, en lien avec les projets urbains, économiques et d’aménagement.
Propose des orientations et des actions en matière de stratégie foncière.
Coordonne la mise en œuvre des actions avec les services concernés et les partenaires.
Pilote les procédures d’acquisition, de cession, de régularisation et de transfert d’office.
Réalise ou supervise les négociations pour l’acquisition de biens fonciers par voie amiable, d’expropriation, de préemption ou d’adjudication.
Évalue l’impact des actions menées et propose les ajustements nécessaires.
Sécurise et accompagne les procédures foncières
Définit et met en œuvre la politique de régularisation foncière des administrés.
Élabore et met en œuvre les procédures internes relatives aux dossiers de vente et d’acquisition.
Rédige et assure la publication des actes administratifs liés aux opérations foncières.
Sécurise juridiquement les emprises des voies communales.
Suit les contentieux fonciers et sécurise les procédures juridiques.
Participe aux réunions des projets transversaux liés à l’aménagement du territoire.
Développe les stratégies foncières et les partenariats
Pilote les études et analyses nécessaires à la définition des stratégies foncières.
Analyse les besoins en matière de réserves foncières et de gestion des zones d’aménagement.
Participe aux montages opérationnels avec les partenaires, notamment l’EPF, les aménageurs et les promoteurs.
Met en œuvre et suit les conventions foncières avec les EPF, SEM et autres partenaires.
Assure la coordination avec les notaires, géomètres, services des Domaines et agences foncières.
Coordonne les échanges entre les différents acteurs impliqués dans les opérations foncières.
Gère et valorise le patrimoine foncier de la collectivité
Pilote l’actualisation de l’inventaire du patrimoine immobilier et foncier de la collectivité.
Suit la situation juridique et administrative des biens fonciers de la collectivité.
Garantit l’optimisation et la valorisation du patrimoine foncier de la collectivité.
Identifie les biens inutilisés ou non stratégiques susceptibles d’être valorisés.
Propose les modalités de cession des biens inutilisés ou non stratégiques.
Supervise les opérations de cession et veille à leur bonne réalisation.
Conseille, accompagne et assure le pilotage du service foncier
Apporte un appui technique et juridique aux élus et aux services dans le domaine foncier.
Participe à l’élaboration et à l’évolution des documents réglementaires liés au foncier et à l’aménagement (PLU, PLH, CMS, SAR).
Assure une veille sur les évolutions réglementaires et des politiques publiques dans le domaine foncier.
Assure la gestion administrative des procédures foncières et d’urbanisme.
Élabore et suit le budget du service foncier en collaboration avec les services financiers.
Encadre et anime l’équipe du service, centralise les données comptables et budgétaires relatives aux opérations foncières et veille au respect des règles de la comptabilité publique et des procédures internes.
Profils recherchés
Formation
Formation supérieure dans les métiers du notariat, en droit public, en urbanisme, en aménagement du territoire ou expérience équivalente
Mise en œuvre des procédures foncières.
Aptitudes techniques
Autonomie et disponibilité
Bonne connaissance des outils bureautiques
Respect des horaires de travail de la hiérarchie
Organisé, rigoureux et méthodique
Maîtrise de la rédaction des actes de vente en la forme administrative;
Maîtrise du cadre juridique et réglementaire de la gestion foncière (Code de l’urbanisme, Code général des collectivités territoriales, droit de la propriété).
Connaissance des procédures d’acquisition, de préemption et d’expropriation.
Notions de fiscalité foncière et immobilière.
Qualités principales
Rigueur et sens de l'organisation
Autonomie et capacité d'initiative
Qualités relationnelles et rédactionnelles
Discrétion professionnelle
Esprit d'analyse et de synthèse
Disponibilité et réactivité
Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Esprit d'équipe et aptitude à la collaboration
Maîtrise de soi
Formation supérieure dans les métiers du notariat, en droit public, en urbanisme, en aménagement du territoire ou expérience équivalente
Mise en œuvre des procédures foncières.
Aptitudes techniques
Autonomie et disponibilité
Bonne connaissance des outils bureautiques
Respect des horaires de travail de la hiérarchie
Organisé, rigoureux et méthodique
Maîtrise de la rédaction des actes de vente en la forme administrative;
Maîtrise du cadre juridique et réglementaire de la gestion foncière (Code de l’urbanisme, Code général des collectivités territoriales, droit de la propriété).
Connaissance des procédures d’acquisition, de préemption et d’expropriation.
Notions de fiscalité foncière et immobilière.
Qualités principales
Rigueur et sens de l'organisation
Autonomie et capacité d'initiative
Qualités relationnelles et rédactionnelles
Discrétion professionnelle
Esprit d'analyse et de synthèse
Disponibilité et réactivité
Capacité à s'adapter à la diversité des interlocuteurs
Esprit d'équipe et aptitude à la collaboration
Maîtrise de soi
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.